Tous les articles dans "Droits sociaux" :

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15 mai 2018

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10 mai 2018

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19 février 2018

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1er février 2018

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9 novembre 2017

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21 décembre 2016

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31 mai 2016

> ACTION SURPRISE 22 mars au Ministère de la Culture
22 mars 2016

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17 février 2016

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3 novembre 2015

> L’IRCEC passe en force
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29 mai 2015

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20 mai 2015

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4 mai 2015

> courrier des organisations professionnelles aux ministères de la Santé et de la Culture
13 décembre 2014

> le fond de formation des auteurs connaît actuellement une situation périlleuse.
19 octobre 2014

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5 juillet 2014

> Explosion des cotisations IRCEC
2 juin 2014

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1er juin 2014

> POUR UN NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES ARTISTES-PLASTICIENS ET DES AUTEURS
13 janvier 2014

> Interrogations sur le coût de la collecte des cotisations à la Formation Professionnelle Continue (FPC).
17 octobre 2013

> DROIT à la CMU complémentaire, en vers et contre tout
11 septembre 2013

> Réforme du régime auteurs : réunion plasticiens à Paris, Nantes et PACA
8 mars 2013

> Réforme annoncée du régime auteur
8 février 2013

> AFDAS, Formation Professionnelle Continue
6 février 2013

> Formation Professionnelle Continue des auteurs : on touche toujours au but !
12 décembre 2012

> La Caisse de Retraite Complémentaire IRCEC persiste et signe : encore des poursuites arbitraires.
13 novembre 2012

> IRCEC, lettre d’infos du SNAPcgt
24 octobre 2012

> le SnapCGT et la Fédération du spectacle rencontrent les ministères...
11 octobre 2012

> l’IRCEC envoie les huissiers
7 septembre 2012

> La MDA déménage !
15 mai 2012

> Formation Professionnelle Continue des auteurs : on touche au but !
31 mars 2012

> l’IRCEC envoie les huissiers...
30 janvier 2012

> Maison des Artistes - Sécurité Sociale
14 novembre 2011

> circulaires RSA et ACTIVITES ACCESSOIRES des artistes visuels et plasticiens
18 février 2011

> ARTISTES, ENCORE UN EFFORT POUR ARRIVER VIVANTS À LA RETRAITE
29 octobre 2010

> images du SNAPcgt dans le mouvement social
1er octobre 2010

> Un pas en avant pour la Formation Professionnelle Continue (FPC)
24 juin 2010

> ÉLECTIONS MAISON DES ARTISTES : C’EST GAGNÉ !
25 avril 2008

> Pour l’autonomie de notre régime de sécurité sociale
17 novembre 2007

> Problème MDA : la solution demandée par l’intersyndicale
27 mai 2007




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puce Historique de la réforme de notre Sécurité Sociale des Artistes Auteurs
Écrit par Mary-loup le 15 mai 2018 à 19h01

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Depuis plus de 4 ans, le SNAP cgt travaille sur le dossier "Sécurité Sociale des Artistes Auteurs" avec les salarié.e.s et représentant.e.s du personnel des organismes MdA-AGESSA syndiqué.e.s à notre confédération CGT. Notre groupe de travail est épaulé par des spécialistes (CNAM-CNAV) de la Fédération CGT des organismes sociaux, ainsi que par la fédération CGT spectacle.

C’est en ce sens qu’à l’époque du lancement de la réforme du régime auteur (2014) nous avions formulé des propositions pour le consolider en Caisse Nationale d’Assurances Sociale des Artistes Auteurs. Les oppositions catégoriques de certaines organisations, qui tiennent à tout prix au maintien des deux organismes associatifs et l’indécision à l’époque des ministères de tutelle ont maintenu le statut quo.

Toutefois, les deux organismes ont continué de se couler l’un dans l’autre... Ils ne sont plus contrôlés depuis 4 ans par les auteurs et la loi de décembre 2017 les assigne de passer d’une centaine d’employés à une vingtaine d’ici deux ou trois ans, en transférant au réseau URSSAF l’essentiel des missions et des salarié.e.s.

Le SNAPcgt partage ce document de réflexions sur l’historique de la réforme de notre Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (en parallèle des réunions et rencontres en cours).

PDF - 101.7 ko
Historique de la réforme !

