Les dates de nos prochaines réunions syndicales en région PAYS DE LA LOIRE et en BRETAGNE !

Ces réunions sont destinées à tous les artistes auteur.trice.s !

► NANTES ★ LIEU des réunions mensuelles ★ Maison des Syndicats - Bâtiment CGT • 1 place de la gare de l’État 44 276 NANTES / PLAN • la salle est inscrite à l’entrée sur le panneau blanc côté CGT

► BREST ★ LIEU des réunions sub-bimensuelles ★ Union Locale CGT • 2 place Edouard Mazé 29200 BREST • Pour la saison 2019, les réunions de cette "antenne" brestoise vivra sur un rythme sub-bimensuelle. Pour plus d’informations, envoyez un mail à cette nouvelle adresse ► snapcgt-bretagne@laposte.net

Vous souhaitez recevoir nos informations syndicales (invitation aux réunions, événement, newsletter), cliquez sur le réveil en nous envoyant un mail et/ou abonnez-vous à la page facebook. Lors de nos réunions, nous échangeons sur nos métiers, sur l’actualité politique et culturelle, nous réfléchissons à de nouvelles actions et nous répondons à vos nombreuses questions.

★ NANTES ★ AGENDA des réunions mensuelles jusqu’en juillet

► jeudi 11 Avril à 14h • la fameuse réunion paperasse !

C’est le PRINTEMPS des déclarations ! FIDÈLE À SA MISSION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL, le SNAPcgt milite et accompagne les artistes-auteur.trice.s dans ces démarches (déclaration d’impôts, déclaration à la Maison des Artistes, à l’Agessa, la Saif et compagnie...). INVITEZ vos amis artistes à cette réunion sur l’évènement facebook ★ La réunion se tiendra Salle Godeau au Rez-de-Chaussé • côté CGT, en rentrant à droite...

► jeudi 18 avril à 14h • le B.A BA du droit d’auteur

FLYER Réunion La Saif

Le SNAPcgt des Pays de la Loire invite le vice-président de la Saif - Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe pour une réunion destinée aux plasticien.ne.s et à tous les auteur.trice.s des arts visuels ★ La réunion se tiendra Salle Godeau au Rez-de-Chaussé • côté CGT, en rentrant à droite...

Qu’est-ce la Saif ? Droits d’auteur collectifs et/ou individuels - taxe copies privés. Comment s’inscrire et quels droits céder à la Saif ? Bordereaux de déclaration : comment les remplir et à quoi ça sert ? L’intervenant répondra aux questions concrètes sur les dossiers d’inscription et formulaires. INVITEZ vos amis artistes à cette réunion sur l’évènement facebook

► jeudi 9 Mai à 14h • réunion mensuelle

► mercredi 12 Juin à 10h • réunion mensuelle

► jeudi 4 Juillet à 11h • réunion mensuelle + pique-nique peut-être en dehors de la maison des syndicats mais chez un.e adhérent.e

AGENDA

les DATES à télécharger en PDF (en cliquant sur l’ampoule) !

Rejoignez-nous !

Nous vous rappelons que le meilleur moyen de conserver ou d’obtenir des règles en adéquation avec nos réalités professionnelles, de défendre la place de la culture et notre liberté de création, d’être solidaire, est d’agir collectivement. Et nous ne sommes forts qu’ENSEMBLE !

Le SNAPcgt était, mardi 5 mars au « Grand Débat de la Culture » organisé à l’école des Beaux Arts de Paris. Les grands oubliés de la soirée : les artistes-auteur.trice.s, les intermittent.e.s, bref les acteurs et actrices de la culture ! On a réussi à interpeller le ministre Franck Riester, pendant sa brève présence !

Notre brève intervention en vidéo visible sur la page facebook !

Les adhérent.e.s du SNAP Bretagne/Pays de la Loire ont planché en 2015 sur la réalisation d’un FLYER pour les artistes en voie de professionnalisation avec des explications simples et concises sur les obligations déclaratives d’un artiste qui vend ses œuvres.

Suite à un constat probant de chacun.e de nous (adhérent.e.s et artistes), de répondre à de nombreuses questions que nous pouvions entendre dans les salons, expositions..ect - ils nous paraissaient judicieux de réaliser ce type de flyer à destination des artiste.trice.s. Deux versions du FLYER ont été imprimés en 2015 (en format A5 recto/verso) et il est aujourd’hui corrigé suite à la réforme de notre régime social de 2019 et sera imprimé très prochainement. Il est à la disposition des adhérent.e.s pour une distribution à leur entourage artistique.

le FLYER téléchargeable !

La nouvelle version du FLYER est visible ici même sur le site et téléchargeable pour une diffusion virtuelle.

Et pour en SAVOIR plus sur ce qui change pour les artistes-auteur.trice.s à partir de 2019, nous vous invitons à cliquer sur cet article.

