Les dates de nos prochaines réunions syndicales en région PAYS DE LA LOIRE et en BRETAGNE !

Ces réunions sont destinées à tous les artistes auteur.trice.s !

► NANTES ★ LIEU des réunions mensuelles ★ Maison des Syndicats - Bâtiment CGT • 1 place de la gare de l’État 44 276 NANTES / PLAN • la salle est inscrite à l’entrée sur le panneau blanc côté CGT

► BREST ★ LIEU des réunions sub-bimensuelles ★ Union Locale CGT • 2 place Edouard Mazé 29200 BREST • Pour la saison 2019, les réunions de cette "antenne" brestoise vivra sur un rythme sub-bimensuelle. Pour plus d’informations, envoyez un mail à cette nouvelle adresse ► snapcgt-bretagne(arobase)laposte.net

Vous souhaitez recevoir nos informations syndicales (invitation aux réunions, événement, newsletter), cliquez sur le dessin avec le slogan pour nous envoyer un mail et/ou abonnez-vous à la page facebook. Lors de nos réunions, nous échangeons sur nos métiers, sur l’actualité politique et culturelle, nous réfléchissons à de nouvelles actions et nous répondons à vos nombreuses questions.

★ NANTES ★

► mercredi 29 janvier à 14h • Après une fin d’année 2019 mouvementée pour les artistes-auteurs (entre autre), le joyeux bordel de l’Urssaf, et ce début d’année tout autant bouleversée, le SNAPcgt invite tous les artistes-auteurs. Nous parlerons des nombreux changements concernant l’Urssaf, de nos combats syndicaux (qui ne manquent pas), de nos actions...ect.

Venez avec vos questions, vos idées créatives pour continuer la lutte... Et vous pouvez INVITER votre entourage artistique nantais !

★ BREST ★

► Pas de date de réunion de fixée pour le moment !

Rejoignez-nous !

Nous vous rappelons que le meilleur moyen de conserver ou d’obtenir des règles en adéquation avec nos réalités professionnelles, de défendre la place de la culture et notre liberté de création, d’être solidaire, est d’agir collectivement. Et nous ne sommes forts qu’ENSEMBLE !

Le SNAPcgt a rencontré le lundi 6 janvier 2020 le directeur de l’ACOSS. Voici notre factuel et pratique (plus que politique) compte-rendu !

Étaient présents pour l’ACOSS Yann-Gael Amghar, Directeur de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale et Cédric Bastelica ex-comptable de l’Agessa-MdA et Directeur Projet Transfert Recouvrement Agessa-MdA.

Hakim Guerrib ex salarié MdA délégué CGT aujourd’hui à l’URSSAF Paris (récemment élu) - Stéphanie Collonvillé, Pierre Garçon et Clément Valette co-secrétaires du SNAPcgt.

État des lieux au 6 janvier 2020 !

► 62 165 courriers fournissant un code pour activer son espace personnel sur le site ont été envoyés aux artistes-auteurs MdA et AGESSA déclarant leurs revenus en BNC, identifiés avec un n° de SIRET actif et à jour. L’URSSAF a ouvert un compte a tous ces artistes-auteurs.

► Celles et ceux qui n’ont pas reçu leur courrier peuvent être concernés, outre une erreur d’adresse postale dans le fichier MdA/AGESSA , par un problème de n° de SIRET ou un prénom d’usage différent de celui connu par la Sécurité Sociale, ce qui n’a pas permis à l’URSSAF d’ouvrir leur compte. Il faut dans ce cas télécharger et remplir le formulaire prévu à cet effet. Pour des raisons de confidentialité (la copie de la pièce d’identité étant demandée) le formulaire est à renvoyer par courrier postal.

► 24 700 comptes ont été activés par les artistes-auteurs, soit 40% des 62 765.

► 1 500 artistes-auteurs ont envoyé une demande de code pour pouvoir activer leur compte.

► 8 000 demandes de modulation ont été reçues par l’URSSAF et sont en cours de traitement.

Conformément à la loi : Il n’y a pas d’obligation de dématérialisation. Tout est faisable par courrier, et l’activation d’un compte en ligne n’est donc pas obligatoire.

Le site internet de l’URSSAF artiste-auteur ne fonctionne pas sur les navigateurs qui ne sont pas à jour (comme par exemple Internet Explorer et Safari sur Windows), d’où les difficultés de certains à activer leur compte.

Les 62 765 artistes-auteurs à qui ont été adressé leur code vont recevoir des appels à cotisations du 15 au 20 janvier. Les cotisations seront à régler au plus tard le 29 février. Les demandes de modulation seront prises en compte avant cet envoi.

