Allo l'Urssaf !

L’URSSAF Limousin procède au recouvrement des cotisations du régime auteur.
L’antenne départementale de Tulle (Corrèze) « gère » environ les 2/3 des dossiers.
Le reste est traité au siège social de Limoges (Haute Vienne) et à l’antenne de Guéret (Creuse).

Deux actions surprises du SNAPcgt, soutenues par les occupant·es des théâtres de Limoges et Tulle, avec des manifestant·es de tous horizons sont entrées dire dans les locaux nos préoccupations avec des propositions.

Ruptures de Droits Sociaux

Congés parentaux, Indemnités Journalières Maladie

La majorité des artistes auteur·es n’ouvre pas de droit, en insuffisance structurelle de revenus, aggravée de l’effondrement actuel. Nous demandons pour toutes et tous une indemnité journalière minimum de 25 €/jour.
Pour les personnes ayant des droits ouverts, il y a défaillance grave du système : il faut des mois pour les percevoir (problème similaire aux intermittent·es).
Nous demandons un Guichet Unique de Sécurité Sociale qui coordonne cotisations et droits sociaux correspondants.
Réponse de l’ACOSS – URSSAF : la possibilité de sur-cotiser permet d’ouvrir des droits. Un portail URSSAF spécifique à l’assurance maladie permet aux CPAM de calculer les droits, mais elles ne l’utilisent pas toujours. 700 situations ont été réglées ces derniers jours. Avec le temps les problèmes se résoudront.
Le Ministre de Tutelle, Olivier Véran ne donne aucune réponse à nos courriers du printemps 2020 et mars 2021 et a refusé un service spécialisé artistes/auteur·es (CNAM) Indemnités Journalières maladie et congés parentaux.

Disparition de trimestres de retraite, les causes !

Dysfonctionnement structurel de l’AGESSA pendant 20 ans.
Tendance à mimétisme de la MdA depuis la nomination d’une direction commune.
Incertitude de traitement pour l’année 2019 des auteur·es ayant déclaré en BNC.
Il est actuellement impossible techniquement de faire calculer les droits à la retraite.
Avec l’effondrement des ressources en 2020, probable aussi en 2021, qui pourra valider 4 trimestres pour ces deux années de crise ? Nous demandons leur prise en charge aux minimas, par la solidarité nationale.
Réponse de l’ACOSS – URSSAF : Ce qui relève des années antérieures de concerne pas l’URSSAF. Concernant les trimestres en BNC 2019, on attend l’arbitrage politique gouvernemental pour être en mesure fournir à l’Assurance Vieillesse les droits et les trimestres validés. (il faut patienter).
La possibilité de sur-cotiser volontairement est ouverte dans les textes.
Le Ministre de Tutelle, Olivier Véran ne réponds pas à nos courriers du printemps 2020 et de mars 2021, ni ne donne suite à aucune revendication.

Selon des sources informelles en 2017, les artistes affilié·es au régime déclaraient 7 fois moins d’arrêts que les salarié·es. Nous pensons que le renoncement aux droits tend à s’aggraver.

Le SNAPcgt demande la statistique comparative des arrêts de travail salarié·es / non salarié·es / artistes auteur·es observable par la CNAM depuis 5 ans.

