La continuité de revenus de retour à l'Assemblée nationale !
Jeudi 19 décembre 2024, une rencontre importante s'est tenue dans la salle de l'Assemblée nationale, réunissant la députée Soumya Bourouaha (GDR), porteuse de la proposition de loi, Pierre Dharréville (président de la commission culture PCF), de nombreux député·es du NFP et une quarantaine de représentant·es d'organisations professionnelles de travailleur·ses de l'art. L'objectif était de présenter le nouveau dépôt du texte de loi aux député·es récemment élus et de répondre aux interrogations des parlementaires et des organisations.
Après une introduction du député André Chassaigne (GDR), des représentant·es de la Buse, du SNAP CGT et du STAA Cnt-So ont présenté les fondements du texte, la mobilisation inédite des derniers mois et les avancées depuis son premier dépôt en mars 2024. Dans la salle, l'attention des député·es était palpable, et les organisations ont fait bloc derrière la proposition.
… et fait son entrée au Sénat !
La sénatrice Monique de Marco (Écologiste) était également présente au cours de cette réunion. Elle a récemment déposé dans la chambre haute une proposition de loi quasi similaire à celle de l’Assemblée nationale qui vise à “garantir une continuité de revenus des artistes-auteur·ices”.
Ce texte reprend les dernières propositions du groupe de travail sur la continuité de revenus notamment avec une entrée dans l’assurance chômage suivant un seuil glissant inspiré du modèle de l’ouvrir à partir de 300 heures Smic annuelles, ou 600 heures sur deux ans, ou 900 heures sur trois ans. Dans cette proposition de loi, nous défendons une allocation mensuelle minimale fixée par rapport au Smic brut. Ce choix s’appuie sur le fait que le Smic brut englobe à la fois la part socialisée (les cotisations sociales) et le montant net. Plus précisément, nous proposons 85 % du Smic brut, ce qui correspond à 1 531 euros net au 1er novembre 2024.
Faire devenir la continuité de revenus incontournable !
Cette réunion a démontré l'étendue du travail mené au cours de cette année 2024, consolidant des allié·es au texte dans les deux chambres parlementaires et fédérant un bloc ultra-majoritaire d'une quarantaine d'organisations d'artistes auteur·ices en faveur de la proposition de loi.Le travail mené en 2024 en autre par les militant·es du Snap CGT porte petit à petit ses fruits : la question d’une assurance chômage pour les artistes auteur·ices devient incontournable à gauche sur les questions culturelles.
Il faut étendre le nombre de signatures !
Pour la nouvelle année, l'objectif est maintenant de convaincre davantage de député·es de différents bords (hors extrême droite) de signer la proposition de loi, à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale, pour qu'elle puisse être inscrite en niche transpartisane.
La dissolution de juin dernier et la radicalisation du bloc central a rendu les député·es moins ouvert à ce jour à co-signer la proposition de loi. Certains ignorant même nos multiples mails ou demande de rendez-vous. Pour rappel, la proposition de Dharéville avait rassemblé des député·es de l’ensemble des groupes hors RN, à ce jour la proposition de Bourouaha a récolté des signatures de député·es des groupes du NFP et du groupe LIOT.
Il est crucial de maintenir la pression sur nos député·es et maintenant sénateur·ices. Pour cette nouvelle année, il va falloir recueillir des signatures pour faire avancer cette initiative en faveur de la continuité des revenus des artistes auteur·ices.
Bientôt, les camarades du groupe de travail sur la continuité de revenus vont partager des lettres types à envoyer à vos député·es et sénateur·ices.
Réimpression d’une édition augmentée de la continuité de revenus !
Cette réunion a été l’occasion de présenter la ré-impression augmentée de l’édition “Pour une continuité de revenus des artistes auteur·ices”. Pour cette nouvelle sortie, le groupe de travail a intégré les nouvelles propositions, une mise à jour des données et une foire aux questions qui recense et répond aux nombreuses interrogations liées à la proposition de loi. Cette édition sera rapidement partagée aux adhérent·es.
En attendant vous pouvez déjà la parcourir sur le site ici !
Une année de forte syndicalisation qui renforce l’action du SNAP CGT
L'année 2024 a été marquée par une expansion et un renforcement de l’action collective du SNAPcgt. De nombreux·ses camarades ont rejoint le syndicat et renforcé nos capacités, permettant ainsi de créer de nouvelles sections dans diverses régions, ce qui a élargi notre présence territoriale.
La campagne intensive pour la continuité de revenus a marqué le rythme tout le long de l’année avec plus d’une trentaine de présentations publiques et de nombreuses actions ou réunions. Cette forte implication des camarades a permis de faire entrer cette proposition dans les débats professionnels et politiques jusqu’au programme du Nouveau Front Populaire.
Tout au long de l’année des camarades, ont aidé de nombreux artistes.artisteur·ices dans leurs démarches auprès de la CAF ou de l'Urssaf ou dans des conflits avec leur diffuseur. Par ailleurs, le syndicat a commencé un travail sur l'élaboration de grilles tarifaires pour garantir une rémunération plus équitable des artistes-auteur·ices. La représentation institutionnelle a été renforcée grâce à la nomination de représentant·es dans les commissions 1% DRAC, et le syndicat a collaboré avec des député·es pour proposer des amendements lors des discussions sur le PLF et le PLFSS à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Pour 2025, nous poursuivons cette dynamique, avec de nombreux chantiers en perspective, notamment sur les formations syndicales et la réalisation de livrets à destination des nouvelles et nouveaux syndiqué·es qui nous rejoignent.
Contre le règne de la désillusion, nous construisons l'espoir et pour cela on aura besoin de plus de collectif, de mixité, de soutien, de solidarité, de fraternité, de sororité, d’altérité et de syndicats.
Pour une culture de la victoire !
La convergence des luttes doit s'intensifier, partout où c’est possible. Les écoles d'art et de design continuent de se mobiliser contre les restrictions budgétaires qui menacent leur fonctionnement et dégradent les conditions de travail. Il est crucial de faire front commun avec les organisations alliées !
Il est également primordial de renforcer nos sections locales et d'étendre notre présence sur l'ensemble du territoire pour mieux lutter contre ces politiques libérales qui accompagnent la montée de l'extrême droite et son idéologie. Nous continuerons de proposer des alternatives concrètes aux politiques d'austérité comme notre projet de loi pour une continuité de revenus.