Si toutefois votre appel à cotisation ne correspond pas à votre situation, prendre contact directement avec l’URSSAF. Nos interlocuteurs nous ont assurés qu’il n’y aurait aucune poursuite en cas de retard de paiement, étant donné les difficultés rencontrées par la plupart d’entre-nous.

Les artistes-auteurs qui sont actuellement prélevés par la MDA/AGESSA devront régler leurs cotisations à l’URSSAF, en autorisant celle-ci, s’ils le souhaitent, à les prélever directement. Attention, le prélèvement automatique n’est pas une obligation.

Pour mieux comprendre le nouveau système et pourquoi les cotisations sont provisionnelles !

Cotisations provisionnelles

► Le système tend à s’aligner sur les impôts et le prélèvement à la source. Le principe du système est le même que celui qui prévaut pour le prélèvement à la source des impôts : à partir de 2020 on paie des cotisations contemporaines de nos revenus, donc on est censé cotiser par rapport à l’estimatif de notre revenu 2020. L’année 2019 est une année blanche, les revenus 2019 ne seront donc pas cotisés, sauf si l’artiste-auteur en fait la demande parce que c’est plus intéressant pour lui. Le dispositif pour le faire n’est cependant pas encore en place.

► Si vous pensez que vos revenus sont identiques à ceux de l’année dernière, vous pouvez moduler vos cotisations en fonction de ceux-ci. Le montant des cotisations de l’année 2020 sera ajusté en juillet 2021 lorsque les revenus 2020 seront définitivement connus.

Il n’y a pas de rupture de droits d’un système à l’autre. Vos droits éventuels à Indemnités Journalières (IJ) sont calculés sur votre dernier revenu connu (celui de 2018 jusqu’au 30 juin 2020).

► Pour ceux qui le souhaitent, la demande de sur-cotiser pour ouvrir l’ensemble des droits (validation de quatre trimestres Retraite + IJ) se fera au moment de la prochaine déclaration de revenus (fin avril-début mai 2020). Comment dans ce cas moduler ses premières cotisations (janvier et avril) ? ► Utiliser le simulateur mis en place par l’URSSAF. Indiquer votre bénéfice (estimé ou celui de 2019 si vous le connaissez déjà) et demander à cotiser sur ce montant.

NOTRE CONCLUSION

La logique de l’URSSAF pousse à une dématérialisation des échanges tandis que nous sommes attachés aux liens conservés avec les personnes. Les solutions de visio-conférence ou d’appel téléphonique, ne répondent certainement pas aux situations les plus délicates. Nous avons rappelé notre position en demandant à nouveau la possibilité d’un accueil physique centralisé en Ile de France (60% des artistes-auteurs y vivent) et que le lien puisse être établi depuis n’importe quelle URSSAF locale avec l’URSSAF Limousin.

Nous avons également demandé à être associés à un comité de suivi technique de la réforme de notre régime. Nous avons souligné le manque de communication à destination des artistes-auteurs, et la nécessité de s’appuyer sur les organisations professionnelles pour rendre celle-ci plus efficace et compréhensible.

Si nous comprenons que l’identification des artistes-auteurs dans le système URSSAF (N° de sécurité sociale et SIRET) puisse poser des difficultés dans certains cas, il n’en reste pas moins qu’il est indispensable de tout mettre en œuvre pour que tous les artistes-auteurs précédemment identifiés à la MDA/AGESSA aient le plus rapidement possible leur compte ouvert à l’URSSAF.

La réunion s’est déroulée dans une ambiance d’écoute cordiale et respectueuse, même lorsque nous n’étions pas d’accord. Les nombreuses questions que nous avons posées ont permis d’éclaircir certains points mais également de soulever des problèmes qui n’avaient pas été encore envisagés par l’URSSAF.

► Le lien sur le FAQ ARTISTES-AUTEURS de l’Urssaf (pour plus de questions et de réponses)

INFO importante

Suite à notre demande (formulée à nouveau lors de ce rendez-vous du 6 janvier), l’ACOSS annonce la création d’un comité de suivi du transfert à l’Urssaf. Et la date limite de versement des cotisations du premier trimestre est repoussée au 29 février. Ci-joint le communiqué de l’Urssaf du 11.01.2020.

Restons mobilisé.e et MERCI à toutes et tous des infos et réflexions que vous nous avez transmises.

Nous, artistes-auteurs en avons marre de payer pour l’indigence des décisions idéologiques du gouvernement.

