Le 21 juin, au Ministère de la Culture, nous sera présentée une architecture bouclée par la Direction de la Sécurité Sociale et le Budget qui portera sur le fonctionnement et le devenir du régime des Artistes Auteur-trice-s (Assurance Maladie - précompte - vieillesse - CSG - Formation Professionnelle Continue - Recouvrement des cotisations - Droits ouverts) et où l’on nous proposera de ne discuter que de détails.

Le SNAPcgt appelle à un RASSEMBLEMENT le 21 juin pour rendre compte publiquement de ce qui se profile et pour MOBILISER les artistes auteur.trice.s.

Un APPEL COMMUN et UNITAIRE avec d’autres organisations professionnelles et la CGT Spectacle est lancé.

Tous les syndicats et organisations professionnelles sont invités dans cette démarche. La plus large sollicitation à des soutiens associatifs, groupements, collectifs de tous les champs de nos professions sera bienvenue.

► RASSEMBLEMENT jeudi 21 Juin à 11h30

Place Colette ★ Métro Palais Royal ★ Paris

► L’évènement facebook de la MOBILISATION

À ce moment se clôturera au Ministère de la Culture voisin, la réunion. Les représentant-e-s des organisations de l’appel pourront rendre compte publiquement de ce qui aura été annoncé et débattu.

Le projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" risque, quant à lui, d’avoir de sérieuses incidences sur les droits à formation professionnelle des artistes-auteur.trice.s ► ci-joint une PÉTITION de la CGT Spectacle qui nous concerne, à SIGNER, PARTAGER, DIFFUSER. L’Afdas, j’y tiens !

Le régime social des artistes auteur-trice-s est en profonde mutation et une accélération des orientations fondamentales se profile très rapidement maintenant.

En résumé, les organismes associatifs AGESSA - Maison des Artistes assument aujourd’hui en délégation de service public l’affiliation au régime, l’action sociale et le recouvrement des contributions. Le réseau URSSAF reprendra en direct le recouvrement qui constitue l’essentiel effectif de la mission en termes de charge de travail, au 1er janvier 2019.

• Pour les personnels, il est aisé de comprendre les conséquences et inquiétudes : reclassement de 80% des effectifs dans les URSSAF. Qui part, qui reste, comment cela se décide ?

• Pour les auteur-trice-s, le désordre occasionné par une transition qui se veut la plus rapide possible laisse entrevoir des dysfonctionnements majeurs si on laisse faire sans réagir. (document Situations).

Un groupe de travail interprofessionnel Sécurité Sociale /Auteurs/Salariés CGT se réunit régulièrement depuis 4 ans à la Confédération : Artistes Auteur-trice-s - Salariés du régime - Conseillers CNAMTS - Organismes Sociaux - FNSAC. La CFTC nous a rejoints en janvier.

Nous avons proposé aux tutelles un accompagnement indispensable de la transition. Transition qui consisterait à maintenir le temps nécessaire les agents sur le site MdA-AGESSA, tandis qu’ils deviendraient agents de l’URSSAF.

Nous avons proposé une cellule spécialisée pour le traitement des Indemnités Journalières Maladie - Maternité. Elle aurait pour but de relayer aux CPAM de proximité un calcul correct et en temps normal les prestations en espèces qui sont aujourd’hui très compliquées à obtenir, surtout dans les petites CPAM. Ceci concerne le fonctionnement du régime et son amélioration. Depuis le 24 mai, la procédure de négociation entre les salariés et l’ACOSS est engagée avec l’objectif de finaliser fin juin. Des « groupes de travail » internes direction-ACOSS sont en place pour définir comment se transféreront les fonctions, restera en place, les représentant du personnel(s) en étant exclus. Le Ministère de la Culture ne semble même pas au courant. Une instance qui ait droit d’information et de regard sur la mécanique transitoire doit être mise en place. Nous pensons qu’elle doit être composée d’auteurs- autrices représentatifs des organisations, des tutelles et de salariés représentatifs pour garantir que des absurdités bureaucratiques ne créent des troubles profonds.

Depuis 4 ans, les organismes sont totalement incontrôlés par les auteur.trice.s. L’action sociale n’a pas fonctionné depuis deux ans.

Aucune proposition concrète n’est survenue après nos demandes, ni après l’entrevue du 4 juin qui rappelle aux tutelles de faire procéder à des élections et reprendre en main notre régime de Sécurité Sociale. Il faut exiger la DÉMOCRATIE et la REPRÉSENTATIVITÉ.

Nous estimons que tout avance sans les artistes auteur.trice.s.

Plus d’explications sur l’historique de la réforme dans cet article.

"N’en déplaise aux nouveaux censeurs de toutes obédiences, on ne demande pas l’annulation administrative d’un concert sans raison juridique valable et impérieuse."

le SNAPcgt est signataire de ce communiqué de la Ligue des droits de l’Homme et de l’Observatoire de la liberté de création.