Une usine à gaz au pied du sapin

En juillet, le gouvernement nous avait sorti, sans aucune négociation possible, une loi organisant la prise en charge d’une partie de nos cotisations sociales. Ce texte exclut les artistes-auteurs ayant moins de 3000 € de bénéfice. Ne pas venir en aide aux auteurs dont les revenus sont les plus faibles ne semble pas poser de problème à la Direction Générale de la Création Artistique du Ministère de la Culture qui nous a récemment répondu qu’il s’agissait d’un critère de professionnalité (puisque en-deçà de 3000 €, les auteurs ne seraient pas professionnels).

Inutile de vous expliquer en quoi cette conception est éloignée de nos réalités. Pour Noël, nous avons eu connaissance d’un projet de décret venant en complément de la loi. Loin d’apporter des précisions (notamment sur les sur-cotisations de toutes celles et ceux qui, compte tenu de l’effondrement de leurs revenus, vont devoir sur-cotiser pour valider leurs trimestres de retraite et conserver une couverture sociale), il établit un système de prise en charge de cotisations selon un taux de perte entre 2019 et 2020. Additionné au premier texte, le dispositif devient totalement incompréhensible. Alors que l’enjeu aujourd’hui est de permettre aux artistes-auteurs de conserver leurs ouvertures de droits, le texte proposé par les Ministères manque de la plus élémentaire(s) lisibilité.

Le SNAPcgt propose donc un mécanisme à deux niveaux :
• Une prise en charge des cotisations à 100 % jusqu’au seuil d’ouverture de l’ensemble des droits (900 valeurs horaires du SMIC)
• Au delà, un abattement proportionnel en fonction de la perte de chiffre d’affaire entre 2019 et 2020.

Nous subissons au quotidien l’incapacité de l’URSSAF à assurer une gestion efficace
et attentionnée de notre régime. Le refus du gouvernement à mettre en place un système simple et protecteur des plus précaires, a établir un dialogue avec les organisations syndicales produit ce genre d’aberrations.
Mais la connaissance de nos métiers, nos échanges collectifs nous permettent de proposer des solutions simples, de partager nos réalités, de créer de la solidarité.

Joyeux bordel !

Compensations actuelles

Voici l’ensemble des compensations pour les artistes-auteur·rices.

Elles laissent sur le carreau les plus précaires : celles et ceux qui n’ont pas eu de Chiffre d’Affaires en mars 2019 !

Pour le fonds d’urgence du CNAP, une fois de plus c’est aux artistes-auteur·rices de se débrouiller pour tenter d’être payés au préalable.

1 - le rouge:fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs,
artistes-auteurs·rices)

impots.gouv.fr/portail
Mode de calcul par exemple : Chiffre d’Affaire du mois de mars 2019 moins le Chiffre d’Affaire du mois de mars 2020 (c’est du déclaratif) = montant de la compensation
Il faut que le C.A. de mars 2020 soit au moins 70% (site des impôts) ou de 50 % (site du ministère de l’économie) plus faible que celui de 2019.
Selon la perte, vous pouvez bénéficier d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 €.
Pour le mois d'avril, le gouvernement accepte enfin que vous déclariez la moyenne mensuelle du C.A. 2019.

3 - le fonds d’urgence du CNAP notamment pour les personnes qui ne toucheront pas le fonds de solidarité (•2 )
cnap.fr/fonds-durgence

► Et le Fonds de secours exceptionnel: cnap.fr/node/74726

4 - point Urssaf :
artistes-auteurs.urssaf.fr
«Les artistes auteurs n’ont pas d’exigibilité en mars. Cependant, ceux qui n’ont pas pu payer leurs cotisations n’auront pas de majoration de retard. Pour l’échéance du 15 avril, un report est envisagé sans aucune majoration de retard. Des informations vous seront données ultérieurement pour les échéances à venir.»

5 - Ircec
ircec.fr/actualite/aide-sociale-aux-artistes-auteurs
«Si vous êtes cotisant ou pensionné du RAAP et si la situation actuelle vous met en grande difficulté, n’hésitez pas à adresser une demande d’aide, selon les modalités indiquées en tête de cette page d’actualité.»

Portez-vous bien !
Si vous avez besoin d’aide contactez nous,

Le SNAPcgt

Le salaire ou l’aumône ?

