Le 21 juin, au Ministère de la Culture, nous sera présentée une architecture bouclée par la Direction de la Sécurité Sociale et le Budget qui portera sur le fonctionnement et le devenir du régime des Artistes Auteur-trice-s (Assurance Maladie - précompte - vieillesse - CSG - Formation Professionnelle Continue - Recouvrement des cotisations - Droits ouverts) et où l’on nous proposera de ne discuter que de détails.

Le SNAPcgt appelle à un RASSEMBLEMENT le 21 juin pour rendre compte publiquement de ce qui se profile et pour MOBILISER les artistes auteur.trice.s.

Un APPEL COMMUN et UNITAIRE avec d’autres organisations professionnelles et la CGT Spectacle est lancé.

Tous les syndicats et organisations professionnelles sont invités dans cette démarche. La plus large sollicitation à des soutiens associatifs, groupements, collectifs de tous les champs de nos professions sera bienvenue.

► RASSEMBLEMENT jeudi 21 Juin à 11h30

Place Colette ★ Métro Palais Royal ★ Paris

► L’évènement facebook de la MOBILISATION

À ce moment se clôturera au Ministère de la Culture voisin, la réunion. Les représentant-e-s des organisations de l’appel pourront rendre compte publiquement de ce qui aura été annoncé et débattu.

Le projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" risque, quant à lui, d’avoir de sérieuses incidences sur les droits à formation professionnelle des artistes-auteur.trice.s ► ci-joint une PÉTITION de la CGT Spectacle qui nous concerne, à SIGNER, PARTAGER, DIFFUSER. L’Afdas, j’y tiens !

Le régime social des artistes auteur-trice-s est en profonde mutation et une accélération des orientations fondamentales se profile très rapidement maintenant.

En résumé, les organismes associatifs AGESSA - Maison des Artistes assument aujourd’hui en délégation de service public l’affiliation au régime, l’action sociale et le recouvrement des contributions. Le réseau URSSAF reprendra en direct le recouvrement qui constitue l’essentiel effectif de la mission en termes de charge de travail, au 1er janvier 2019.

• Pour les personnels, il est aisé de comprendre les conséquences et inquiétudes : reclassement de 80% des effectifs dans les URSSAF. Qui part, qui reste, comment cela se décide ?

• Pour les auteur-trice-s, le désordre occasionné par une transition qui se veut la plus rapide possible laisse entrevoir des dysfonctionnements majeurs si on laisse faire sans réagir. (document Situations).

Un groupe de travail interprofessionnel Sécurité Sociale /Auteurs/Salariés CGT se réunit régulièrement depuis 4 ans à la Confédération : Artistes Auteur-trice-s - Salariés du régime - Conseillers CNAMTS - Organismes Sociaux - FNSAC. La CFTC nous a rejoints en janvier.

Nous avons proposé aux tutelles un accompagnement indispensable de la transition. Transition qui consisterait à maintenir le temps nécessaire les agents sur le site MdA-AGESSA, tandis qu’ils deviendraient agents de l’URSSAF.

Nous avons proposé une cellule spécialisée pour le traitement des Indemnités Journalières Maladie - Maternité. Elle aurait pour but de relayer aux CPAM de proximité un calcul correct et en temps normal les prestations en espèces qui sont aujourd’hui très compliquées à obtenir, surtout dans les petites CPAM. Ceci concerne le fonctionnement du régime et son amélioration. Depuis le 24 mai, la procédure de négociation entre les salariés et l’ACOSS est engagée avec l’objectif de finaliser fin juin. Des « groupes de travail » internes direction-ACOSS sont en place pour définir comment se transféreront les fonctions, restera en place, les représentant du personnel(s) en étant exclus. Le Ministère de la Culture ne semble même pas au courant. Une instance qui ait droit d’information et de regard sur la mécanique transitoire doit être mise en place. Nous pensons qu’elle doit être composée d’auteurs- autrices représentatifs des organisations, des tutelles et de salariés représentatifs pour garantir que des absurdités bureaucratiques ne créent des troubles profonds.

Depuis 4 ans, les organismes sont totalement incontrôlés par les auteur.trice.s. L’action sociale n’a pas fonctionné depuis deux ans.

Aucune proposition concrète n’est survenue après nos demandes, ni après l’entrevue du 4 juin qui rappelle aux tutelles de faire procéder à des élections et reprendre en main notre régime de Sécurité Sociale. Il faut exiger la DÉMOCRATIE et la REPRÉSENTATIVITÉ.

Nous estimons que tout avance sans les artistes auteur.trice.s.

Plus d’explications sur l’historique de la réforme dans cet article.

