Le calendrier de concertation partagé sur le compte twitter de la Ministre de la Culture Mme Nyssen. L’été sera studieux pour le Ministère de la Culture et les organisations syndicales présentes (dont le SNAPcgt qui a déjà participé à la réunion du 9 Juillet). Pour le voir plus grand ► cliquez sur le calendrier.

Lu sur le twitter de Francoise Nyssen.

"Un calendrier de concertation intense pour traiter toutes les questions relatives au statut d’artiste auteur : nous avons besoin d’une réflexion prospective sur ce statut, qui est au cœur de l’exception culturelle et du soutien à la création en France. #AvecNosAuteurs"

N’oublions pas que ce statut concernent également : les écrivains, les illustrateurs, les auteurs et les compositeurs de musique, d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia, les photographes, les auteurs d’arts graphiques et plastiques (peinture, sculpture, illustration, gravure, tapisserie, céramique) etc.. Nous dirons même plus #AvecNosArtistesAuteurs

À l’issue du congrès de Paris en Mars, voici la nouvelle composition du BUREAU National

Tous les membres de la CE sont potentiellement membres du bureau, également. Nous avons pris cette orientation pour associer plus étroitement la CE aux multiples questions qui venaient au bureau et y restaient "cloisonnées".

► Une commission COMMUNICATION, qui s’occupe de la création et de l’animation d’outils, rédaction de textes et supports de communication en direction des adhérent.e.s et en externe, à tous les artistes. Animateur-trice référent-e en fonction des thèmes et des projets. Cette commission est composée de membres de la CE et de tout adhérent.e volontaire.

Projet : la création d’un nouveau site internet • la création d’une nouvelle adresse mail pour l’envoi d’une newsletter régulière • la réimpression de nos bulletins d’adhésion, l’actualisation et la réédition du GUIDE.

► Une commission FINANCIÈRE, qui s’occupe de la gestion, comptabilité, des adhésions et réadhésion. Elle est animée par la trésorière nationale, composée des trésorier-e-s des sections régionales et quelques autres membres de la CE, pour répartir les charges de travail.

Parallèlement, des groupes de travail, comme celui que nous avions formé sur la question du régime auteur.e sont maintenus, d’autres peuvent être constitués.

ELECTION de 3 co-secrétaires :

Nous prévoyons la durée de leur mandat pour un an, remis au suffrage par tiers trois fois par an afin de permettre l’accession aux responsabilités, tout en préservant un noyau bien au fait des affaires. Leur fonction est d’être les interlocuteurs identifiés du syndicat, d’assurer le suivi syndical en associant d’autres membres de la CE aux réunions ou Rendez-Vous extérieurs pour former la relève.

COMPOSITION de la Commission EXECUTIVE

Claire Archenault (Paris) • Martin Bruneau (Bourgogne) • Stéphanie Collonvillé (Haut de France - Picardie) • Kathy Diascorn (Bretagne) • Lionel Duigou (Bretagne) • Michel Della Vedova (Limousin) • Gilles Fromonteil (Nouvelle Aquitaine) • Pierre Garçon (Pays de la Loire) • Sofi Hemon (Paris) • Marie L’Houtellier (Pays de la Loire) • Guillaume Lanneau (Paris) • François Miehe (Paris) • Anne Moirier (Nouvelle Aquitaine) • Marie-Claude Quignon (Haut de France - Picardie) • Jackie Reynier (Provence Alpes Cote d’Azur) • Irène Ruszniewski (Paris) • Lydie Thouluc (Paris) • Cynthia Tonnerre (Nouvelle Aquitaine) • Clément Valette (Paris) • René Weber (Alsace).

La composition de la CE est nécessairement évolutive du fait des impératifs de nos vies professionnelles et personnelles. Pour en faire partie, il faut être adhérent.e (à jour des cotisations syndicales), assister en tant qu’invité.e à une ou deux réunions de la CE, puis demander à y être co-opté.e. Une autre entrée est aussi possible via l’engagement dans l’une des deux commissions, puis demande de co-optation à la CE.

CO-SECRETAIRES GENERAUX :

► Stéphanie Collonvillé

► Pierre Garçon

► Clément Valette

Actuellement des artistes bénévoles représentent le SNAPcgt Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux, à Limoges et à Poitiers. Le territoire est vaste !

Rejoignez-nous si vous souhaitez créer une antenne SNAPcgt près de chez vous ! Vous pouvez nous contacter par la page facebook ou par mail ► nouvelle-aquitaine@snapcgt.org

Le 21 juin, au Ministère de la Culture, nous sera présentée une architecture bouclée par la Direction de la Sécurité Sociale et le Budget qui portera sur le fonctionnement et le devenir du régime des Artistes Auteur-trice-s (Assurance Maladie - précompte - vieillesse - CSG - Formation Professionnelle Continue - Recouvrement des cotisations - Droits ouverts) et où l’on nous proposera de ne discuter que de détails.