Risque de Bug système URSSAF Limousin

Nous considérons que le système mis en place s’avère incapable depuis un an à gérer correctement le recouvrement des cotisations. Nous redoutons son incapacité opérationnelle à ouvrir de manière satisfaisante les 250 000 déclarations d’activités annuelles 2020. Nous voulons que les services publics reviennent à la possibilité d’accueil physique, attentionné et que la technologie de dématérialisation ne serve pas un processus de déshumanisation où les personnes sont les cobayes de technocrates.
Le SNAPcgt réitère la demande d’un Guichet Unique de Sécurité Sociale spécialisé pour coordonner Urssaf, Assurance Maladie, Retraite et CAF.
Aussi, que les ancien·nes salarié·es AGESSA/MdA transféré·es à l’URSSAF d’Ile de France, qui savent gérer des dossiers artistes auteur·es puissent soutenir leurs collègues du limousin qui seront probablement bientôt encore dépassés.
Réponse de l’ACOSS – URSSAF : Les problèmes sont en passe d’être réglés. L’URSSAF renforcera ses moyens de réponses téléphoniques. L’ouverture des déclarations se fera probablement fin mai.
L’ACOSS/URSSAF ne souhaite pas faire appel, aux personnels en Ile de France, comme ce fut le cas tout l’an passé car la gestion d’une antenne à distance serait trop complexe.
(remarque : la distance des 3 sites Limousins ne questionnant pas, ni le télétravail fréquent, cet argumentaire est sous-jacent de directions managériales que nous dénonçons.)

Coïncidence de l’action du 23 avril à Tulle  ► au moment de notre action se tenait une visioconférence entre l'URSSAF LIMOUSIN, l'ACOSS (avec le directeur général) et 8 organisations professionnelles d'artistes (dont le SNAPcgt). Le bruit de la manifestation s'est donc entendu jusqu'à Paris... Il semble, que sur certains points techniques on obtienne des améliorations. Une prochaine rencontre est convenue le mois prochain.

URGENCES DE CRISE

Pour les Salarié·es ► préserver l’assurance chômage, et l’intermittence. Engagé par la CGT spectacle à l’Odéon, le mouvement est suivi dans de nombreux autres théâtres, les Comités CGT des Travailleurs Privés d'Emploi et Précaires, la CIP (Coordination des Intermittent·es et Précaires). Des actions spontanées s’organisent (Élèves des Beaux Arts au FRAC Marseille). Les artistes y prennent part dont le SNAPcgt, ArtEnGrève. D’autres luttes hors secteur culturel sont moins visibles, en volontés de converger.

Pour les artistes et les Non Salarié·es à l’arrêt depuis un an ► les syndicats demandent en vain des modifications d’accès au Fonds intergouvernemental COVID de solidarité aux Très Petites Entreprises (TPE).
90% des artistes n’en bénéficient pas, ou misérablement.
Les propositions sont obstinément refusées par le 1er ministre, les ministères de l’Économie et de la culture.

Le SNAPcgt revendique une compensation plancher garantissant 1500 euros mensuels à toutes et tous et la prise en compte des revenus sur 5 ans (non plus sur la seule année 2019) pour calculer une aide supplémentaire.
Ce serait un premier pas vers une Sécurité Sociale TOTALE comportant les 5 Branches de la Sécurité Sociale :
branches 1 Maladie, 2 Vieillesse, 3 Famille (à améliorer)
branches 4 Accident du Travail, Maladie Professionnelle (ATMP) et 5 Revenu Complémentaire (à conquérir)

ALLER PLUS LOIN !

Plusieurs modèles militent pour une rémunération garantissant des revenus : le Nouveau Statut du Travailleur Salarié (confédération CGT), le Salaire à Vie (Réseau Salariat), Notre Condition (Aurélien Catin STAA-CNT), l’intermittence élargie à tous les précaires (CIP).
Ils envisagent la sécurisation des parcours professionnels par une assurance sociale compensant l’absence ou la discontinuité des rémunérations.

SOYONS UNI·ES DANS LES LUTTES !

l'APPEL du 1er avril !

Nous sommes peintre, écrivain·e, photographe, parolier·ère, sculpteur·rice, installateur·rice, chorégraphe, céramiste, scénariste, graphiste, circassien·ne, plasticien·ne, compositeur·rice, dessinateur·rice, designer, plasticien·ne sonore, scénographe, mosaïste…

Pour qu’il y ait des représentations dans les théâtres, des spectacles musicaux, des livres, des expositions et toute notre vie culturelle, il faut que des autrices, des auteurs, des artistes aient créé ou créent des oeuvres. Pourtant, celles et ceux qui prennent le risque de la création sont les éternels oubliés des politiques culturelles.
En cette période de crise sanitaire, les dispositifs compensatoires ignorent 90% des artistes, auteurs et autrices comme ils ignorent l’ensemble des activités discontinues.
Une grande majorité d’entre nous étaient déjà en grande précarité avant la crise. Notre travail n’est bien souvent pas payé, nous ne bénéficions pas du régime de l’intermittence ni d’aucune indemnisation en cas de perte de revenus.
Avec la crise sanitaire, la fermeture des lieux culturels et de diffusion, nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui ne pourront se relever si des mesures urgentes ne sont pas prises.


