Depuis plus de 4 ans, le SNAP cgt travaille sur le dossier "Sécurité Sociale des Artistes Auteurs" avec les salarié.e.s et représentant.e.s du personnel des organismes MdA-AGESSA syndiqué.e.s à notre confédération CGT. Notre groupe de travail est épaulé par des spécialistes (CNAM-CNAV) de la Fédération CGT des organismes sociaux, ainsi que par la fédération CGT spectacle.

C’est en ce sens qu’à l’époque du lancement de la réforme du régime auteur (2014) nous avions formulé des propositions pour le consolider en Caisse Nationale d’Assurances Sociale des Artistes Auteurs. Les oppositions catégoriques de certaines organisations, qui tiennent à tout prix au maintien des deux organismes associatifs et l’indécision à l’époque des ministères de tutelle ont maintenu le statut quo.

Toutefois, les deux organismes ont continué de se couler l’un dans l’autre... Ils ne sont plus contrôlés depuis 4 ans par les auteurs et la loi de décembre 2017 les assigne de passer d’une centaine d’employés à une vingtaine d’ici deux ou trois ans, en transférant au réseau URSSAF l’essentiel des missions et des salarié.e.s.

Le SNAPcgt partage ce document de réflexions sur l’historique de la réforme de notre Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (en parallèle des réunions et rencontres en cours).

Historique de la réforme !

Il s’agit pour nous d’informer sur ce qui est en cours dans les organismes MDA-AGESSA dès à présent et sur des solutions pour maintenir, voire améliorer le service de Sécurité Sociale des Artistes Auteurs en partant du principe que les intérêts des auteurs et des salariés sont convergents.

À la veille du 1er mai où nous appelons les artistes-auteur.e.s à se MOBILISER et à rejoindre les cortèges ( et suite à notre dernier article sur le sujet), nous vous partageons ce tract réalisé en collaboration avec le personnel de la Maison Des Artistes.

Ce TRACT (visible et téléchargeable en cliquant sur la bannière) est à diffuser autant que possible lors des nombreuses mobilisations, manifestations, pour informer les artistes auteur.e.s de la situation à venir.

Depuis 5 ans, le SNAPcgt, avec des salariés CGT MdA-AGESSA, et des conseillers CGT de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie), experts de Sécurité Sociale, ont élaboré des propositions dans le contexte d’une réforme du régime des artistes auteur.e.s officiellement annoncée en 2014, qui semblait s’enliser...

En toute fin d’année 2017, le nouveau gouvernement a relancé la réforme, sans aucune concertation*, par la décision de transférer l’essentiel du travail des organismes à l’URSSAF. En Janvier, nous avons réuni le groupe de travail pour évaluer, maintenir et sauver ce qui pouvait l’être par des propositions constructives, tant pour le service effectué que pour les personnels concernés.

Nous étions donc présents, en Février 2018, à la Direction de la Sécurité Sociale, qui a confirmé le transfert du recouvrement des cotisations directement à l’URSSAF, avec la possibilité, pour les salariés MdA-AGESSA, de rejoindre ce réseau (changer d’employeur).** Ce qui nous a été confirmé lors d’une rencontre avec le Directeur de l’ACOSS (le patron de l’URSSAF), en Mars.

À chaque entrevue, nous avons expliqué qu’un transfert brutal posait de nombreuses questions et des inquiétudes, tant pour les personnels concernés, que pour les artistes auteurs. En effet, le traitement des dossiers des artistes auteur.e.s est un travail spécifique complexe. Les personnels actuels connaissent nos particularités, mais pas les personnels de l’URSSAF.

► Créer une antenne URSSAF spécialisée artistes auteur.e.s à Paris, car la moitié des artistes-auteur.e.s vivent en Ile de France, ainsi que les personnels MdA-AGESSA, qui pourraient intégrer cette antenne spécialisée.