La crise sanitaire a remis violemment en cause notre société mondialisée capitaliste. Ce modèle actuel néolibéral, capitaliste ou Start-up Nation (selon la marque du costume) n’offre guère que deux options : perdre sa vie à la gagner pour les salarié·s, les « premiers de corvée » ou rêver de pouvoir le faire pour nous artistes-auteur·trices, précaires, privée·es d’emploi…

« La bourgeoisie capitaliste est hostile à ce qu’on soit reconnu comme producteur en tant que personne parce qu’elle s’arroge le monopole du travail productif. » Bernard Friot

La récente crise et comme toutes les crises précédentes ou à venir (qu’elle soit financière, économique, écologique, sociale..., démontre l’incapacité de nos sociétés à protéger les citoyens, des chocs de ce monde instable.

Tout être humain devrait avoir accès aux conditions nécessaires à la réalisation d’une vie digne et épanouie. Une société où le travail serait libéré à la fois du marché de l’emploi et de l’emprise de la finance.

Ce constat partagé, particulièrement depuis la crise de 2008, favorise l’émergence de propositions dont le revenu universel (de base ou revenu universel d’activité proposé par le gouvernement actuel) et le salaire à vie (et qualification à la personne) défendu par Réseau Salariat et le sociologue Bernard Friot. Ces deux propositions suggèrent le versement d’un revenu garanti, universel, indépendant du travail rémunéré, que chacun serait libre d’accepter ou non.

Seulement voilà, ces deux propositions sont très éloignées d’un point de vue idéologique.
La première : le revenu universel (en maturation depuis 30 ans par les gouvernements libéraux) garantit certes un revenu à tou·tes sans conditions mais de l’autre côté supprime purement et simplement la solidarité et le collectif au profit de la charité. L’instauration d’un revenu universel (ou de base) exonère les entreprises de payer les salaires, la Sécurité Sociale, les retraites : on te file en gros 900 euros nets par mois et tu te démerdes pour ta santé, ton logement et ta retraite.

Aujourd’hui, je suis employé·e, je suis considéré·e comme un travailleur. Je suis un retraité, un chômeur, un artiste (ne générant pas de revenus), je ne suis pas considéré comme un travailleur mais un « RIEN » que l’on croise sur un quai de gare.

La deuxième proposition : le salaire à vie (rattaché à la personne) reconnaît le citoyen en tant que producteur de valeur (quel que ce soit son statut : ouvrier, chômeur, artiste, bénévole, retraité, mère au foyer...) et aussi membre d’un collectif en socialisant les salaires.

Toute les personnes seraient considérées à priori comme contribuant au bien commun. C’est sur cette base que nous pourrions redéfinir les notions de travail et de production, et donc décider collectivement des activités considérées comme productrices de valeur économique (aujourd’hui, c’est la mise en valeur du capital qui sert de critère ; dans une société en salaire à vie, ça relèverait d’une forme de démocratie économique).

Chaque citoyen serait acteur d’une société libérée des contingences de l’économie.
Le salaire à vie suggère le versement pour tous·tes dès 18 ans, d’un salaire irrévocable entre 1 500 et 1 800 euros nets par mois, pour le premier niveau de qualification, tout en conservant notre protection sociale (la Sécurité Sociale). Étant entendu que chacun·e pourrait monter en qualification au cours de sa vie en étant en permanence titulaire du salaire lié au niveau atteint, dans la limite de 5 000 euros nets par mois. La hiérarchie des salaires serait ainsi ramenée à un écart de un à trois. Nous libérant enfin des incertitudes du lendemain.

Contrairement au revenu universel qui vise à abolir la grande pauvreté, même dans une version ambitieuse à 1200 euros inconditionnels (ce qui est de toute façon impossible à financer sans démanteler la Sécu ou au contraire sans s’attaquer durement au capital, comme pour le salaire à vie), il y aurait toujours de la pauvreté , le salaire à vie peut abolir la bourgeoisie (les inégalités), prolongeant ainsi l’ambition d’Ambroise Croizat, ministre du Travail de 1945 à 1947 et bâtisseur de la Sécurité Sociale « Mettre définitivement l’homme à l’abri du besoin, en finir avec la souffrance et les angoisses du lendemain ».

Marie & Charles


Pour aller plus loin et réfléchir au piège du revenu universel en maturation depuis des années par des gouvernements libéraux, un article intéressant de 2017.

