Alors que les grandes surfaces ouvrent avec de jauges de plusieurs centaines de personnes, le gouvernement s’obstine à prolonger la fermeture de ces lieux « non-essentiels » que sont les théâtres, les cinémas, les salles de concert, les cirques, les musées, les salles d’expositions alors que nous avons fait la preuve de notre capacité à réguler les flux et prendre toutes les mesures de protections des publics comme de celles et ceux qui y travaillent. Les aides misent en place ne touchent que 5% des artistes-auteur·ices. Notre survie professionnelle est conditionnée par la reprise de nos activités. Nous devons, par nos mobilisations, pousser le gouvernement à permettre à la culture d’exister. Elle est essentielle, nous sommes essentiel·les.
Nous demandons
• l’autorisation d’ouverture des lieux de cultures,
• la remise à plat des dispositifs d’aide,
• le maintien de la protection sociale des artistes-auteur·ices par un service attentionné,
• la sécurisation de nos parcours professionnels pour que création ne rime plus avec paupérisation.
La Buse organise une réunion publique en visio jeudi 3 décembre de 19h à 21h
URL de la réunion: us02web.zoom.us/j/82751567109
Ce sera l'occasion de :
— Faire le tour des aides de l'État en direction des artiste-auteur·ices (SNAPcgt)
— Un retour sur expérience de situations spécifiques avec :
Les vacataires de Paris-Musée
Les précaires de la BPI
Les installateur·ices d'expositions (L'œuvrière)
Les médiateur·ices de Beaubourg (Caroline Sébilleau)
Les membres artistes de jury notamment au CNAP (Laure Vigna)
— Évoquer des expérience d'auto-organisation :
Les dispositifs Mutuelles (à but non lucratif) : description et clés de la création de fonds autogérés, et redistribués au sein d'un groupe
— Réfléchir ensemble au modalités d'interpellation de nos dirigeant·es
18/04/2020
Assemblée Générale Paris
03/04/2020
Toutes les aides
Voici l’ensemble des compensations actuelles dont nous avons connaissance pour les artistes-auteur·rices.
Elles laissent sur le carreau les plus précaires : celles et ceux qui n’ont pas eu de Chiffre d’Affaires en mars 2019 !
Pour le fonds d’urgence du CNAP, une fois de plus c’est aux artistes-auteur·rices de se débrouiller pour tenter d’être payés au préalable.
• 1 - des Indemnités Journalières à destination des parents d’enfants
de moins de 16 ans que l’un·e d’entre eux·lles doit garder faute d’école :
► ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
À compter du 1er mai, Les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées. Les artistes-auteur·es doivent réitérer leur demande d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril.
► ameli.fr/assure/actualites/covid-19-modification-du-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail-des-salaries
• 2 - le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs,
artistes-auteurs·rices…
► impots.gouv.fr/portail
Ils partent du Chiffre d’Affaire du mois de mars 2019 moins le Chiffre d’Affaire du mois de mars 2020 (c’est du déclaratif) = montant de la compensation
► economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
Il faut que le C.A. de mars 2020 soit au moins 70% (site des impôts) ou de 50 % (site du ministère de l’économie) plus faible que celui de 2019.
Selon la perte, vous pouvez bénéficier d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 €.
Pour le mois d'avril, le gouvernement accepte enfin que vous déclariez la moyenne mensuelle du C.A. 2019.
• 3 - le fonds d’urgence du CNAP notamment pour les personnes qui ne toucheront pas le fonds de solidarité (•2 )
► cnap.fr/fonds-durgence
► Et le Fonds de secours exceptionnel : cnap.fr/modalites-de-candidature-au-secours-exceptionnel-aux-artistes
• 4 - point Urssaf :
► artistes-auteurs.urssaf.fr
«Les artistes auteurs n’ont pas d’exigibilité en mars.Cependant, ceux qui n’ont pas pu payer leurs cotisations n’auront pas de majoration de retard. Pour l’échéance du 15 avril,
un report est envisagé sans aucune majoration de retard. Des informations vous seront données ultérieurement pour les échéances à venir.»
• 5 - Ircec
► ircec.fr/actualite/aide-sociale-aux-artistes-auteurs
«Si vous êtes cotisant ou pensionné du RAAP et si la situation actuelle vous met en grande difficulté, n’hésitez pas à adresser une demande d’aide, selon les modalités indiquées en tête de cette page d’actualité.»
Portez-vous bien !
Si vous avez besoin d’aide contactez nous,
Le SNAPcgt
25/03/2020
Compensation pour tous·tes !
Alors que la période de confinement est prolongée de 15 jours,
la situation des travailleur·euses précaires devient de plus en plus préoccupante.
Parmi eux, nous, artistes-auteur·rices, sommes très inquièt·es.