Notre régime de Sécurité Sociale sera totalement rattaché à l’URSSAF au 1er janvier. Or, rien n’est opérationnel : des dizaines de milliers d’artistes-auteurs n’ont pas reçu leur code, le site est truffé de bugs et ne permet pas d’activer les comptes et donc de moduler les appels de cotisations, personne ne répond aux messages envoyés par mails, les demandes précises ne sont pas prise en compte...

Voilà le résultat de cette politique qui vise en permanence à supprimer des fonctionnaires et faire croire que tout va se faire par la magie des plateformes en ligne. On ne s’y prendrait pas autrement si l’on voulait nous dégoûter des services publics pour que nous nous jetions dans la gestion privée...

Alors que L’URSSAF reconnaît tous ces dysfonctionnements et malgré les engagements pris, elle a déjà fait partir les échéanciers. Elle met des milliers d’artistes-auteurs en difficulté. Toutes celles et tous ceux qui n’ont eu aucun revenus en 2019 risquent de devoir s’acquitter d’au moins 245 €(si on se dit que d’ici avril la modulation sera possible).

Alors que nous alertons les tutelles depuis des mois, rien n’est fait dans les temps.

Face à cette situation scandaleuse qui contrevient à la règlementation (un artiste-auteur qui n’a pas de revenu ou est en déficit ne paye pas de cotisation), nous invitons tous les artistes-auteurs, à adresser le courrier suivant en recommandé dès réception de ces appels à cotisations indus. Vous pouvez évidement le compléter de vos commentaires...

Lettre à partager

Madame, monsieur,

À l’heure où je vous écris : (ne supprimez que les lignes inutiles)

• je n’ai pas reçu mes codes d’activation,

• je n’ai pas pu activer mon compte sur le site de l’URSSAF,

• je n’ai pas pu moduler mes cotisations,

• ma demande de modulation n’a pas été prise en compte.

Alors que la modulation des cotisations était un engagement dans le cadre de la réforme, j’ai reçu un appel de cotisation d’un montant de 245 €. Je trouve normal de payer des cotisations sociales sur mon bénéfice artistique mais comme je n’en ai pas sur l’année 2019, je suis dans l’incapacité de répondre favorablement à cette taxation d’office indue. Je vous demande donc de prendre acte de ma demande de modulation et d’annuler l’appel à cotisation qui vient de m’être adressé.

Cordialement,

La lettre à PARTAGER

Tous les dysfonctionnements rencontrés sur le portail de l’Urssaf ont obligé 18 syndicats et associations d’artistes-auteur·trice·s, dont le SNAPcgt, à demander le report de l’appel à cotisation au 29 février 2020.

Voici le COMMUNIQUÉ et le courrier envoyé au Ministère des Solidarités et de la Santé, au Ministère de la Culture, à la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), à l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), à la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) et à la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC).

► vous pouvez le retrouver sur notre page facebook (et on est resté poli)

Cher-e-s collègues,

Nous recevons tous ces jours-ci un courrier de l’URSSAF nous donnant le code de connexion pour activer notre compte sur le nouveau site auteur (équivalent à celui que nous avions à la Maison des artistes ou à l’Agessa). Si vous ne l’avez pas reçu, manifestez (-vous) !

SOYEZ RÉACTIFS ! En effet, vous devez activer ce compte avant le 20 décembre pour pouvoir moduler l’acompte de cotisation qui vous sera exigé pour les deux premiers trimestres 2020 (environ 240 € par trimestre). Si vous êtes en déficit ou sans vente, il vous faut respecter cette date pour ne pas avoir à payer de cotisations.

Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à tenter d’envoyer un message sur le site de l’URSSAF (dont on nous promet que la messagerie sera fonctionnelle incessamment... sur le bas de la page : créez votre espace - remplir le formulaire) et à nous en communiquer copie afin que nous rendions visible ce gâchis.

Nous dénonçons l’hypocrisie et l’amateurisme de cet ultimatum.

La réforme du régime est engagée depuis des années. Nous constatons lors des réunions de « concertation » que les Ministères des Affaires sociales et de la Culture font preuves d’une incompétence à répétition. Ils tâtonnent, vont d’approximations et décisions intenables avec un seul objectif : dissoudre le régime des artistes-auteur-e-s au nom de l’idéologie d’un régime universel. Qu’ils commencent d’abord par respecter nos droits ! Notre régime n’était pas parfait mais il était à l’écoute des artistes-auteur-e-s. En 2014, ils ont liquidé le Conseil d’Administration élu puis ils ont liquidé l’activité et le personnel compétent contre un bordel sans nom.

