Tous les articles dans "Fiscalité" :

> Rétablissement de la TVA à 5,5% sur la vente d’œuvres d’art
12 décembre 2014

> TVA des artistes : un frémissement du Sénat, à concrétiser à l’Assemblée Nationale !
27 novembre 2014

> ATTENTION : TVA, nouveaux taux applicables
1er janvier 2014

> TVA des artistes auteurs
9 décembre 2013

> NON A LA HAUSSE DE LA TVA DES AUTEURS DE LA CREATION ARTISTIQUE !
14 novembre 2013

> la hausse de la TVA porterait atteinte à tous les auteurs : pétition unitaire
29 octobre 2013

> TVA auteurs : lettre à la ministre de la Culture
19 octobre 2013

> TVA AUTEURS : décision imminente, AGISSEZ !
18 octobre 2013

> TVA AUTEURS - Rendez-vous à l’Élysée
3 octobre 2013

> cotisation syndicale : crédit d’impôt ?
5 février 2013

> TVA AUTEURS - Lettre au Premier Ministre
25 novembre 2012

> Alerte nouvelle disposition fiscale
23 avril 2012

> Suppression de la Taxe Professionnelle : Un nouvel impôt sur les artistes ?
6 juillet 2010

> L’exonération partielle d’imposition des revenus des auteurs d’œuvre d’art
8 mars 2007

> PARRAINAGE : notre cause ?
26 janvier 2007

> MÉCÉNAT : DÉDUCTION FISCALE
26 janvier 2007




© SNAPcgt 2006
conception graphique : GL
réalisation du site : Clm + SPIP
puce Rétablissement de la TVA à 5,5% sur la vente d’œuvres d’art
Écrit par SNAPcgt le 12 décembre 2014 à 20h12

Le taux de TVA sur les ventes d’œuvres d’art par leur auteur a été rétabli de 10 à 5,5% par l’Assemblée nationale ce Vendredi 12 Décembre 2014, après l’avoir été par le Sénat le 24 novembre 2014, dans le cadre du projet de loi de finances 2015.

Ce taux était passé de 5,5 à 7 % début 2011 puis à 10% le 1er janvier 2014. 

Le retour au taux initial met fin à une ponction des revenus, le plus souvent inférieurs au SMIC, des artistes-auteurs, qu’avait provoqué ce quasi-doublement en deux ans.

Il stoppe également les effets néfastes induits par la distorsion qui existait en faveur des importations et acquisitions intra-communautaires, en remettant les taux à égalité.

Ce rétablissement était indispensable au maintien de la création artistique en France, et de ses diffuseurs, dont les galeries d’art, et des recettes budgétaires engendrées.

Les organisations syndicales et professionnelles des artistes-auteurs et de leurs diffuseurs remercient les députés et sénateurs, leurs collaborateurs et administrateurs parlementaires, ainsi que toutes celles et ceux qui ont contribué à cette victoire pour les artistes-auteurs.

(M. S.)



puce TVA des artistes : un frémissement du Sénat, à concrétiser à l’Assemblée Nationale !
Écrit par Pierre Garçon le 27 novembre 2014 à 00h09

Projet de Loi de Finances 2015 : un amendement du Sénat ramène le taux de TVA des artistes à 5,5 %

PARIS [26.11.14] - A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2015, le Sénat a adopté lundi 24 novembre un amendement du sénateur David Assouline (PS) abaissant le taux de TVA applicable aux ventes d’œuvres d’art par les artistes de la scène française de 10 % à 5,5 %. La navette parlementaire confirmera ou non cette mesure.

Le Journal des Arts


il reste donc un espoir pour que l’assemblée nationale confirme cette décision salutaire. En effet, la hausse subie a pénalisé profondément les artistes travaillant en France, notamment les plus précaires qui avaient opté pour la TVA volontairement du fait de leurs importantes charges professionnelles.

D’autre part, le différentiel entre une TVA à 5,5% pour les oeuvres importées, alors que le taux applicable en France avait été porté à 10% pour la production française crée une distorsion économique incompréhensible, digne du Père Ubu.

Christian Eckert, actuel secrétaire d’état au budget, avait voté et appelé à voter (en tant que Rapporteur de la Commission Finances de l’assemblée) cette hausse absurde . Il maintient encore cette année sa position.

Gageons que les députés cette année en comprendront, non seulement le ridicule, mais aussi le caractère nuisible. Pour les convaincre, nous appelons à une diffusion massive du document ci-dessous aux parlementaires.