Bien que tout le monde s’agite pour trouver des solutions,
celles qui nous sont aujourd’hui proposées ne lèvent pas les inquiétudes, bien au contraire.
Ce vendredi 27 mars, le ministre de la Culture a (enfin) annoncé un certain nombre de mesures :
• La possibilité de bénéficier du fonds de solidarité. Les critères calqués sur la base de revenus mensualisés sont totalement inadéquats avec nos réalités professionnelles.
Nos revenus sont extrêmement fluctuants d’une année à l’autre et la comparaison mensuelle 2019/2020 va laisser l’essentiel des auteur.rices de côté.
• Les aides attribuées par secteur de diffusion (le livre, la musique…).
Cette orientation va privilégier les secteurs économiques les plus lucratifs et structurés
en créant des disparités énormes entre les auteur·rices*. Une majorité de sociétés d’auteurs se battent déjà pour distribuer le gâteau.
• Le report de certaines factures (loyer, électricité…). Si cette mesure donne un peu de respiration dans l’immédiat, elle va créer une situation d’endettement dont les plus fragiles ne se remettront pas. Accessoirement, le report de loyer ne peut être mis en œuvre que par les bailleurs publics qui sont extrêmement minoritaires.
• Aujourd’hui, le Ministère de la Culture débloquerait 500 000 € pour les artistes-auteur·rices des arts visuels, soit 7,70 € pour chacun des 62 365 artistes (chiffre 2018)…
• La possibilité d’utiliser les droits d’auteurs du quart copie privée pour l’aide sociale. C’est oublier un peu vite que c’est déjà l’argent des auteur·rices et qu’il finance
la formation professionnelle et une part essentielle de la vie culturelle (festivals, expositions, évènements…) et donc l’activité et la diffusion des artistes-auteur·rices.
Nous attendons de vraies réponses.
Pour que la misère ne s’ajoute pas à la crise sanitaire,
nous en appelons à la tenue des engagements du Président de la République.
Nous demandons que de vraies mesures de compensation soient prises de toute urgence et à moyens termes.
En ce sens, le Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT a proposé, en direction de tous·tes les artistes-auteur·rices :
• le versement dans les plus brefs délais d’une indemnité de compensation
sur la base des derniers revenus connus (2018), avec instauration d’un minimum mensuel équivalent au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC : 1185€) - notamment pour les entrants dans le régime - et d’un plafond équivalent à 3 SMIC.
• la prise en charge des cotisations sociales 2020, ce qui laissera le temps à l’URSSAF d’être enfin opérationnelle pour en assurer correctement le recouvrement ultérieurement.
• le maintien des engagements pris vis à vis des artistes-auteur·rices.
Rémunérer les manifestations annulées comme celles reportées
Et quand ça sera fini, ça ne fera que commencer.
« Il nous faudra demain tirer les leçons du moment que nous traversons, interroger
le modèle de développement dans lequel s’est engagé notre monde depuis des décennies
et qui dévoile ses failles au grand jour […] » Emmanuel Macron
Mais qui peut aujourd’hui croire le pompier pyromane porté par le Marché ?
► La crise sanitaire passée, nous voulons que soit remis à plat ce modèle économique de la culture. La création mérite mieux que des remises ponctuelles de loyers, de cotisations sociales et fiscales, étudiées au cas par cas donc accordées par les potentats régionaux de la culture selon des critères filtrants.
► Nous voulons que nos droits collectifs prennent le pas sur les privilèges individuels. Nous voulons que soit abordée la question de la continuité du revenu des artistes, indépendamment des logiques marchandes et des dynamiques économiques instantanées, et plus généralement celle de la continuité du salaire pour l’ensemble
des travailleur·ses. La crise sanitaire dramatique actuelle met en évidence l’incurie des gouvernants envers
les services publics.
► Elle révèle les faillites d’une conception des affaires culturelles dans la tradition versaillaise au service d’une bourgeoisie éclairée mais prédatrice qui joue un jeu complexe entre intérêts privés et accompagnements publics, et dans lequel les artistes sont des pions que l’on pousse avec doigté et selon des arrangements entendus.
► Il faut penser l’art, la culture, l’éducation, la santé hors des ornières creusées par le libéralisme économique.
Il faut remettre l’art, la culture, l’éducation, la santé au cœur de la société, en faire des droits pour les 99%, un devoir de civilisation.
► Il faut penser et insuffler une société de paix, de solidarités pour toutes et tous dans la perspective des bouleversements qui feront suite à la pandémie.
C’est notre devoir de syndicat, notre engagement de citoyen.
*Pour exemple, la musique se verrait doté de 10 millions d’euros (1 340 auteur·rices affilié·es en 2018), les arts visuels hors photographie (29 200 auteur·rices affilié·es en 2018) n’auraient que 2 millions dont 500 000 euros pour les auteur·trices…