Le salaire à vie (sans conditions selon Bernard Friot) une courte vidéo de 10 minutes qui est très bien faite et qui est très explicite !
Plus longue très clair et drôle par Usul • lien de la vidéo

Et pour aller vraiment plus loin, il y a l’interview de Bernard par Aude Lancelin ► ici !

L'insécurité sociale

La cotisation sociale n’est pas un impôt, mais une part du salaire. Le gouvernement ponctionne délibérément dans les recettes de la Sécurité Sociale.

Pour rappel : depuis 2019 et le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2020, le gouvernement revient sur la loi Veil (1994) en choisissant délibérément de ne plus compenser intégralement les caisses de la Sécurité Sociale, des allègements et exonérations de cotisations sociales.

L’exonération de «charges» (cotisations), c’est la mort annoncée de notre protection sociale et du service public !

Dans le cadre de la crise sanitaire et l’arrêts de nos activités de diffusion, le SNAPcgt revendique la Prise en Charge solidaire des cotisations, par l’ensemble du régime de la Sécurité Sociale, afin que toutes et tous bénéficient de sa protection intégrale.

Marie & Charles

Marché de dupes

Payer des cotisations sociales ouvre des droits. C’est le principe. Certes, il y a des planchers, des plafonds mais lorsque vous êtes dans les « bonnes tranches », cette socialisation d’une partie de vos revenus vous couvre médicalement, pour la maternité et pour votre retraite. C’est le Conseil National de la Résistance qui, en 1945, a bâti cet équilibre entre financement et prestations. On appelle ça des droits sociaux.

La crise sanitaire et l’arrêt de nombreuses activités économiques ont par ailleurs généré une chute de revenus que le gouvernement a décidé de compenser – très partiellement – à travers le Fonds Interprofessionnel de Solidarité. On parle là d’autre chose que le chômage partiel auquel des salarié·es peuvent accéder au regard du fait qu’elles·ils avaient cotisé à l’assurance chômage. Il s’agit d’une aide aux entreprises et aux indépendants.

Or, depuis la mise en place de ce fonds, les droits sociaux (retraite et indemnités journalières) viennent en déduction de l’aide à l’activité économique (plafonnée à 1 500 €). Comment des droits acquis par nos cotisations seraient-ils déductibles d’une aide à l’activité économique ?

Si nous allons au bout d’un raisonnement qui n’est pas le nôtre, on pourrait s’interroger sur l’utilité de verser des cotisations sociales puisqu’elles n’ouvrent aucun droit supplémentaire vis à vis d’une aide
ouverte sans cotisation.

Nous dénonçons ce marché de dupes qui fait passer le droit social pour inutile.

Guillaume

Maison ! ! ! Pour les artistes ! ! !

Depuis le début de l’année, les artistes débutant leur activité doivent s’inscrire directement à l’URSSAF.

La consigne n’a été rendue publique que vers fin février. Que sont donc devenus les dossiers ce celles et ceux qui se sont inscrits à la Maison des Artistes ou AGESSA en tout début d’année ? Quel suite a été donnée
à leur envoi ? AUCUNE !

Parallèlement (nous avons essayé) il est toujours impossible (en avril) pour les artistes de se référencer en ligne à l’URSSAF. Les lignes téléphoniques spécifiques ne répondent pas et l’accueil physique n’est pas prévu. Pour l’ensemble des Travailleurs Non Salariés, le réseau des URSSAF doit revenir à la possibilité de prendre rendez-vous.
La majorité des artistes résidant en Île de France, nous demandons une antenne URSSAF spécialisée maintenue au même endroit que les organismes d’affiliation que sont devenus MDA et AGESSA. Quelques agents, issus peut être des organismes MDA-AGESSA y suffiraient.

Pour les artistes déjà répertoriés, La Maison des Artistes - AGESSA s’occupera pour la dernière fois des appels de cotisations. Comme nous l’écrivions précédemment dans notre appel à rassemblement du 21 juin 2018, les troubles prévisibles de transition sont là. Le groupe de pilotage du transfert des activités entre les organismes et l’URSSAF ne comprends pas de représentant des artistes, ni du personnel. Il n’y a pas de consultation, tout se passe directement entre les Directions et quelques personnes choisies.
Nous demandons une instance de transition qui sera garante des intérêts des artistes-auteur·trice·s et des salarié·e·s pour gérer une situation qui est déjà calamiteuse.

