SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEUR·ICES

1/ CONTENANT

En 1965 l’association La Maison des Artistes est agréée pour la gestion des cotisations sociales des artistes des arts graphiques et plastiques afin de leur ouvrir des droits maladie/retraite au sein du Régime Général de la Sécurité Sociale. En 1978, l’AGESSA naît dans la même logique pour les secteurs de l’écrit, illustration, BD, photographie, musique, cinéma, audiovisuel, multimédias.
À la Maison des Artistes 60 000 auteur·ices sont identifié·es, dont 60 % assurés sociaux. L’AGESSA ne recensait qu’environ 18 000 auteur·ices qui en avaient fait la demande et dont les cotisations ouvraient des droits. Une masse indéterminée, 180 000 à 250 000 personnes fantômes, cotisaient par le précompte sans ouverture de droits, ni maladie, ni maternité, ni retraite.
Ces dernières n’ayant pas été appelées, des milliers d’auteur·ices ont découvert en fin de carrière qu’ils n’avaient aucun droit.
Note : Le scandale irrésolu de l’AGESSA est sujet de nombreux articles.
Ce régime auteur bicéphale comportait deux Conseils d’Administrations similaires, constitués d’élu·es des assuré·es sociaux et quelques diffuseur·ices.
En 2014, les Conseils disparaissent (cf. : articles précédents dans le journal - voir publications).
La Direction administrative, commune AGESSA-MdA, dérive sans contrôle, avec la complicité des ministères de tutelle.
L’AGESSA absorbe progressivement La Maison des Artiste. L’action sociale s’effondre. Sans commission professionnelle, les radiations administratives du régime explosent.

1er décembre 2022 : une association La Sécurité Sociale des Artistes Auteurs est créée, confiée à cette même Direction par les tutelles (Santé-Culture), qui désignent en 2023 un Conseil d’administration.
Plus question d’élections. Parallèlement l’URSSAF artistes auteurs dysfonctionne depuis 4 ans.

Y a-t-il intention délibérée des ministères de la Santé et de la Culture à nuire aux artistes auteur·ices ?

2/ CONTENUS

6 branches de Sécurité Sociale attachées au Ministère de la Santé.

• Branche famille (CNAF - CAF) : allocations familiales, logement, minima sociaux RSA et Allocation Adulte Handicapé. La plupart des auteur·ices peinent à subsister et se loger. Ces dernières années ont vu réduire les allocations logement, durcir les conditions et les contrôles. France Travail et le RSA conditionné projettent d’accentuer la pression.

• Branche Maladie (CNAM - CPAM) : Protection Universelle Maladie (PUMa soins et médicaments) : l’affichage masque les Reste À Charge et le non-remboursement de besoins essentiels. En cotisant sur 600 × la Valeur Horaire du SMIC, les indemnités Journalières Maladie (50 % du revenu), sont d’environ 9, 50 euros, 19 euros / jour en congé maternité.
Prévoyez un parcours administratif où il vous revient d’expliquer vos droits à des services qui ne les connaissent pas.

• Branche Accident du Travail, de Trajet, Maladie Professionnelle, (ATMP) : Très simple, sans employeur, aucun droit. Nous avions espéré gagner ce droit lors de la réforme mais une majorité d’autres organisations professionnelles s’y est opposée…

• Branche Retraite (CNAV) : Études, carrières à trous, rares sont les artistes qui valident suffisamment de trimestres cotisés. Deux ans de plus grâce à la réforme 2023. Nombre de trimestres cotisés à l’AGESSA ou à la MdA n’ont pas été transmis correctement à la CNAV. Pire complexité que les congés maladie.

• Branche Autonomie (CNSA) : Une nouvelle branche qui pompe dans l’existant. L’Allocation Journalière du Proche Aidant, droit nouvellement accessible (66 jours maxi sur toute la carrière).

• Branche Recouvrement : C’est l’URSSAF artistes auteurs, siège social en Limousin, adresse postale à Montreuil. Le truc qui bug sans arrêt…

3/ GARANTIE DE REVENUS

L’assurance sociale du chômage et des congés payés relève de l’UNEDIC, paritaire employeurs/employé.es, sous tutelle du Ministère du Travail. Les artistes auteur·ices, comme les autres indépendant·es n’y ont pas droit. Ce revenu de substitution est à conquérir. C’est en ce sens que nous participons à un projet de loi qui va être très prochainement déposé à l’Assemblée Nationale par les élu·es communistes.

4/ QUE FAIT LE GOUVERNEMENT ?

Crise climatique, extinction massive, guerres, intimidations fascisantes, inflation…Les réponses du pouvoir priorisent l’intérêt des puissants, déconstruisent la protection sociale et confrontent la contestation à des violences policières.

Y a-t-il une intention délibérée à diviser, maintenir et accentuer les inégalités ?

Pierre (sculpteur)

Photo • Caroline Constant avec le drapeau de la camarade Irène
Visuel • Théo Garnier-Greuez