En attendant de vous proposer une FAQ ici (Foire aux Questions en cours d'élaboration), pour répondre aux questions récurrentes des artistes-auteur·ices (et être incollables face aux administrations), on vous laisse ces liens utiles.

Sources Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs

Le site de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs proposent pleins de ressources utiles et de GUIDES en ligne traitant de sujets spécifiques à notre régime :
• GUIDE « Début d’activité »
• GUIDE « Retraite de base »
• GUIDE « Aides en cas de faibles revenus »
• AFFICHE « Les principes du régime social des artistes auteurs »
💬 le FORUM

Sources du STAA CNT-SO - Syndicat des Travailleurs Artistes-Auteurs

Sur le site, le STAA CNT-SO proposent pleins de tips et FICHES D'AIDES en ligne.

• LE GLOSSAIRE c'est la clé pour ne pas rester dans le flou et tout comprendre du jargon administratif !

Une alternative au RSA pour les artistes-auteur·ices : l'Allocation de Solidarité Spécifique ASS "spécifique Artiste-Auteur".

En attendant la continuité de revenus et afin d’éviter la réforme du RSA (et ces 15h d'activités que le syndicat dénonce fermement), les artistes-auteur·ices (AA) peuvent demander l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
Ce dispositif présente plusieurs avantages par rapport au Revenu de Solidarité Active (RSA) :
• Meilleure prise en compte des revenus : contrairement au RSA qui déduit les revenus d'auteurs de l'allocation, l'ASS permet de cumuler ces revenus avec l'aide, tant qu'un certain seuil n'est pas dépassé. L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) permet également de valider des trimestres pour la retraite.
• Allègement administratif : les démarches liées à l'ASS sont moins contraignantes que celles du RSA.

LA FICHE EXPLICATIVE

Cette FICHE explicative sur l'Allocation de Solidarité Spécifique est issue d’un travail commun entre deux syndicats alliés, le STAA CNT-SO (Syndicat des Travailleurs Artistes-Auteurs) et Le Massicot (Union syndicale des étudiant·es d'écoles de la création).

Un conseil → pour effectuer la demande d'ASS spécifique Artiste-Auteur.
L'idéal est de l'effectuer directement sur son espace en ligne France Travail en envoyant tous les documents demandés dématérialisés (numérisés) accompagné du formulaire. Il reste une trace de suivi pour le suivi de votre dossier pour éventuellement faire une réclamation en cas de refus.

Pour info à France Travail : il y a toujours deux conseiller·es pour votre suivi : un·e conseiller·e emploi et un·e conseiller·e indemnisation.
Il ne faut rien lâcher et rester tenace !

En attendant de vous proposer nos FICHES d'auto-défense (en cours de préparation), vous pouvez trouver de nombreuses FICHES sur le site du STAA CNT-SO.

Les bases de la modulation sur mon compte Urssaf !

La modulation des cotisations sur le compte en ligne de l'Urssaf est importante pour plusieurs raisons :
1/ Elle permet d'ajuster le montant de tes cotisations provisionnelles en fonction de tes revenus réels.
2/ Cela évite de payer trop ou pas assez de cotisations par rapport à ta situation financière actuelle.
3/ Sans modulation, l'Urssaf calcule les cotisations sur la base des revenus de l'année précédente, ce qui peut ne pas refléter ta réalité actuelle.
4/ Pour les nouveaux artistes-auteur·ices, la modulation permet d'éviter de payer des cotisations forfaitaires élevées basées sur 600 fois le SMIC horaire. Donc un conseil, modules dès que tu peux à 0 (en début d'activité).
5/ Elle offre une meilleure gestion de ta trésorerie en permettant d'adapter les paiements à la situation financière réelle. (mais pour cela il faut être assidu·e et bien noter les dates de modulation ↓)
6/ Elle réduit le risque de devoir payer un complément important lors de la régularisation annuelle, ou d'attendre longtemps pour un remboursement en cas de trop-perçu.

En résumé, la modulation te permet d'avoir un meilleur contrôle sur tes cotisations sociales, en les alignant au plus près de ta situation financière réelle.

DATES de MODULATION À RETENIR !

• Avant le 31 décembre N-1 ► PRISE EN COMPTE : 1er trimestre N (date réglementaire au 15 janvier N)
• Avant le 31 mars N ► PRISE EN COMPTE : 2ème trimestre N (date réglementaire au 15 avril N)
• Avant le 30 juin N ► PRISE COMPTE : 3ème trimestre N (date réglementaire au 15 juillet N)
• Avant le 30 septembre N ► PRISE EN COMPTE : 4ème trimestre N (date réglementaire au 15 octobre N)

Écrit par Pierre Garçon le 26 janvier 2007

Pour une diversité des expressions et supports artistiques

Selon le décret 1%, un représentant de la profession siège en comité artistique. Mais celui-ci n’est constitué obligatoirement que pour un projet supérieur à 30 000 €.

Malheureusement, il n’est pas non plus obligatoire que siègent les représentants de la profession pour les commandes publiques artistiques qui ne relèvent pas de l’obligation de décoration des constructions publiques. Nous ne sommes plus admis, notamment, à siéger à la commission nationale de la commande publique.

Nous revendiquons donc la participation de représentants de la profession aux instances consultatives ou décisionnaires de toute la commande publique artistique.

Sur le 1% artistique, voir article spécifique.

La FICHE de l’ARTISTE-JURÉ

La fiche pratique de l’artiste-juré en comité artistique établit dorénavant des critères équilibrés pour que nos représentants en comité artistique puissent porter un jugement objectif et personnel sur les candidatures examinées.

La fiche pratique préconise aussi des orientations pour une définition équitable dans l’élaboration des programmes artistiques et des avis de candidature. Elle prône par ailleurs, pour les projets les plus conséquents, la possibilité d’y faire travailler plusieurs artistes afin de promouvoir la diversité des expressions et des supports artistiques.

La fiche de l’artiste juré est issue d’un travail intersyndical. Elle fera l’objet d’une évaluation après retours d’expérience. Vos observations sont donc les bienvenues pour y contribuer.

Le guide intersyndical de l'artiste-juré en comité artistique.