Danger disparition du régime

Faute de mission suffisante et de déséquilibre entre les personnels qui traitent concrètement les dossier et l’encadrement, nous percevons la tournure actuelle comme un sabordage planifié de notre régime par les autorités de tutelles. L’alignement, la simplification se fait par le bas, sans nouveau droit. Nous voulons des services utiles, accessibles, pour améliorer le service rendu. À la seule proposition des tutelles, de reclasser en éparpillant les agents dans le réseau URSSAF, nous répondons « services attentionnés », non seulement à l’URSSAF, mais aussi dans le réseau d’emplois du régime général, notamment pour améliorer la prise en charge des Indemnités Journalières Maladie et congés parentaux, pour l’aide à préparer et solder les retraites. C’est l’intérêt solidaire des personnels, des assurés sociaux et du bon fonctionnement des services !

Notre objectif est de maintenir et d’améliorer la Sécurité Sociale des artistes-auteurs.

PRÉVENTION - ACCIDENT du TRAVAIL - ACCIDENT de TRAJET - MALADIES PROFESSIONNELLES (ATMP :
Nous demandons leur prise en charge directe par le Régime Général
En 2018, la branche ATMP a été bénéficiaire de 1,1 milliard d’euros. Nous demandons un fonds expérimental ATMP abondé par une part de ces excédents, pour étudier et couvrir les besoins de Prévention, risques Accident du Travail, de Trajet et Maladies Professionnelle des artistes auteurs pour 3 ans : Le temps nécessaire de mettre en place une solution pérenne.
Contributions au régime : nous demandons que les acteurs majeurs d’internet qui exploitent les créations des artistes auteur, les organisateurs de salons et foires commerciaux, les loueurs d’espaces d’exposition soient soumis aux mêmes obligations que les diffuseurs actuellement contributeurs. Un ajustement réglementaire et des lois est rendu possible par la directive européenne sur les économies numériques récemment adoptée.

Démocratie et représentativité

Nous voulons la tenue d’élections professionnelles pour établir la représentativité des organisations d’artistes auteurs, tant pour les organismes subsistants MdA-AGESSA, dont l’élection aux Conseils d’Administration est STATUTAIRE, que pour les instances diverses qui concernent nos secteurs d’activité.

Pierre Garçon, graveur

270 489 auteurs cotisants MDA/Agessa

Les salariés MDA/AGESSA sont transférés depuis le 1er janvier 2019 à l’Urssaf. Une vingtaine restera pour gérer le missions restantes des entités MDA/AGESSA. Un tiers de ces salariés auront à gérer le traitement :

  • de l’accueil physique
  • de l’antériorité (retours de renseignements complémentaires,
    les régularisations de taxation d’office)
  • les remboursements
  • du téléphone et réponses de mails
  • des demandes d’aides auprès de la commission d’action sociale
  • la préparation des dossiers soumis
    devant la commission professionnelle

Étant donné les changements à venir il nous semble primordial de consolider l’accueil physique, plutôt que de l’affaiblir !

La retraite vivement

Bref résumé :

En 2015, découvrant que les cotisations des artistes-auteurs ouvraient des droits à la retraites ridiculement faibles et poussée par un phénomène d’harmonisation, l’Ircec (Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création entame une reforme des règles de cotisations passant d’un modèle forfaitaire à un modèle proportionnel. Sans réelle consultation avec les organisations professionnelles du secteur et sans tenir compte des avis divergents, l’Ircec tranche pour une cotisation à taux unique de 8 %. Cette annonce crée un mouvement de contestation, notamment chez les dessinateurs de BD et les plasticiens les plus fragiles. Ils dénoncent un taux trop élevé générant des appels à cotisations difficile à supporter pour les revenus les plus faible. Le mouvement conduit à écarter l’ensemble des administrateurs sortants, porteurs de la réforme, a l’élection du RAAP (Régime des artistes auteurs professionnels) en 2017.

Aujourd’hui.

La réforme prend progressivement place. A coup d’études et d’analyses, l’Ircec essaie d’évaluer son impact sur les auteurs. Le rôle du Conseil du RAAP s’est, pour l’instant, borné à définir les équilibres des forces qui s’opposent et à gérer les affaires courantes. Un facteur va venir troubler les mois qui viennent : la réforme des retraites et le passage à un régime universel par point.

L’ircec va devoir mobiliser les auteurs (donc les organisations professionnelles pour sauver les meubles. Mais comment faire l’unité sur ce sujet (et sur quelles positions ?) alors que la reforme du taux, toujours en chantier les a divisé ?