► Nous demandons l’évolution des critères du fonds de solidarité (TPE) pour qu’ils s’appliquent, dès le premier euro de perte, à compléter nos revenus jusqu’à un plancher de 1 500 euros mensuel pour toutes et tous.
► Nous demandons la réouverture de tous les lieux de culture en même temps que le reste de l’activité économique.
Nous demandons l’abandon de la réforme de l’assurance chômage.
► Par la suite, nous demandons une Sécurité Sociale complète et attentionnée, une sécurisation de nos revenus professionnels pour corriger leur caractère discontinu.
► Nous demandons une politique culturelle ambitieuse et démocratique pour qu’enfin les artistes-auteurs et autrices ne soient plus les parents pauvres de la culture.


Le SNAPcgt appelle les artistes-auteurs à rejoindre les professionnels du spectacle pour soutenir la demande des 2 années blanches du régime de l’intermittence, contre la réforme de l’assurance chômage avec tous les précaires. Soyons solidaires des autres oublié-es de la reconnaissance : les personnes sans papiers, les travailleur.ses du sexe, les sans abris, les personnes handicapées… Parmi nous certaines ou certains, cumulent plusieurs de ces situations. Engageons-nous pour que cesse cette farce indigne à l’encontre des laissé-es pour compte.

Prenons soin de nous, mobilisons-nous et agissons !


appel-donc-essentielle.pdf

Alerte à péril imminent !

Sécurité Sociale des Artistes Auteur·es

Alerte à péril imminent !

Depuis trois ans les gouvernements successifs ont engagé une réforme du régime social des Artistes-Auteur·es.
Elle se traduit concrètement par le paiement provisionnel des cotisations de l’année en cours et par le transfert de ce recouvrement en direct à L’URSSAF.
La caisse de l’URSSAF LIMOUSIN a été choisie pour effectuer cette mission. Limoges en est donc la capitale.
Depuis un an, malgré les multiples alertes des différentes organisations syndicales et professionnelles d’Artistes-Auteur·es, la nouvelle plateforme accumule les dysfonctionnements, les ratés et les bugs.
Ce système technocratique distancie les Artistes-Auteur·es de leur sécurité sociale.
Pour ceux qui ont réussi à s’inscrire, cela occasionne d’innombrables pertes de temps :
• Effectuer des déclarations
• Faire moduler des appels à cotisations fantaisistes
• Obtenir des documents de certifications

Les besoins des personnes n’ayant pas accès à la dématérialisation ou n’en n’ayant pas la maitrise doivent être
pris en compte.

Nous voulons des services publics permettant l’accueil physique.

Le lien avec l’assurance maladie, avec la caisse nationale de retraite est un parcours d’obstacles au prix de multiples démarches et d’attentes interminables.
Les conditions sont bien pires que ce que nous déplorions déjà autrefois.
Alors que les retards sur les dossiers 2019 ne sont encore pas apurés, la déclaration annuelle des revenus 2020 n’est pas ouverte. Il s’agira d’être en mesure d’accueillir et d’intégrer entre 220 000 à 270 000 déclarations annuelles, puis les multiples corrections, modulations et re-calculs.
Nous alertons sur l’impossibilité d’absorber et de traiter correctement ce flux massif, tandis que les erreurs système persistent, que les agent·es récemment embauché·es ont peu d’expérience et sont en télétravail.
Les appels téléphoniques, les mails et les messages dans les espaces personnels vont se multiplier. Cela conduira à des tensions aussi insupportables pour les auteur·es inquiet·es que pour les personnels URSSAF Limousin surchargés.