"N’en déplaise aux nouveaux censeurs de toutes obédiences, on ne demande pas l’annulation administrative d’un concert sans raison juridique valable et impérieuse."

le SNAPcgt est signataire de ce communiqué de la Ligue des droits de l’Homme et de l’Observatoire de la liberté de création.

Depuis plus de 4 ans, le SNAP cgt travaille sur le dossier "Sécurité Sociale des Artistes Auteurs" avec les salarié.e.s et représentant.e.s du personnel des organismes MdA-AGESSA syndiqué.e.s à notre confédération CGT. Notre groupe de travail est épaulé par des spécialistes (CNAM-CNAV) de la Fédération CGT des organismes sociaux, ainsi que par la fédération CGT spectacle.

C’est en ce sens qu’à l’époque du lancement de la réforme du régime auteur (2014) nous avions formulé des propositions pour le consolider en Caisse Nationale d’Assurances Sociale des Artistes Auteurs. Les oppositions catégoriques de certaines organisations, qui tiennent à tout prix au maintien des deux organismes associatifs et l’indécision à l’époque des ministères de tutelle ont maintenu le statut quo.

Toutefois, les deux organismes ont continué de se couler l’un dans l’autre... Ils ne sont plus contrôlés depuis 4 ans par les auteurs et la loi de décembre 2017 les assigne de passer d’une centaine d’employés à une vingtaine d’ici deux ou trois ans, en transférant au réseau URSSAF l’essentiel des missions et des salarié.e.s.

Le SNAPcgt partage ce document de réflexions sur l’historique de la réforme de notre Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (en parallèle des réunions et rencontres en cours).

Il s’agit pour nous d’informer sur ce qui est en cours dans les organismes MDA-AGESSA dès à présent et sur des solutions pour maintenir, voire améliorer le service de Sécurité Sociale des Artistes Auteurs en partant du principe que les intérêts des auteurs et des salariés sont convergents.

Le SNAPcgt défend l’idée d’une protection sociale équivalente voir identique à celles des salarié.e.s. Voici ce qui propose...

Ce document sous forme de tableau (en cliquant sur l’icône à gauche et sur l’image ci-dessous) résume la situation actuelle du régime des artistes auteur.trice.s, la situation actuelle à éviter et la transition proposée et défendue par le syndicat.

Une critique suite au TRACT partagé, revient très souvent sur la centralisation sur Paris de l’antenne spécialisée URSSAF et de la cellule spécialisée CNAM (indemnités Journalières).

► Pour l’antenne URSSAF • il s’agit d’une Antenne, pas d’une Caisse (qui aurait un Conseil d’Administration), elle serait chargée du traitement des dossiers et les artistes pourraient venir si leur situation est complexe. Si cette antenne se trouvait ailleurs qu’à Paris, il serait impossible de trouver un réseau de transports, accessible de partout. Nous rappelons qu’actuellement ce service se fait déjà à Paris par la MdA-AGESSA, qui n’ont pas d’antenne en régions. Effectivement, nous n’avons pas proposé un réseau d’antennes régionales, mais cela aurait été une pure perte de temps dans le contexte actuel de réductions des services publics. Par notre proposition, notre souhait est d’assurer le maintien du service rendu aux auteur.trice.s.

► Pour la cellule spécialisée CNAM • elle serait une référence pour toutes les CPAM de proximité auxquelles les auteur.trice.s s’adressent pour leurs IJ (Indemnités Journalières), maladie ou maternité. Les auteur.trice.s n’auront pas à s’y rendre, ce sont les CPAMs qui interrogeraient la cellule spécialisée pour calculer correctement et rapidement les IJ. De ce fait on assure un progrès d’un service mal rendu aux auteur.trice.s par cette proposition.

Nous vous rappelons que le meilleur moyen de conserver ou d’obtenir des règles en adéquation avec nos réalités professionnelles, de défendre la place de la culture et notre liberté de création, d’être solidaire, est d’agir collectivement. Et nous ne sommes forts qu’ensemble.

INFO-PRO-RETRAITÉS

ALERTE DÉCLARATION IRCEC-RAAP ERRONÉE - UNE CASE VIDE ?!

ARTISTES RETRAITÉS PENSIONNÉS DE L’IRCEC-RAAP ★ VOTRE PENSION N’A PAS ÉTÉ PRÉ-DÉCLARÉE DANS LA BONNE CASE !

► VÉRIFIEZ ET RECTIFIEZ LES MONTANTS PRÉ-REMPLIS DE VOTRE FORMULAIRE D’IMPÔT 2042 ! Attention les incidences (CSG etc.) sont conséquente.