Il s’agit pour nous d’informer sur ce qui est en cours dans les organismes MDA-AGESSA dès à présent et sur des solutions pour maintenir, voire améliorer le service de Sécurité Sociale des Artistes Auteurs en partant du principe que les intérêts des auteurs et des salariés sont convergents.



puce Disparition de la Maison des Artistes et de l’Agessa ! Quel avenir ?
Écrit par Mary-loup le 10 mai 2018 à 10h35

(JPG)

À la veille du 1er mai où nous appelons les artistes-auteur.e.s à se MOBILISER et à rejoindre les cortèges ( et suite à notre dernier article sur le sujet), nous vous partageons ce tract réalisé en collaboration avec le personnel de la Maison Des Artistes.

Ce TRACT (visible et téléchargeable en cliquant sur la bannière) est à diffuser autant que possible lors des nombreuses mobilisations, manifestations, pour informer les artistes auteur.e.s de la situation à venir.

Depuis 5 ans, le SNAPcgt, avec des salariés CGT MdA-AGESSA, et des conseillers CGT de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie), experts de Sécurité Sociale, ont élaboré des propositions dans le contexte d’une réforme du régime des artistes auteur.e.s officiellement annoncée en 2014, qui semblait s’enliser...

En toute fin d’année 2017, le nouveau gouvernement a relancé la réforme, sans aucune concertation*, par la décision de transférer l’essentiel du travail des organismes à l’URSSAF. En Janvier, nous avons réuni le groupe de travail pour évaluer, maintenir et sauver ce qui pouvait l’être par des propositions constructives, tant pour le service effectué que pour les personnels concernés.

Nous étions donc présents, en Février 2018, à la Direction de la Sécurité Sociale, qui a confirmé le transfert du recouvrement des cotisations directement à l’URSSAF, avec la possibilité, pour les salariés MdA-AGESSA, de rejoindre ce réseau (changer d’employeur).** Ce qui nous a été confirmé lors d’une rencontre avec le Directeur de l’ACOSS (le patron de l’URSSAF), en Mars.

À chaque entrevue, nous avons expliqué qu’un transfert brutal posait de nombreuses questions et des inquiétudes, tant pour les personnels concernés, que pour les artistes auteurs. En effet, le traitement des dossiers des artistes auteur.e.s est un travail spécifique complexe. Les personnels actuels connaissent nos particularités, mais pas les personnels de l’URSSAF.

Créer une antenne URSSAF spécialisée artistes auteur.e.s à Paris, car la moitié des artistes-auteur.e.s vivent en Ile de France, ainsi que les personnels MdA-AGESSA, qui pourraient intégrer cette antenne spécialisée.

► Les artistes auteur.e.s (affilié.e.s au régime) demandent 7 fois moins d’Indemnités Journalières maladie que les autres travailleurs, alors qu’ils sont à priori aussi souvent malades. Cela est dû à l’ignorance de leurs droits et à la complexité de les obtenir. Nous proposons aussi la création d’un pôle ressources IJ à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris pour traiter tous ces dossiers ainsi que les congés parentaux et maternité. Certains personnels des organismes actuels pourraient postuler pour rejoindre ce pôle qui serait en charge de traiter les congés parentaux et maternité. Ce qui constituerait un service efficace et attentionné.

► Nous revendiquons aussi une reprise des discussions sur la prévention et la couverture des risques ATMP (Accident du Travail/Accident de Trajet/Maladies Professionnelles) dans le cadre du régime général.

Par ailleurs, le financement des deux associations agréées MdA-AGESSA ne sera plus assuré, à l’issue de la réforme, que par le bon vouloir des subventions des ministères de tutelles. Or ces deux associations conserveraient la gestion des commissions professionnelles et des commissions d’action sociale. Or depuis 4 ans, il n’y a pas eu d’élection au Conseil d’Administration. Une Administratrice Provisoire vient d’être nommée après deux années d’errements sans contrôle. Nous demandons une structure représentative des artistes-auteurs démocratiquement élue.

*La loi°2017-1836 de financement de la sécurité sociale votée le 30 décembre dernier transfère l e recouvrement des cotisations et contributions sociales des artistes auteurs et des diffuseurs au réseau URSSAF. Il s’agit concrètement de la majorité du travail actuellement effectué par la MdA et l’AGESSA.


Nous vous rappelons que le meilleur moyen de conserver ou d’obtenir des règles en adéquation avec nos réalités professionnelles, de défendre la place de la culture et notre liberté de création, d’être solidaire, est d’agir collectivement. Et nous ne sommes forts qu’ensemble.