Nous demandons la mise en place d’un GUICHET UNIQUE spécialisé Artistes Auteur-e-s pour assurer la continuité du service public de sécurité sociale : URSSAF, Maladie, Maternité, Retraite, Allocations Familiales.

Nous invitons l’URSSAF Limousin à associer les anciens personnels Agessa-Maison des Artistes, expérimentés de nos métiers, pour réduire ce risque imminent de chaos systémique.
Bâtissons le GUICHET UNIQUE attentionné dont nos professions ont fondamentalement besoin.

Co-signatairesSLAP/SNAPcgt (Syndicats Limousin et National des Artistes Plasticiens CGT), Fédération CGT Spectacle, SNSP (Syndicat National des Sculpteurs Plasticiens), PEP CGT Limoges Nord (Privé·es d’emploi et Précaires CGT), CIP (Coordinations des Intermittents Précaires) et La SAIF (Société des Auteurs et de l’Image Fixe).


tract-du-1er-avril.pdf

Une usine à gaz au pied du sapin

En juillet, le gouvernement nous avait sorti, sans aucune négociation possible, une loi organisant la prise en charge d’une partie de nos cotisations sociales. Ce texte exclut les artistes-auteurs ayant moins de 3000 € de bénéfice. Ne pas venir en aide aux auteurs dont les revenus sont les plus faibles ne semble pas poser de problème à la Direction Générale de la Création Artistique du Ministère de la Culture qui nous a récemment répondu qu’il s’agissait d’un critère de professionnalité (puisque en-deçà de 3000 €, les auteurs ne seraient pas professionnels).

Inutile de vous expliquer en quoi cette conception est éloignée de nos réalités. Pour Noël, nous avons eu connaissance d’un projet de décret venant en complément de la loi. Loin d’apporter des précisions (notamment sur les sur-cotisations de toutes celles et ceux qui, compte tenu de l’effondrement de leurs revenus, vont devoir sur-cotiser pour valider leurs trimestres de retraite et conserver une couverture sociale), il établit un système de prise en charge de cotisations selon un taux de perte entre 2019 et 2020. Additionné au premier texte, le dispositif devient totalement incompréhensible. Alors que l’enjeu aujourd’hui est de permettre aux artistes-auteurs de conserver leurs ouvertures de droits, le texte proposé par les Ministères manque de la plus élémentaire(s) lisibilité.

Le SNAPcgt propose donc un mécanisme à deux niveaux :
• Une prise en charge des cotisations à 100 % jusqu’au seuil d’ouverture de l’ensemble des droits (900 valeurs horaires du SMIC)
• Au delà, un abattement proportionnel en fonction de la perte de chiffre d’affaire entre 2019 et 2020.

Nous subissons au quotidien l’incapacité de l’URSSAF à assurer une gestion efficace
et attentionnée de notre régime. Le refus du gouvernement à mettre en place un système simple et protecteur des plus précaires, a établir un dialogue avec les organisations syndicales produit ce genre d’aberrations.
Mais la connaissance de nos métiers, nos échanges collectifs nous permettent de proposer des solutions simples, de partager nos réalités, de créer de la solidarité.

Joyeux bordel !

Compensations actuelles

Voici l’ensemble des compensations pour les artistes-auteur·rices.

Elles laissent sur le carreau les plus précaires : celles et ceux qui n’ont pas eu de Chiffre d’Affaires en mars 2019 !

Pour le fonds d’urgence du CNAP, une fois de plus c’est aux artistes-auteur·rices de se débrouiller pour tenter d’être payés au préalable.

1 - le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs,
artistes-auteurs·rices

impots.gouv.fr/portail
Mode de calcul par exemple : Chiffre d’Affaire du mois de mars 2019 moins le Chiffre d’Affaire du mois de mars 2020 (c’est du déclaratif) = montant de la compensation
Selon la perte, vous pouvez bénéficier d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 €.
L’intérêt de ce dispositif est qu’il est assez simple à activer et que l’aide peut être demandée tous les mois tant que la crise dure. Pour pouvoir la demander il suffit d’avoir une perte de chiffre d’affaires sur le mois écoulé d’au moins 50 % par rapport au chiffre d’affaires de l’année 2019 divisé par douze ou à celui du mois 2019 correspondant.