Nous avons aussi une pensée d’encouragement pour les personnels de l’URSSAF qui se retrouvent à devoir gérer cette situation et se faire engueuler à longueur de journée.

Nul ne sait ce qui nous attend pour 2020 mais puisque c’est la saison des vœux, nous espérons que le gouvernement recevra un appareil auditif qui lui permette d’entendre le ras-le-bol généralisé de ces réformes à marche forcée.

Et en entendant, nous vous invitons à soutenir des grévistes et participer aux rassemblements.

TOU-TE-S DANS LA RUE ! Nous ne gagnerons qu’ensemble.

• le FlashInfo de l’Urssaf pour mieux comprendre de quoi on parle.

On n’arrête pas comme ça le train de la folie réformatrice de la macronie. Droit social, fiscalité, formation professionnelle... tout y passe dans un désordre de plus en plus préoccupant et un flou bien entretenu.

Sur le plan social, le dépeçage progressif de la Maison des Artistes et de l’AGESSA se poursuit. Il serait maintenant question de rassembler l’ensemble des auteurs sous l’étiquette AGESSA, malgré l’opposition unanime des organisations professionnelles.

Parallèlement, notre lien à l’URSSAF se renforce. Nous devons toutes et tous ouvrir un nouveau compte en ligne auprès de l’URSSAF avant le 31 décembre. Une communication des ministères est prévu pour dans quelques jours.

Ce compte est d’autant plus important que c’est là que nous aurons la possibilité de moduler l’acompte provisionnel que l’URSSAF va appeler les deux premiers trimestres 2020. Parallèlement, nous réclamons toujours et avec constance, la tenue d’élections pour remettre en place un Conseil d’Administration de notre régime. Ce retour à la démocratie ne semble toujours pas une priorité gouvernementale...

• La revendication que le SNAP cgt portait depuis maintenant 4 ans semble être en passe de se réaliser. Un accueil physique devrait être mis en place à Paris par l’URSSAF, qui recherche un bâtiment parmi les locaux à disposition des CPAM, amenant un partage de locaux avec une CPAM dédiée aux Artistes-Auteur·trice·s. Si cet accueil ne répond pas à la question du lien avec les artistes en régions, il permet néanmoins une re-matérialisation du lien avec l’institution.

• Autre point que nous réclamions dans notre projet de 2015 pour une caisse unique : la centralisation des demandes d’indemnités journalières. En effet, face a l’incapacité avérée des caisses de Sécurité Sociale locales à traiter les demandes des artistes-auteur·trice·s, nous souhaitions la création d’un service unique et centralisateur. Là encore, il semble qu’il se mette en place. Sa localisation n’a guère d’importance dès lors qu’il regroupe les compétences et le personnel nécessaire.

Suite à la réforme de la formation professionnelle, tous les organismes de formation (dont celui des artistes-auteur·trice·s : l’AFDAS) ont l’obligation de faire des appels d’offre pour toutes les formations collectives conventionnées, avec tout ce que cela suppose de rédaction des dossiers, études, dépouillement...). Résultat, toutes ces formations pourraient bien être paralysées jusqu’en septembre 2020. Merci la réforme au pas de charge !

En matière fiscale, un changement important !

► À notre plus grande surprise, sans la moindre concertation, l’article 100 bis du code général des impôts a été supprimé. Il permettait aux indépendant·e·s ayant des revenus irréguliers d’étaler sur trois ou cinq ans des recettes exceptionnelles. Par exemple, en cas de grosse commande, l’artiste pouvait lisser ses revenus afin de minorer l’impact fiscal. C’est un coup dur porter à celles et ceux dont les revenus sont irréguliers et généralement faibles. Nous tentons actuellement de rétablir cet article via des amendements contradictoires à l’assemblée nationale.

Et nous voyons toutes et tous combien le poids du ministère de la culture faiblit et que ses budgets fondent, combien les organisations syndicales peinent à se faire entendre. Nous ne sommes audibles que si nous sommes rassemblés. Néanmoins, le travail que nous menons collectivement, les propositions que nous construisons, les solidarités qui nous animent et que nous entretenons sont essentielles pour défendre les artistes-auteur·trice·s. Il faut pour cela que nous nous retrouvions au sein des syndicats.

Vous êtes les bienvenu-e-s au SNAPcgt !

Vous pouvez propager, PARTAGER cette info à votre entourage artistique, via le réseau !