Le SNAPcgt appelle à un RASSEMBLEMENT le 21 juin pour rendre compte publiquement de ce qui se profile et pour MOBILISER les artistes auteur.trice.s.

Un APPEL COMMUN et UNITAIRE avec d’autres organisations professionnelles et la CGT Spectacle est lancé.

Tous les syndicats et organisations professionnelles sont invités dans cette démarche. La plus large sollicitation à des soutiens associatifs, groupements, collectifs de tous les champs de nos professions sera bienvenue.

► RASSEMBLEMENT jeudi 21 Juin à 11h30

Place Colette ★ Métro Palais Royal ★ Paris

► L’évènement facebook de la MOBILISATION

À ce moment se clôturera au Ministère de la Culture voisin, la réunion. Les représentant-e-s des organisations de l’appel pourront rendre compte publiquement de ce qui aura été annoncé et débattu.

Le projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" risque, quant à lui, d’avoir de sérieuses incidences sur les droits à formation professionnelle des artistes-auteur.trice.s ► ci-joint une PÉTITION de la CGT Spectacle qui nous concerne, à SIGNER, PARTAGER, DIFFUSER. L’Afdas, j’y tiens !

Le régime social des artistes auteur-trice-s est en profonde mutation et une accélération des orientations fondamentales se profile très rapidement maintenant.

En résumé, les organismes associatifs AGESSA - Maison des Artistes assument aujourd’hui en délégation de service public l’affiliation au régime, l’action sociale et le recouvrement des contributions. Le réseau URSSAF reprendra en direct le recouvrement qui constitue l’essentiel effectif de la mission en termes de charge de travail, au 1er janvier 2019.

• Pour les personnels, il est aisé de comprendre les conséquences et inquiétudes : reclassement de 80% des effectifs dans les URSSAF. Qui part, qui reste, comment cela se décide ?

• Pour les auteur-trice-s, le désordre occasionné par une transition qui se veut la plus rapide possible laisse entrevoir des dysfonctionnements majeurs si on laisse faire sans réagir. (document Situations).

Un groupe de travail interprofessionnel Sécurité Sociale /Auteurs/Salariés CGT se réunit régulièrement depuis 4 ans à la Confédération : Artistes Auteur-trice-s - Salariés du régime - Conseillers CNAMTS - Organismes Sociaux - FNSAC. La CFTC nous a rejoints en janvier.

Nous avons proposé aux tutelles un accompagnement indispensable de la transition. Transition qui consisterait à maintenir le temps nécessaire les agents sur le site MdA-AGESSA, tandis qu’ils deviendraient agents de l’URSSAF.

Nous avons proposé une cellule spécialisée pour le traitement des Indemnités Journalières Maladie - Maternité. Elle aurait pour but de relayer aux CPAM de proximité un calcul correct et en temps normal les prestations en espèces qui sont aujourd’hui très compliquées à obtenir, surtout dans les petites CPAM. Ceci concerne le fonctionnement du régime et son amélioration. Depuis le 24 mai, la procédure de négociation entre les salariés et l’ACOSS est engagée avec l’objectif de finaliser fin juin. Des "groupes de travail" internes direction-ACOSS sont en place pour définir comment se transféreront les fonctions, restera en place, les représentant du personnel(s) en étant exclus. Le Ministère de la Culture ne semble même pas au courant. Une instance qui ait droit d’information et de regard sur la mécanique transitoire doit être mise en place. Nous pensons qu’elle doit être composée d’auteurs-autrices représentatifs des organisations, des tutelles et de salariés représentatifs pour garantir que des absurdités bureaucratiques ne créent des troubles profonds.

Depuis 4 ans, les organismes sont totalement incontrôlés par les auteur.trice.s. L’action sociale n’a pas fonctionné depuis deux ans.

Aucune proposition concrète n’est survenue après nos demandes, ni après l’entrevue du 4 juin qui rappelle aux tutelles de faire procéder à des élections et reprendre en main notre régime de Sécurité Sociale. Il faut exiger la DÉMOCRATIE et la REPRÉSENTATIVITÉ.

Nous estimons que tout avance sans les artistes auteur.trice.s.

Plus d’explications sur l’historique de la réforme dans cet article.

"N’en déplaise aux nouveaux censeurs de toutes obédiences, on ne demande pas l’annulation administrative d’un concert sans raison juridique valable et impérieuse."

le SNAPcgt est signataire de ce communiqué de la Ligue des droits de l’Homme et de l’Observatoire de la liberté de création.