3 - le fonds d’urgence du CNAP notamment pour les personnes qui ne toucheront pas le fonds de solidarité (•2 )
cnap.fr/fonds-durgence

Et le fonds de secours exceptionnel
cnap.fr/node/74726

4 - point Urssaf :
artistes-auteurs.urssaf.fr
«Les artistes auteurs n’ont pas d’exigibilité en mars. Cependant, ceux qui n’ont pas pu payer leurs cotisations n’auront pas de majoration de retard. Pour l’échéance du 15 avril, un report est envisagé sans aucune majoration de retard. Des informations vous seront données ultérieurement pour les échéances à venir.»

5 - Ircec
ircec.fr/actualite/aide-sociale-aux-artistes-auteurs
«Si vous êtes cotisant ou pensionné du RAAP et si la situation actuelle vous met en grande difficulté, n’hésitez pas à adresser une demande d’aide, selon les modalités indiquées en tête de cette page d’actualité.»

Portez-vous bien !
Si vous avez besoin d’aide contactez nous,

Le SNAPcgt

Prise en charge d'une partie des cotisations sociales 2020

Les cotisations sociales sont une socialisation indispensable d’une part de nos revenus. Elles nous ouvrent des droits à des prestations de Sécurité sociale dont on mesure bien actuellement la nécessité. Mais lorsque l’on nous impose de suspendre toutes nos activités, le paiement de ces cotisations peut rapidement poser problème. Nous avons donc dès le début de la crise, demandé la prise en charge des cotisations par le fonds d’action sociale des organismes MdA-AGESSA.
Nous ne pouvons que regretter que les autres organisations professionnelles d’auteur·rices n’aient demandé que leur annulation. En effet, dans ce cas, les trimestres de retraites des plus précaires ne seront pas validés. Soit ils·elles devront travailler plus longtemps pour valider une carrière complète, soit ils·elles partiront en retraite avec une décote plus importante.

Se limiter aux revendications « atteignables » n’est pas suffisant.

Notre conception du syndicalisme est de demander ce qui est nécessaire aux artistes-auteur·rices.
C’est ainsi que nous posons nos revendications.

C’est ainsi que nous préparons la suite :

Nous voulons que nos droits collectifs prennent le pas sur les privilèges individuels. Nous voulons que soit abordée la question de la continuité du revenu des artistes, indépendamment des logiques marchandes et des dynamiques économiques instantanées, et plus généralement celle de la continuité du salaire pour l’ensemble des travailleur·ses. La socialisation des revenus artistiques pour permettre une protection sociale de qualité, une assurance chômage doit être posée avec force.

Nous voulons que soit remis à plat ce modèle économique de la culture. La création mérite mieux que des remises ponctuelles de loyers, de cotisations sociales et fiscales, étudiées au cas par cas donc accordées par les potentats régionaux de la culture selon des critères filtrants. Ces critères maintiennent les artistes-auteur·rices dans une position de quémandeur·ses au lieu de reconnaître leur activité artistique en tant que telle.

La crise sanitaire dramatique actuelle met en évidence l’incurie des gouvernants envers les services publics notamment. Elle révèle les faillites d’une conception des affaires culturelles dans la tradition versaillaise au service d’une bourgeoisie éclairée mais prédatrice qui joue un jeu complexe entre intérêts privés et accompagnements publics, et dans lequel les artistes sont des pions que l’on pousse avec doigté et selon des arrangements entendus.

Il faut penser l’art, la culture, l’éducation, la santé hors des ornières creusées par le libéralisme économique.

Il faut remettre l’art, la culture, l’éducation, la santé au coeur de la société, en faire des droits pour les 99 % de la population, un devoir de civilisation.

