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puce  COMPTE-RENDU de réunion avec le directeur de l’ACOSS !
Écrit par SNAPcgt le 9 janvier 2020 à 15h16

Le SNAPcgt a rencontré le lundi 6 janvier 2020 le directeur de l’ACOSS. Voici notre factuel et pratique (plus que politique) compte-rendu !

Étaient présents pour l’ACOSS Yann-Gael Amghar, Directeur de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale et Cédric Bastelica ex-comptable de l’Agessa-MdA et Directeur Projet Transfert Recouvrement Agessa-MdA.

Hakim Guerrib ex salarié MdA délégué CGT aujourd’hui à l’URSSAF Paris (récemment élu) - Stéphanie Collonvillé, Pierre Garçon et Clément Valette co-secrétaires du SNAPcgt.

(JPG)

État des lieux au 6 janvier 2020 !

62 165 courriers fournissant un code pour activer son espace personnel sur le site ont été envoyés aux artistes-auteurs MdA et AGESSA déclarant leurs revenus en BNC, identifiés avec un n° de SIRET actif et à jour. L’URSSAF a ouvert un compte a tous ces artistes-auteurs.

Celles et ceux qui n’ont pas reçu leur courrier peuvent être concernés, outre une erreur d’adresse postale dans le fichier MdA/AGESSA , par un problème de n° de SIRET ou un prénom d’usage différent de celui connu par la Sécurité Sociale, ce qui n’a pas permis à l’URSSAF d’ouvrir leur compte. Il faut dans ce cas télécharger et remplir le formulaire prévu à cet effet. Pour des raisons de confidentialité (la copie de la pièce d’identité étant demandée) le formulaire est à renvoyer par courrier postal.

24 700 comptes ont été activés par les artistes-auteurs, soit 40% des 62 765.

1 500 artistes-auteurs ont envoyé une demande de code pour pouvoir activer leur compte.

8 000 demandes de modulation ont été reçues par l’URSSAF et sont en cours de traitement.

Conformément à la loi : Il n’y a pas d’obligation de dématérialisation. Tout est faisable par courrier, et l’activation d’un compte en ligne n’est donc pas obligatoire.

Le site internet de l’URSSAF artiste-auteur ne fonctionne pas sur les navigateurs qui ne sont pas à jour (comme par exemple Internet Explorer et Safari sur Windows), d’où les difficultés de certains à activer leur compte.

Les 62 765 artistes-auteurs à qui ont été adressé leur code vont recevoir des appels à cotisations du 15 au 20 janvier. Les cotisations seront à régler au plus tard le 29 février. Les demandes de modulation seront prises en compte avant cet envoi.

Si toutefois votre appel à cotisation ne correspond pas à votre situation, prendre contact directement avec l’URSSAF. Nos interlocuteurs nous ont assurés qu’il n’y aurait aucune poursuite en cas de retard de paiement, étant donné les difficultés rencontrées par la plupart d’entre-nous.

Les artistes-auteurs qui sont actuellement prélevés par la MDA/AGESSA devront régler leurs cotisations à l’URSSAF, en autorisant celle-ci, s’ils le souhaitent, à les prélever directement. Attention, le prélèvement automatique n’est pas une obligation.

Pour mieux comprendre le nouveau système et pourquoi les cotisations sont provisionnelles !

Cotisations provisionnelles

► Le système tend à s’aligner sur les impôts et le prélèvement à la source. Le principe du système est le même que celui qui prévaut pour le prélèvement à la source des impôts : à partir de 2020 on paie des cotisations contemporaines de nos revenus, donc on est censé cotiser par rapport à l’estimatif de notre revenu 2020. L’année 2019 est une année blanche, les revenus 2019 ne seront donc pas cotisés, sauf si l’artiste-auteur en fait la demande parce que c’est plus intéressant pour lui. Le dispositif pour le faire n’est cependant pas encore en place.

Si vous pensez que vos revenus sont identiques à ceux de l’année dernière, vous pouvez moduler vos cotisations en fonction de ceux-ci. Le montant des cotisations de l’année 2020 sera ajusté en juillet 2021 lorsque les revenus 2020 seront définitivement connus.

Il n’y a pas de rupture de droits d’un système à l’autre. Vos droits éventuels à Indemnités Journalières (IJ) sont calculés sur votre dernier revenu connu (celui de 2018 jusqu’au 30 juin 2020).

► Pour ceux qui le souhaitent, la demande de sur-cotiser pour ouvrir l’ensemble des droits (validation de quatre trimestres Retraite + IJ) se fera au moment de la prochaine déclaration de revenus (fin avril-début mai 2020). Comment dans ce cas moduler ses premières cotisations (janvier et avril) ? ► Utiliser le simulateur mis en place par l’URSSAF. Indiquer votre bénéfice (estimé ou celui de 2019 si vous le connaissez déjà) et demander à cotiser sur ce montant.

NOTRE CONCLUSION

La logique de l’URSSAF pousse à une dématérialisation des échanges tandis que nous sommes attachés aux liens conservés avec les personnes. Les solutions de visio-conférence ou d’appel téléphonique, ne répondent certainement pas aux situations les plus délicates. Nous avons rappelé notre position en demandant à nouveau la possibilité d’un accueil physique centralisé en Ile de France (60% des artistes-auteurs y vivent) et que le lien puisse être établi depuis n’importe quelle URSSAF locale avec l’URSSAF Limousin.

Nous avons également demandé à être associés à un comité de suivi technique de la réforme de notre régime. Nous avons souligné le manque de communication à destination des artistes-auteurs, et la nécessité de s’appuyer sur les organisations professionnelles pour rendre celle-ci plus efficace et compréhensible.

Si nous comprenons que l’identification des artistes-auteurs dans le système URSSAF (N° de sécurité sociale et SIRET) puisse poser des difficultés dans certains cas, il n’en reste pas moins qu’il est indispensable de tout mettre en œuvre pour que tous les artistes-auteurs précédemment identifiés à la MDA/AGESSA aient le plus rapidement possible leur compte ouvert à l’URSSAF.

La réunion s’est déroulée dans une ambiance d’écoute cordiale et respectueuse, même lorsque nous n’étions pas d’accord. Les nombreuses questions que nous avons posées ont permis d’éclaircir certains points mais également de soulever des problèmes qui n’avaient pas été encore envisagés par l’URSSAF.


► Le lien sur le FAQ ARTISTES-AUTEURS de l’Urssaf (pour plus de questions et de réponses)


INFO importante

Suite à notre demande (formulée à nouveau lors de ce rendez-vous du 6 janvier), l’ACOSS annonce la création d’un comité de suivi du transfert à l’Urssaf. Et la date limite de versement des cotisations du premier trimestre est repoussée au 29 février. Ci-joint le communiqué de l’Urssaf du 11.01.2020.

Restons mobilisé.e et MERCI à toutes et tous des infos et réflexions que vous nous avez transmises.