En ce début d’année, quelques modifications dans nos statuts sont en cours et à venir, avec quelques craintes de notre absorption dans un régime indifférencié des indépendant·e·s.

Dans l’immédiat, c’est l’Urssaf du Limousin qui prend peu à peu la main sur notre régime, les ministères des Affaires Sociales et de la Culture ayant décidé de liquider notre régime spécifique. Au cours de cette année, la centaine de salarié·e·s se retrouvera bientôt à 30. C’est la fin d’un service attentionné (même s’il était difficile à joindre) et de personnels qui connaissaient nos pratiques. À terme, il y a un vrai risque d’explosion de nos cotisations (application de la part patronale des cotisations à laquelle nous échappons pour des raisons de fragilité de nos revenus) sans pour autant d’ouverture de nouveaux droits en proportion.

Il est bien évident pour nous, contrairement aux bureaucrates qui tranchent dans l’art, que cette disposition signerait la mort professionnelle de l’essentiel de notre secteur. L’impression laissée aux membres des syndicats et organisations professionnelles d’artistes-auteur·trice·s, suite aux réunions ministérielles “de concertation” auxquelles ils participent sur ces réformes à la tronçonneuse ; est évidemment l’absence de dialogue et aussi l’amateurisme complet des personnes qui en ont la charge. Les syndicats, dont le SNAPcgt, tentent d’éviter la catastrophe absolue, mais c’est extrêmement chronophage pour nos élu·e·s qui participent bénévolement à ces réunions. Nous passons sous le rouleau-compresseur de la rationalisation et du libéralisme.

Pour résumer, vous le savez sans doute, depuis le 1er janvier 2019, les artistes-auteur·trice·s sont rattaché·e·s à l’Urssaf du Limousin.

► Pour les artistes-auteur·trice·s qui débutent leur activité, ils n’ont plus qu’une déclaration à faire directement sur le site CFE Urssaf qui leur donnera un n° Siret et leur compte de cotisation sécurité sociale - ils n’auront jamais affaire à la Maison des Artistes ou à l’Agessa.

► Pour les artistes-auteur·trice·s déjà inscrits, c’est la dernière fois (peut être) que la Maison des Artistes ou l’Agessa fera l’appel à cotisation comme d’habitude en avril. En 2019, les effectifs passeront de 100 à 30 personnes à la Maison des Artistes/Agessa pour gérer la transition. (Vous n’aviez pas prévu de téléphoner pour demander un renseignement ?) Pas de service attentionné donc, malgré nos demandes vous pouvez lire le contre projet proposé par le SNAPcgt à la réforme en cliquant ici).

► Sur nos factures, plus de numéro d’ordre, ils sont supprimés depuis janvier et seul le n°SIREN/SIRET et le code NAF/APE (9003 A ou bien 9003 B ) comptent à présent pour nous référencer professionnellement.

En 2020 nous devrions déclarer nos revenus artistiques directement sur un site dédié de l’Urssaf ► www.artistes-auteurs.urssaf.fr, qui à ce jour renvoie vers celui de la Maison des Artistes. Nous devrons y ouvrir un espace privé avant fin 2019. Nous supposons qu’à terme nous pourrons y retirer les documents utiles comme les dispenses de précompte etc. À suivre...

À suivre aussi les possibles modifications sur la prise en compte des revenus ou activités connexes (que l’on préfère à “accessoires”) dans nos déclarations.

En effet les consultations sont en cours. Vous savez que les activités accessoires/connexes n’étaient admises que pour les affilié·e·s et encore dans la limite d’un plafond de 6000 € environ et de moins de 50% du bénéfice.

(bon, nous évitons de préciser qu’il suffit de déclarer, « vente d’œuvres » ou « aide à la création » des prestations pour que ça passe, car vous comprendrez que le SNAPcgt ne peut encourager toute forme de falsification !).

La suppression de l’usage des termes affilié·e·s/assujetti·e·s provoque justement des modifications dans les droits et cotisations des artistes-auteur·trice·s. Ou pas !

La suppression de l’usage des termes affilié·e·s/assujetti·e·s est largement un effet d’annonce. Nous sommes désormais tous affilié·e·s, mais l’ouverture des droits sociaux se fait comme auparavant, selon les montants des cotisations. Le seuil sera le même...ou presque car cela s’appelle à présent « l’assiette forfaitaire » (900 × 10,03= 9027 €). Il y a toujours moyen de demander d’être affilié·e·s à titre dérogatoire (ce qui engage une sur-cotisation). Devinez ce qui change ? Le nom : « sur-cotisation sur l’assiette forfaitaire ». Maintenant il n’ y a plus de commission, c’est automatique, voilà tout.

Vous avez compris, il n’y a pas de modification importante sinon un changement de terminologie pour celles et ceux qui cotisent à la Maison des Artistes/Agessa mais l’avenir a de quoi nous inquiéter.

Quelques changements dans les seuils.