C’est à cela que les militant·es du SNAPcgt réfléchissent et travaillent. Répondre à l’urgence tout en pensant à demain.

Guillaume


SOURCE • article à lire par Eloi Laurent

Le salaire ou l’aumône ?

La crise sanitaire a remis violemment en cause notre société mondialisée capitaliste. Ce modèle actuel néolibéral, capitaliste ou Start-up Nation (selon la marque du costume) n’offre guère que deux options : perdre sa vie à la gagner pour les salarié·es, les « premiers de corvée » ou rêver de pouvoir le faire pour nous artistes-auteur·trices, précaires, privée·es d’emploi…

« La bourgeoisie capitaliste est hostile à ce qu’on soit reconnu comme producteur en tant que personne parce qu’elle s’arroge le monopole du travail productif. » Bernard Friot

La récente crise et comme toutes les crises précédentes ou à venir (qu’elle soit financière, économique, écologique, sociale..., démontre l’incapacité de nos sociétés à protéger les citoyens, des chocs de ce monde instable.

Tout être humain devrait avoir accès aux conditions nécessaires à la réalisation d’une vie digne et épanouie. Une société où le travail serait libéré à la fois du marché de l’emploi et de l’emprise de la finance.

Ce constat partagé, particulièrement depuis la crise de 2008, favorise l’émergence de propositions dont le revenu universel (de base ou revenu universel d’activité proposé par le gouvernement actuel) et le salaire à vie (et qualification à la personne) défendu par Réseau Salariat et le sociologue Bernard Friot. Ces deux propositions suggèrent le versement d’un revenu garanti, universel, indépendant du travail rémunéré, que chacun serait libre d’accepter ou non.

Seulement voilà, ces deux propositions sont très éloignées d’un point de vue idéologique.
La première : le revenu universel (en maturation depuis 30 ans par les gouvernements libéraux) garantit certes un revenu à tou·tes sans conditions mais de l’autre côté supprime purement et simplement la solidarité et le collectif au profit de la charité. L’instauration d’un revenu universel (ou de base) exonère les entreprises de payer les salaires, la Sécurité Sociale, les retraites : on te file en gros 900 euros nets par mois et tu te démerdes pour ta santé, ton logement et ta retraite.

Aujourd’hui, je suis employé·e, je suis considéré·e comme un travailleur. Je suis un retraité, un chômeur, un artiste (ne générant pas de revenus), je ne suis pas considéré comme un travailleur mais un « RIEN » que l’on croise sur un quai de gare.

La deuxième proposition : le salaire à vie (rattaché à la personne) reconnaît le citoyen en tant que producteur de valeur (quel que ce soit son statut : ouvrier, chômeur, artiste, bénévole, retraité, mère au foyer...) et aussi membre d’un collectif en socialisant les salaires.

Toute les personnes seraient considérées à priori comme contribuant au bien commun. C’est sur cette base que nous pourrions redéfinir les notions de travail et de production, et donc décider collectivement des activités considérées comme productrices de valeur économique (aujourd’hui, c’est la mise en valeur du capital qui sert de critère ; dans une société en salaire à vie, ça relèverait d’une forme de démocratie économique).

Chaque citoyen serait acteur d’une société libérée des contingences de l’économie.
Le salaire à vie suggère le versement pour tous·tes dès 18 ans, d’un salaire irrévocable entre 1 500 et 1 800 euros nets par mois, pour le premier niveau de qualification, tout en conservant notre protection sociale (la Sécurité Sociale). Étant entendu que chacun·e pourrait monter en qualification au cours de sa vie en étant en permanence titulaire du salaire lié au niveau atteint, dans la limite de 5 000 euros nets par mois. La hiérarchie des salaires serait ainsi ramenée à un écart de un à trois. Nous libérant enfin des incertitudes du lendemain.

