Tous les articles dans "Droits d’auteurs" :

> une avancée historique !
16 juin 2016

> Unanimité pour l’adoption de l’amendement Google
5 avril 2016

> AMENDEMENT MOTEURS DE RECHERCHE
22 mars 2016

> Les syndicats défendent les auteurs, le gouvernement défend Google et Jean-Claude Juncker.
14 mars 2016

> Exception de panorama : Artistes, mobilisez-vous !
6 juillet 2015

> Net Public promotionne le "libre de droits"
5 mars 2015

> la CHARGE SAUVAGE du Président de la Commission européenne
6 octobre 2014

> ELECTIONS à la SAIF : pour la SAIF, démocratique et solidaire
26 juin 2014

> pétition internationale sur le Droit de Suite
11 septembre 2013

> EXCEPTION CULTURELLE
13 juin 2013

> accord GOOGLE - presse : et les arts visuels ???
8 février 2013

> Copie Privée : nouvelle loi
21 décembre 2011

> NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA
11 mai 2011

> ARTISTS for RESALE RIGHT in EUROPE
3 mars 2011

> DROIT de SUITE : consultation publique. ARTISTES, agissez pour défendre votre DROITde SUITE
18 février 2011

> co-auteurs de BD, oeuvres de collaborations...
20 janvier 2011

> oeuvres orphelines - proposition 441 - ADOPTEE MAIS TRONQUEE !
28 octobre 2010

> oeuvres dégradées, enfin restaurées
19 juillet 2010

> Rémunération COPIE PRIVÉE
16 novembre 2009

> HADOPI RIDICULE, HADOPI BANANé !
10 juin 2009

> HADOPI adopté : Non, il ne s’agit pas du chat de la voisine.
4 avril 2009

> Appel des photographes
25 mars 2009

> DADVSI 2, HADOPI : De bonnes questions ? De mauvaises réponses.
2 mars 2009

> Accord Saif / Dailymotion
3 février 2009

> DROIT DE SUITE, le décret est paru : c’est quoi ?
18 mai 2007




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puce une avancée historique !
Écrit par Guillaume Lanneau le 16 juin 2016 à 15h21

La lutte entamée en 2004 vient, hier 15 juin 2016, de porter ses premiers fruits. En adoptant l’amendement 10 quater, la Commission mixte paritaire introduit, contre l’avis du gouvernement, un principe de rémunération des auteurs par les moteurs de recherche. Cette victoire est due à la mobilisation des organisations professionnelles, des sociétés de gestion collective et à celle des auteurs qui ont soutenu ces propositions.

Mais cette victoire n’est qu’un début car la question de l’extension de l’exception pour copie privée reste posée.

La rémunération de la création est un enjeu qui dépasse les seuls auteur.e.s car elle est une condition de la liberté de création et de sa diffusion. C’est un enjeu collectif et sociétal. La lutte continue mais c’est un premier pas historique qui a été franchi hier soir (mardi 21 juin).



puce Unanimité pour l’adoption de l’amendement Google
Écrit par Guillaume Lanneau le 5 avril 2016 à 12h04

Voici le courrier qui a été adressé aux sénateurs afin d’insister sur l’enjeu de l’amendement dit "Google". Après un double rejet par l’assemblée, tous nos espoirs se portent sur les sénateurs. Et le gouvernement continu de combattre la proposition tout en prétendant soutenir le principe... On est plus à une contradiction prêt !

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courrier commun