Nous relevons plusieurs cas concordant qui indiquent que le montant de la retraite complémentaire IRCEC-RAAP a été pré-déclaré en "rente viagère à titre onéreux" au lieu de "pension, retraite". Si tel est pour vous le cas.

UNE CASE VIDE : Vous devez reporter le montant de votre retraite dans la 1AS

► Vous devez rayer ce montant des "rentes viagères"

Retraité.e.s de l’IRCEC-RAAP il vous revient de rectifier cela sur le formulaire 2042 des services fiscaux.

À la veille du 1er mai où nous appelons les artistes-auteur.e.s à se MOBILISER et à rejoindre les cortèges ( et suite à notre dernier article sur le sujet), nous vous partageons ce tract réalisé en collaboration avec le personnel de la Maison Des Artistes.

Ce TRACT (visible et téléchargeable en cliquant sur la bannière) est à diffuser autant que possible lors des nombreuses mobilisations, manifestations, pour informer les artistes auteur.e.s de la situation à venir.

Depuis 5 ans, le SNAPcgt, avec des salariés CGT MdA-AGESSA, et des conseillers CGT de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie), experts de Sécurité Sociale, ont élaboré des propositions dans le contexte d’une réforme du régime des artistes auteur.e.s officiellement annoncée en 2014, qui semblait s’enliser...

En toute fin d’année 2017, le nouveau gouvernement a relancé la réforme, sans aucune concertation*, par la décision de transférer l’essentiel du travail des organismes à l’URSSAF. En Janvier, nous avons réuni le groupe de travail pour évaluer, maintenir et sauver ce qui pouvait l’être par des propositions constructives, tant pour le service effectué que pour les personnels concernés.

Nous étions donc présents, en Février 2018, à la Direction de la Sécurité Sociale, qui a confirmé le transfert du recouvrement des cotisations directement à l’URSSAF, avec la possibilité, pour les salariés MdA-AGESSA, de rejoindre ce réseau (changer d’employeur).** Ce qui nous a été confirmé lors d’une rencontre avec le Directeur de l’ACOSS (le patron de l’URSSAF), en Mars.

À chaque entrevue, nous avons expliqué qu’un transfert brutal posait de nombreuses questions et des inquiétudes, tant pour les personnels concernés, que pour les artistes auteurs. En effet, le traitement des dossiers des artistes auteur.e.s est un travail spécifique complexe. Les personnels actuels connaissent nos particularités, mais pas les personnels de l’URSSAF.

► Créer une antenne URSSAF spécialisée artistes auteur.e.s à Paris, car la moitié des artistes-auteur.e.s vivent en Ile de France, ainsi que les personnels MdA-AGESSA, qui pourraient intégrer cette antenne spécialisée.

► Les artistes auteur.e.s (affilié.e.s au régime) demandent 7 fois moins d’Indemnités Journalières maladie que les autres travailleurs, alors qu’ils sont à priori aussi souvent malades. Cela est dû à l’ignorance de leurs droits et à la complexité de les obtenir. Nous proposons aussi la création d’un pôle ressources IJ à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris pour traiter tous ces dossiers ainsi que les congés parentaux et maternité. Certains personnels des organismes actuels pourraient postuler pour rejoindre ce pôle qui serait en charge de traiter les congés parentaux et maternité. Ce qui constituerait un service efficace et attentionné.

► Nous revendiquons aussi une reprise des discussions sur la prévention et la couverture des risques ATMP (Accident du Travail/Accident de Trajet/Maladies Professionnelles) dans le cadre du régime général.

Par ailleurs, le financement des deux associations agréées MdA-AGESSA ne sera plus assuré, à l’issue de la réforme, que par le bon vouloir des subventions des ministères de tutelles. Or ces deux associations conserveraient la gestion des commissions professionnelles et des commissions d’action sociale. Or depuis 4 ans, il n’y a pas eu d’élection au Conseil d’Administration. Une Administratrice Provisoire vient d’être nommée après deux années d’errements sans contrôle. Nous demandons une structure représentative des artistes-auteurs démocratiquement élue.

*La loi°2017-1836 de financement de la sécurité sociale votée le 30 décembre dernier transfère l e recouvrement des cotisations et contributions sociales des artistes auteurs et des diffuseurs au réseau URSSAF. Il s’agit concrètement de la majorité du travail actuellement effectué par la MdA et l’AGESSA.

Nous vous rappelons que le meilleur moyen de conserver ou d’obtenir des règles en adéquation avec nos réalités professionnelles, de défendre la place de la culture et notre liberté de création, d’être solidaire, est d’agir collectivement. Et nous ne sommes forts qu’ensemble.