Contrairement au revenu universel qui vise à abolir la grande pauvreté, même dans une version ambitieuse à 1200 euros inconditionnels (ce qui est de toute façon impossible à financer sans démanteler la Sécu ou au contraire sans s’attaquer durement au capital, comme pour le salaire à vie), il y aurait toujours de la pauvreté , le salaire à vie peut abolir la bourgeoisie (les inégalités), prolongeant ainsi l’ambition d’Ambroise Croizat, ministre du Travail de 1945 à 1947 et bâtisseur de la Sécurité Sociale « Mettre définitivement l’homme à l’abri du besoin, en finir avec la souffrance et les angoisses du lendemain ».

Marie & Charles


Pour aller plus loin et réfléchir au piège du revenu universel en maturation depuis des années par des gouvernements libéraux, un article intéressant de 2017.

Le salaire à vie (sans conditions selon Bernard Friot) une courte vidéo de 10 minutes qui est très bien faite et qui est très explicite !
Plus longue très clair et drôle par Usul • lien de la vidéo

Et pour aller vraiment plus loin, il y a l’interview de Bernard Friot par Aude Lancelin ► ici !

L'insécurité sociale

La cotisation sociale n’est pas un impôt, mais une part du salaire. Le gouvernement ponctionne délibérément dans les recettes de la Sécurité Sociale.

Pour rappel : depuis 2019 et le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2020, le gouvernement revient sur la loi Veil (1994) en choisissant délibérément de ne plus compenser intégralement les caisses de la Sécurité Sociale, des allègements et exonérations de cotisations sociales.

L’exonération de «charges» (cotisations), c’est la mort annoncée de notre protection sociale et du service public !

Dans le cadre de la crise sanitaire et l’arrêts de nos activités de diffusion, le SNAPcgt revendique la PRISE EN CHARGE solidaire des cotisations, par l’ensemble du régime de la Sécurité Sociale, afin que toutes et tous bénéficient de sa protection intégrale.

Marie & Charles

Marché de dupes

Payer des cotisations sociales ouvre des droits. C’est le principe. Certes, il y a des planchers, des plafonds mais lorsque vous êtes dans les « bonnes tranches », cette socialisation d’une partie de vos revenus vous couvre médicalement, pour la maternité et pour votre retraite. C’est le Conseil National de la Résistance qui, en 1945, a bâti cet équilibre entre financement et prestations. On appelle ça des droits sociaux.

La crise sanitaire et l’arrêt de nombreuses activités économiques ont par ailleurs généré une chute de revenus que le gouvernement a décidé de compenser – très partiellement – à travers le Fonds Interprofessionnel de Solidarité. On parle là d’autre chose que le chômage partiel auquel des salarié·es peuvent accéder au regard du fait qu’elles·ils avaient cotisé à l’assurance chômage. Il s’agit d’une aide aux entreprises et aux indépendants.

Or, depuis la mise en place de ce fonds, les droits sociaux (retraite et indemnités journalières) viennent en déduction de l’aide à l’activité économique (plafonnée à 1 500 €). Comment des droits acquis par nos cotisations seraient-ils déductibles d’une aide à l’activité économique ?

Si nous allons au bout d’un raisonnement qui n’est pas le nôtre, on pourrait s’interroger sur l’utilité de verser des cotisations sociales puisqu’elles n’ouvrent aucun droit supplémentaire vis à vis d’une aide ouverte sans cotisation.

Nous dénonçons ce marché de dupes qui fait passer le droit social pour inutile.

Guillaume

Maison ! ! ! Pour les artistes ! ! !

Depuis le début de l’année 2019, les artistes débutant leur activité doivent s’inscrire directement à l’URSSAF.

La consigne n’a été rendue publique que vers fin février 2019. Que sont donc devenus les dossiers ce celles et ceux qui se sont inscrits à la Maison des Artistes ou AGESSA en tout début d’année ? Quel suite a été donnée
à leur envoi ? AUCUNE !