► Les artistes auteur.e.s (affilié.e.s au régime) demandent 7 fois moins d’Indemnités Journalières maladie que les autres travailleurs, alors qu’ils sont à priori aussi souvent malades. Cela est dû à l’ignorance de leurs droits et à la complexité de les obtenir. Nous proposons aussi la création d’un pôle ressources IJ à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris pour traiter tous ces dossiers ainsi que les congés parentaux et maternité. Certains personnels des organismes actuels pourraient postuler pour rejoindre ce pôle qui serait en charge de traiter les congés parentaux et maternité. Ce qui constituerait un service efficace et attentionné.

► Nous revendiquons aussi une reprise des discussions sur la prévention et la couverture des risques ATMP (Accident du Travail/Accident de Trajet/Maladies Professionnelles) dans le cadre du régime général.

Par ailleurs, le financement des deux associations agréées MdA-AGESSA ne sera plus assuré, à l’issue de la réforme, que par le bon vouloir des subventions des ministères de tutelles. Or ces deux associations conserveraient la gestion des commissions professionnelles et des commissions d’action sociale. Or depuis 4 ans, il n’y a pas eu d’élection au Conseil d’Administration. Une Administratrice Provisoire vient d’être nommée après deux années d’errements sans contrôle. Nous demandons une structure représentative des artistes-auteurs démocratiquement élue.

*La loi°2017-1836 de financement de la sécurité sociale votée le 30 décembre dernier transfère l e recouvrement des cotisations et contributions sociales des artistes auteurs et des diffuseurs au réseau URSSAF. Il s’agit concrètement de la majorité du travail actuellement effectué par la MdA et l’AGESSA.

Nous vous rappelons que le meilleur moyen de conserver ou d’obtenir des règles en adéquation avec nos réalités professionnelles, de défendre la place de la culture et notre liberté de création, d’être solidaire, est d’agir collectivement. Et nous ne sommes forts qu’ensemble.

Grèves à la SNCF, luttes dans la fonction publique, occupations étudiantes contre la sélection à l’université, accueil des migrants et des réfugiés, constitution et défense des ZAD, mouvements sur les salaires à Carrefour, à Air France mais aussi dans l’industrie du jeu vidéo, grève aussi dans le secteur de la justice, dans le cinéma, etc. Mais aussi répression policière, violences de groupuscules d’extrême droite, inflexibilité du gouvernement, diversion présidentielle, etc.

Dans la foulée d’expériences précédentes dont vous trouverez quelques traces sur le blog de Thomas Lemahieu , journaliste à l’Humanité ► exemple "des affiches pour Gaza", le journal L’Humanité propose aux artistes de participer à la constitution d’une panoplie d’images d’émancipation et de luttes.

Pour le dire vite, l’initiative vise à produire, à rassembler et à mettre à disposition des mouvements sociaux et des citoyens un petit arsenal d’imagerie populaire. Si nécessaire, le journaliste propose de faire une réunion collective de discussion, voire, pour ceux qui le souhaiteraient, travailler ensemble sur une journée, par exemple, à l’Humanité (ou dans un autre lieu, bien sûr) afin de partager le fond et les formes.

Les images pourraient ensuite être diffusées sur une page, chaque jour, dans le quotidien à partir du 30 avril, veille du 1er mai, et jusqu’à la fin du mois de mai ou plus si affinités. Elles seraient également mises à disposition sur des sites web dédiés pour circuler et, éventuellement, être imprimées par des manifestants. Mai 1968 et aujourd’hui : un "atelier populaire", des images pour les luttes... Ceci n’est pas évidement qu’un clin d’œil, plutôt un appel du pied : il ne s’agit pas pour nous de ressasser, de répéter ou de commémorer, mais de reprendre le flambeau, de poursuivre et, qui sait, de mettre le feu à la plaine.

Comme le temps presse déjà, n’hésitez pas à faire circuler et/ou prendre contact avec Thomas Lemahieu pour discuter et/ou envoyer des images dès maintenant... et inventer ensemble des formes pour nos luttes.

