En juillet, le gouvernement nous avait sorti, sans aucune négociation possible, une loi organisant la prise en charge d’une partie de nos cotisations sociales. Ce texte exclut les artistes-auteurs ayant moins de 3000 € de bénéfice. Ne pas venir en aide aux auteurs dont les revenus sont les plus faibles ne semble pas poser de problème à la Direction Générale de la Création Artistique du Ministère de la Culture qui nous a récemment répondu qu’il s’agissait d’un critère de professionnalité (puisque en-deçà de 3000 €, les auteurs ne seraient pas professionnels).

Inutile de vous expliquer en quoi cette conception est éloignée de nos réalités. Pour Noël, nous avons eu connaissance d’un projet de décret venant en complément de la loi. Loin d’apporter des précisions (notamment sur les sur-cotisations de toutes celles et ceux qui, compte tenu de l’effondrement de leurs revenus, vont devoir sur-cotiser pour valider leurs trimestres de retraite et conserver une couverture sociale), il établit un système de prise en charge de cotisations selon un taux de perte entre 2019 et 2020. Additionné au premier texte, le dispositif devient totalement incompréhensible. Alors que l’enjeu aujourd’hui est de permettre aux artistes-auteurs de conserver leurs ouvertures de droits, le texte proposé par les Ministères manque de la plus élémentaire(s) lisibilité.

Le SNAPcgt propose donc un mécanisme à deux niveaux :
• Une prise en charge des cotisations à 100 % jusqu’au seuil d’ouverture de l’ensemble des droits (900 valeurs horaires du SMIC)
• Au delà, un abattement proportionnel en fonction de la perte de chiffre d’affaire entre 2019 et 2020.

Nous subissons au quotidien l’incapacité de l’URSSAF à assurer une gestion efficace
et attentionnée de notre régime. Le refus du gouvernement à mettre en place un système simple et protecteur des plus précaires, a établir un dialogue avec les organisations syndicales produit ce genre d’aberrations.
Mais la connaissance de nos métiers, nos échanges collectifs nous permettent de proposer des solutions simples, de partager nos réalités, de créer de la solidarité.

Joyeux bordel !