Parallèlement (nous avons essayé) il est toujours impossible (en avril) pour les artistes de se référencer en ligne à l’URSSAF. Les lignes téléphoniques spécifiques ne répondent pas et l’accueil physique n’est pas prévu. Pour l’ensemble des Travailleurs Non Salariés, le réseau des URSSAF doit revenir à la possibilité de prendre rendez-vous.
La majorité des artistes résidant en Île de France, nous demandons une antenne URSSAF spécialisée maintenue au même endroit que les organismes d’affiliation que sont devenus MDA et AGESSA. Quelques agents, issus peut être des organismes MDA-AGESSA y suffiraient.

Pour les artistes déjà répertoriés, La Maison des Artistes - AGESSA s’occupera pour la dernière fois des appels de cotisations. Comme nous l’écrivions précédemment dans notre appel à rassemblement du 21 juin 2018, les troubles prévisibles de transition sont là. Le groupe de pilotage du transfert des activités entre les organismes et l’URSSAF ne comprends pas de représentant des artistes, ni du personnel. Il n’y a pas de consultation, tout se passe directement entre les Directions et quelques personnes choisies.
Nous demandons une instance de transition qui sera garante des intérêts des artistes-auteur·trice·s et des salarié·e·s pour gérer une situation qui est déjà calamiteuse.

Danger disparition du régime

Faute de mission suffisante et de déséquilibre entre les personnels qui traitent concrètement les dossier et l’encadrement, nous percevons la tournure actuelle comme un sabordage planifié de notre régime par les autorités de tutelles. L’alignement, la simplification se fait par le bas, sans nouveau droit. Nous voulons des services utiles, accessibles, pour améliorer le service rendu. À la seule proposition des tutelles, de reclasser en éparpillant les agents dans le réseau URSSAF, nous répondons « services attentionnés », non seulement à l’URSSAF, mais aussi dans le réseau d’emplois du régime général, notamment pour améliorer la prise en charge des Indemnités Journalières Maladie et congés parentaux, pour l’aide à préparer et solder les retraites. C’est l’intérêt solidaire des personnels, des assurés sociaux et du bon fonctionnement des services !

Notre objectif est de maintenir et d’améliorer la Sécurité Sociale des artistes-auteurs.

PRÉVENTION - ACCIDENT du TRAVAIL - ACCIDENT de TRAJET - MALADIES PROFESSIONNELLES (ATMP :
Nous demandons leur prise en charge directe par le Régime Général
En 2018, la branche ATMP a été bénéficiaire de 1,1 milliard d’euros. Nous demandons un fonds expérimental ATMP abondé par une part de ces excédents, pour étudier et couvrir les besoins de Prévention, risques Accident du Travail, de Trajet et Maladies Professionnelle des artistes auteurs pour 3 ans : Le temps nécessaire de mettre en place une solution pérenne.
Contributions au régime : nous demandons que les acteurs majeurs d’internet qui exploitent les créations des artistes auteur, les organisateurs de salons et foires commerciaux, les loueurs d’espaces d’exposition soient soumis aux mêmes obligations que les diffuseurs actuellement contributeurs. Un ajustement réglementaire et des lois est rendu possible par la directive européenne sur les économies numériques récemment adoptée.

Démocratie et représentativité

Nous voulons la tenue d’élections professionnelles pour établir la représentativité des organisations d’artistes auteurs, tant pour les organismes subsistants MdA-AGESSA, dont l’élection aux Conseils d’Administration est STATUTAIRE, que pour les instances diverses qui concernent nos secteurs d’activité.

Pierre Garçon, graveur

270 489 auteurs cotisants MDA/Agessa

Les salariés MDA/AGESSA sont transférés depuis le 1er janvier 2019 à l’Urssaf. Une vingtaine restera pour gérer le missions restantes des entités MDA/AGESSA. Un tiers de ces salariés auront à gérer le traitement :

  • de l’accueil physique
  • de l’antériorité (retours de renseignements complémentaires,
    les régularisations de taxation d’office)
  • les remboursements
  • du téléphone et réponses de mails
  • des demandes d’aides auprès de la commission d’action sociale
  • la préparation des dossiers soumis
    devant la commission professionnelle

Étant donné les changements à venir il nous semble primordial de consolider l’accueil physique, plutôt que de l’affaiblir !