► Pour le régime micro-BNC, le plafond imposant de passer à la déclaration contrôlée est passé à 70 000 € (chiffre d’affaire) il y a un an, il y reste.

► Petite curiosité, depuis 2018, le seuil pour passer obligatoirement de la TVA non-applicable à l’assujettissement à la TVA est de 42 900 € (article 293B du code général des impôts), donc inférieur au seuil du régime micro-BNC. Pour tenir une comptabilité de la TVA, vous vous retrouvez de fait avec les mêmes obligations comptables que si vous étiez aux frais réels. C’est absurde ? OUI !

De toute façon, le SNAPcgt vous conseille fortement d’opter quel que soit votre chiffre d’affaire, au régime frais réels. Vous avez bien souvent des frais supérieurs aux dépenses évaluées forfaitairement à 34% dans le régime micro BNC. Il y a évidemment des contraintes, à commencer par celles de demander et conserver les factures des achats et de gérer des comptes avec régularité etc. D’ailleurs voici un petit rappel des montants de TVA : 5,5% pour les ventes d’œuvres / 10% sur les droits d’auteurs.

Ce petit résumé peut paraître sombre. Pour autant, nous ne sommes pas pessimistes. Nous sommes unis et solidaires, nous nous battons et espérons bien un jour être entendus. C’est tout le sens de notre combat syndical.

Et un syndicat est fort quand il rassemble.

Vous voyez ce qu’il vous reste à faire ?

Le Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT a appelé à une action vendredi 18 janvier 2019 à la MDA-AGESSA pour alerter sur le devenir du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.

Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2019, c’est l’Urssaf-Limoges qui est chargée du recouvrement de vos cotisations sociales.

Contrairement aux “éléments de langage” produits par les ministères de la Culture et des Affaires sociales, relayés par certaines structures en régions, nous craignons, à moyen terme :

1 ► la disparition des garanties spécifiques du régime artistes-auteurs

2 ► la contestation administrative de professionnalité sur critères financiers

3 ► l’augmentation des contributions sociales sans amélioration des droits sociaux

Notre action, conviviale et déterminée, a été un vrai moment d’échanges entre les artistes-auteurs et les personnels MDA-AGESSA. Après avoir parcouru les bureaux et rencontré les personnels présents, nous avons tenu un Conseil d’Administration Extraordinaire qui a voté la motion suivante :

MOTION VOTÉE À L’UNANIMITÉ LORS DU “CONSEIL D’ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE” TENU LE 18 JANVIER DANS LES LOCAUX DE LA MAISON DES ARTISTES/AGESSA À PARIS (75010)

Nous, artistes-auteur.trice.s des arts visuels, syndiqué.e.s et non syndiqué.e.s, réuni.es ce vendredi 18 Janvier 2019 dans la salle du Conseil d’Administration de la Maison des Artistes, exigeons :

1• l’application du droit à l’information des 270.000 artistes-auteurs MDA/AGESSA sur l’évolution de notre régime de protection sociale, et particulièrement sur les dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de la réforme générale des organismes MDA/AGESSA “absorbés” par l’Urssaf du Limousin dès Janvier 2019.

2• l’assurance du maintien d’un service public attentionné de proximité pour les artistes-auteurs avec le personnel qualifié issu des organismes MDA/AGESSA.

3• l’organisation d’élections professionnelles de représentants qui portent la parole des artistes-auteurs dans un Conseil d’Administration restauré.

Artistes signataires, participants au Conseil d’Administration Extraordinaire : Marion Rivolier (scénographe-peintre) • Sophie Charpin (peintre) • Clément Valette (graphiste et co-secrétaire général du SNAPcgt) • Stéphane Lehodey (plasticien sonore) - Louise Drulhe (artiste) • Pierre Garçon (auteur-sculpteur, administrateur de la MDA de 2008 à 2014 et co-secrėtaire général du SNAPcgt) • Yu Wang (peintre) - Camille Mazier (artiste) • Lydie Thouluc (peintre) • Claire Archenault (peintre-graveur) • Corinne Forget (sculpteur) • Michel Parys (peintre) • Laurence Leplay (sculpteur, déléguée du SNSP, administratrice de la MDA de 2008 à 2014, membre et présidente de la Commission Professionnelle) • Irène Ruszniewski (plasticienne, administratrice de 2001 à 2014, Présidente du CA de la MDA de 2011 à 2014, membre et présidente de la commission professionnelle) • Gilles Fromonteil (sculpteur, administrateur du CA de la MDA de 1995 à 2014, président du CA de 2001 à 2011) • André Lejarre (photographe) • Laurent Dujas (plasticien) • Jackie Reynier (peintre) • Stéphanie Collonville (plasticienne sonore et co-secrėtaire générale du SNAPcgt) • François Miehe (graphiste-plasticien)

En présence de membres du personnel, sympathisant.e.s et solidaires du mouvement.

le COMMUNIQUÉ en pdf !