Formation professionnelle : un recul inacceptable pour les artistes-auteur·ices
le mardi 3 mars 2026,
Le déséquilibre entre les demandes de formation professionnelle et le budget disponible au fonds de formation des artistes-auteur·ices a conduit le conseil de gestion des artistes-auteur·ices à modifier les critères de prise en charge auprès de l’Afdas. Ces nouveaux critères restreignent l'accès à la formation professionnelle.
Désormais, pour être éligible, un·e artiste-auteur·ice doit justifier de 7 212 € de recettes sur les trois dernières années (hors année en cours). Le plafond annuel est fixé à 4 200 € HT, avec l'apparition de délais de carence rétroactifs entre deux formations allant de 6 mois à 2 ans.
Ces mesures sont la conséquence directe de l'insuffisance du financement de la formation professionnelle continue des artistes-auteur·ices.
Pour rappel :
– Les artistes-auteur·ices cotisent à hauteur de 0,35 % de leurs revenus.
– Les diffuseurs ne cotisent qu’à 0,1 % des droits versés aux auteurices.
Cette très faible contribution des diffuseurs fragilise structurellement le dispositif. De nombreux acteurs — plateformes numériques, loueurs de murs, foires d’art — échappent au versement effectif de cette cotisation.
Par ailleurs, la contribution des Organismes de Gestion Collective (OGC), dont nous avions dénoncé le caractère facultatif lors de la création du fonds en 2012, avait été proposée par ces dernières, à 5% du quart Copie privée. Aujourd'hui, certaines ont cessé leur abondement du fonds mutualisé, préférant développer des dispositifs réservés à leurs adhérent·es. L'ADAGP et la SACD ont mis fin à toute contribution (cette dernière continuant de siéger au conseil de gestion...) et la SACEM a fortement réduit sa contribution. Au final, ce sont environ 600 000 euros qui disparaissent.
Le très faible taux de contribution des diffuseurs pour la formation professionnelle doit lui être re-examiné à la hausse. Nous avions déjà alerté sur l’insuffisance de son niveau en 2012, nous en voyons les conséquences aujourd’hui.
Nous assistons à une réduction progressive du droit à la formation pour les artistes-auteur·ices.
Face à cette situation, il est urgent de revoir le financement de l’Afdas.
Nous revendiquons :
– l’augmentation de la cotisation des diffuseurs ;
– l’obligation de contribution des OGC au fond mutualisé ;
– l’application effective de la cotisation à l’ensemble des diffuseurs, y compris les plateformes.
La formation professionnelle est un droit, pas une variable d’ajustement !