L’URSSAF Limousin procède au recouvrement des cotisations du régime auteur.
L’antenne départementale de Tulle (Corrèze) « gère » environ les 2/3 des dossiers.
Le reste est traité au siège social de Limoges (Haute Vienne) et à l’antenne de Guéret (Creuse).
Deux actions surprises du SNAPcgt, soutenues par les occupant·es des théâtres de Limoges et Tulle, avec des manifestant·es de tous horizons sont entrées dire dans les locaux nos préoccupations avec des propositions.
Ruptures de Droits Sociaux
Congés parentaux, Indemnités Journalières Maladie
La majorité des artistes auteur·es n’ouvre pas de droit, en insuffisance structurelle de revenus, aggravée de l’effondrement actuel. Nous demandons pour toutes et tous une indemnité journalière minimum de 25 €/jour.
Pour les personnes ayant des droits ouverts, il y a défaillance grave du système : il faut des mois pour les percevoir (problème similaire aux intermittent·es).
Nous demandons un Guichet Unique de Sécurité Sociale qui coordonne cotisations et droits sociaux correspondants.
► Réponse de l’ACOSS – URSSAF : la possibilité de sur-cotiser permet d’ouvrir des droits. Un portail URSSAF spécifique à l’assurance maladie permet aux CPAM de calculer les droits, mais elles ne l’utilisent pas toujours. 700 situations ont été réglées ces derniers jours. Avec le temps les problèmes se résoudront.
Le Ministre de Tutelle, Olivier Véran ne donne aucune réponse à nos courriers du printemps 2020 et mars 2021 et a refusé un service spécialisé artistes/auteur·es (CNAM) Indemnités Journalières maladie et congés parentaux.
Disparition de trimestres de retraite, les causes !
Dysfonctionnement structurel de l’AGESSA pendant 20 ans.
Tendance à mimétisme de la MdA depuis la nomination d’une direction commune.
Incertitude de traitement pour l’année 2019 des auteur·es ayant déclaré en BNC.
Il est actuellement impossible techniquement de faire calculer les droits à la retraite.
Avec l’effondrement des ressources en 2020, probable aussi en 2021, qui pourra valider 4 trimestres pour ces deux années de crise ? Nous demandons leur prise en charge aux minimas, par la solidarité nationale.
► Réponse de l’ACOSS – URSSAF : Ce qui relève des années antérieures de concerne pas l’URSSAF. Concernant les trimestres en BNC 2019, on attend l’arbitrage politique gouvernemental pour être en mesure fournir à l’Assurance Vieillesse les droits et les trimestres validés. (il faut patienter).
La possibilité de sur-cotiser volontairement est ouverte dans les textes.
Le Ministre de Tutelle, Olivier Véran ne réponds pas à nos courriers du printemps 2020 et de mars 2021, ni ne donne suite à aucune revendication.
Selon des sources informelles en 2017, les artistes affilié·es au régime déclaraient 7 fois moins d’arrêts que les salarié·es. Nous pensons que le renoncement aux droits tend à s’aggraver.
Le SNAPcgt demande la statistique comparative des arrêts de travail salarié·es / non salarié·es / artistes auteur·es observable par la CNAM depuis 5 ans.
Risque de Bug système URSSAF Limousin
Nous considérons que le système mis en place s’avère incapable depuis un an à gérer correctement le recouvrement des cotisations. Nous redoutons son incapacité opérationnelle à ouvrir de manière satisfaisante les 250 000 déclarations d’activités annuelles 2020. Nous voulons que les services publics reviennent à la possibilité d’accueil physique, attentionné et que la technologie de dématérialisation ne serve pas un processus de déshumanisation où les personnes sont les cobayes de technocrates.
Le SNAPcgt réitère la demande d’un Guichet Unique de Sécurité Sociale spécialisé pour coordonner Urssaf, Assurance Maladie, Retraite et CAF.
Aussi, que les ancien·nes salarié·es AGESSA/MdA transféré·es à l’URSSAF d’Ile de France, qui savent gérer des dossiers artistes auteur·es puissent soutenir leurs collègues du limousin qui seront probablement bientôt encore dépassés.
► Réponse de l’ACOSS – URSSAF : Les problèmes sont en passe d’être réglés. L’URSSAF renforcera ses moyens de réponses téléphoniques. L’ouverture des déclarations se fera probablement fin mai.
L’ACOSS/URSSAF ne souhaite pas faire appel, aux personnels en Ile de France, comme ce fut le cas tout l’an passé car la gestion d’une antenne à distance serait trop complexe.
(remarque : la distance des 3 sites Limousins ne questionnant pas, ni le télétravail fréquent, cet argumentaire est sous-jacent de directions managériales que nous dénonçons.)
Coïncidence de l’action du 23 avril à Tulle ► au moment de notre action se tenait une visioconférence entre l'URSSAF LIMOUSIN, l'ACOSS (avec le directeur général) et 8 organisations professionnelles d'artistes (dont le SNAPcgt). Le bruit de la manifestation s'est donc entendu jusqu'à Paris... Il semble, que sur certains points techniques on obtienne des améliorations. Une prochaine rencontre est convenue le mois prochain.
URGENCES DE CRISE
Pour les Salarié·es ► préserver l’assurance chômage, et l’intermittence. Engagé par la CGT spectacle à l’Odéon, le mouvement est suivi dans de nombreux autres théâtres, les Comités CGT des Travailleurs Privés d'Emploi et Précaires, la CIP (Coordination des Intermittent·es et Précaires). Des actions spontanées s’organisent (Élèves des Beaux Arts au FRAC Marseille). Les artistes y prennent part dont le SNAPcgt, ArtEnGrève. D’autres luttes hors secteur culturel sont moins visibles, en volontés de converger.
Pour les artistes et les Non Salarié·es à l’arrêt depuis un an ► les syndicats demandent en vain des modifications d’accès au Fonds intergouvernemental COVID de solidarité aux Très Petites Entreprises (TPE).
90% des artistes n’en bénéficient pas, ou misérablement.
Les propositions sont obstinément refusées par le 1er ministre, les ministères de l’Économie et de la culture.
Le SNAPcgt revendique une compensation plancher garantissant 1500 euros mensuels à toutes et tous et la prise en compte des revenus sur 5 ans (non plus sur la seule année 2019) pour calculer une aide supplémentaire.
Ce serait un premier pas vers une Sécurité Sociale TOTALE comportant les 5 Branches de la Sécurité Sociale :
• branches 1 Maladie, 2 Vieillesse, 3 Famille (à améliorer)
• branches 4 Accident du Travail, Maladie Professionnelle (ATMP) et 5 Revenu Complémentaire (à conquérir)
ALLER PLUS LOIN !
Plusieurs modèles militent pour une rémunération garantissant des revenus : le Nouveau Statut du Travailleur Salarié (confédération CGT), le Salaire à Vie (Réseau Salariat), Notre Condition (Aurélien Catin STAA-CNT), l’intermittence élargie à tous les précaires (CIP).
Ils envisagent la sécurisation des parcours professionnels par une assurance sociale compensant l’absence ou la discontinuité des rémunérations.