CONTACT • Thomas Lemahieu (journaliste à l’Humanité) • tlemahieu@humanite.fr • 01 49 22 72 70

Fondé en 1977, le Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT, structure syndicale nationale représentative, doit son existence à la volonté d’artistes de s’organiser sur l’ensemble du territoire. Le SNAP cgt organise une RÉUNION d’informations générales en Nouvelle-Aquitaine, sur le statut des artistes-auteur.e.s, la MDA-AGESSA (notre régime de Sécurité Sociale), la fiscalité, les droits d’auteur (avec la SAIF).

★ faire un point sur la situation, les évolutions et les actions menées par le syndicat à l’échelle nationale et en Nouvelle-Aquitaine.

★ discuter de nos situations diverses d’artistes.

★ nécessité de faire collectif pour défendre nos droits.

★ se rencontrer entre artistes-auteurs qui œuvrent dans la région Nouvelle-Aquitaine.

★ RENDEZ-VOUS ★

de 14 h à 18 h ★ Lundi 14 Mai 2018

au FRAC Poitou-Charentes

63 bd Besson Bey - 16000 Angoulême

Vous pouvez bien évidemment DIFFUSER, PARTAGER le plus largement possible à votre entourage artistique, INVITER vos amis artiste-auteurs sur Facebook.

La réunion est organisée par le Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT en Nouvelle Aquitaine, accueillie au FRAC Poitou-Charentes. Contact • anne_moirier@yahoo.fr • 06 38 02 19 45

Les dates de nos prochaines réunions syndicales qui se déroulent toujours à la Maison des syndicats à Nantes (la salle est inscrite à l’entrée sur le panneau blanc côté CGT). Mais aussi en BRETAGNE !

Ces réunions sont ouvertes à tous les artistes !

LIEU des réunions mensuelles ★ Maison des Syndicats - Bâtiment CGT • 1 place de la gare de l’État 44 276 NANTES

Vous souhaitez recevoir nos informations syndicales (invitation aux réunions, événement, newsletter), cliquez sur le réveil en nous envoyant un mail et/ou abonnez-vous à la page facebook. Lors de nos réunions, nous échangeons sur nos métiers, sur l’actualité politique et culturelle, nous réfléchissons à de nouvelles actions et nous répondons à vos nombreuses questions.

★ RÉUNIONS à VENIR !

NANTES ► Jeudi 7 Juin à 14h

NANTES ► Samedi 7 Juillet • « Déjeuner sur l’Erdre »

★ RÉUNIONS passées !

NANTES ► En raison de la grève des cheminots et du peu de personnes du SNAP de Nantes présentes ce Mercredi 9 Mai • permanence dans les bureaux de 13h à 15h si vous avez des questions ou tout simplement si vous souhaitez adhérer ou réadhérer

NANTES ► ★ Jeudi 12 Avril ★ de 14h à 17h30

Le Printemps est là, certains sont allergiques au pollen et d’autres ont la phobie administrative. Pas de panique ! Comme chaque année approche le temps de remplir pour les artistes-auteur.e.s les déclarations fiscales et sociales (Maison des Artistes et/ou AGESSA...). Ce rituel obligé est l’occasion de se gratter la tête collectivement, pour calmer les éventuelles démangeaisons occasionnées par ces tracas. Nous possédons, ni de baume apaisant, ni de lotion universelle de traitement miracle, seulement nos méninges et nos expériences à partager.

Fidèle à sa mission d’intérêt général, le Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT des Pays de la Loire vous accompagne dans ces démarches (déclaration d’impôts, déclaration à la Maison des Artistes, à l’AGESSA, la SAIF et compagnie...) et vous invite ce jeudi 12 Avril à la Maison des Syndicats • bâtiment CGT. (la salle sera indiquée sur le panneau blanc à l’entrée). Vous pouvez en parler et inviter vos amis artistes-auteur.e.s sur facebook (en cliquant sur le dessin)

REJOIGNEZ-NOUS en Bretagne • Pays de la Loire