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puce  Ce qui change pour les artistes-auteur·trice·s en 2019 !
Écrit par SNAPcgt le 26 février 2019 à 11h41

En ce début d’année, quelques modifications dans nos statuts sont en cours et à venir, avec quelques craintes de notre absorption dans un régime indifférencié des indépendant·e·s.

(JPG)

Dans l’immédiat, c’est l’Urssaf du Limousin qui prend peu à peu la main sur notre régime, les ministères des Affaires Sociales et de la Culture ayant décidé de liquider notre régime spécifique. Au cours de cette année, la centaine de salarié·e·s se retrouvera bientôt à 30. C’est la fin d’un service attentionné (même s’il était difficile à joindre) et de personnels qui connaissaient nos pratiques. À terme, il y a un vrai risque d’explosion de nos cotisations (application de la part patronale des cotisations à laquelle nous échappons pour des raisons de fragilité de nos revenus) sans pour autant d’ouverture de nouveaux droits en proportion.

Il est bien évident pour nous, contrairement aux bureaucrates qui tranchent dans l’art, que cette disposition signerait la mort professionnelle de l’essentiel de notre secteur. L’impression laissée aux membres des syndicats et organisations professionnelles d’artistes-auteur·trice·s, suite aux réunions ministérielles “de concertation” auxquelles ils participent sur ces réformes à la tronçonneuse ; est évidemment l’absence de dialogue et aussi l’amateurisme complet des personnes qui en ont la charge. Les syndicats, dont le SNAPcgt, tentent d’éviter la catastrophe absolue, mais c’est extrêmement chronophage pour nos élu·e·s qui participent bénévolement à ces réunions. Nous passons sous le rouleau-compresseur de la rationalisation et du libéralisme.

Le Limousin est un jardin

Pour résumer, vous le savez sans doute, depuis le 1er janvier 2019, les artistes-auteur·trice·s sont rattaché·e·s à l’Urssaf du Limousin.

Pour les artistes-auteur·trice·s qui débutent leur activité, ils n’ont plus qu’une déclaration à faire directement sur le site CFE Urssaf qui leur donnera un n° Siret et leur compte de cotisation sécurité sociale - ils n’auront jamais affaire à la Maison des Artistes ou à l’Agessa.

Pour les artistes-auteur·trice·s déjà inscrits, c’est la dernière fois (peut être) que la Maison des Artistes ou l’Agessa fera l’appel à cotisation comme d’habitude en avril. En 2019, les effectifs passeront de 100 à 30 personnes à la Maison des Artistes/Agessa pour gérer la transition. (Vous n’aviez pas prévu de téléphoner pour demander un renseignement ?) Pas de service attentionné donc, malgré nos demandes vous pouvez lire le contre projet proposé par le SNAPcgt à la réforme en cliquant ici).

Sur nos factures, plus de numéro d’ordre, ils sont supprimés depuis janvier et seul le n°SIREN/SIRET et le code NAF/APE (9003 A ou bien 9003 B ) comptent à présent pour nous référencer professionnellement.

En 2020 nous devrions déclarer nos revenus artistiques directement sur un site dédié de l’Urssaf ► www.artistes-auteurs.urssaf.fr, qui à ce jour renvoie vers celui de la Maison des Artistes. Nous devrons y ouvrir un espace privé avant fin 2019. Nous supposons qu’à terme nous pourrons y retirer les documents utiles comme les dispenses de précompte etc. À suivre...

Assujetti·e·s c’est fini... ou pas ?

À suivre aussi les possibles modifications sur la prise en compte des revenus ou activités connexes (que l’on préfère à “accessoires”) dans nos déclarations.

En effet les consultations sont en cours. Vous savez que les activités accessoires/connexes n’étaient admises que pour les affilié·e·s et encore dans la limite d’un plafond de 6000 € environ et de moins de 50% du bénéfice.

(bon, nous évitons de préciser qu’il suffit de déclarer, « vente d’œuvres » ou « aide à la création » des prestations pour que ça passe, car vous comprendrez que le SNAPcgt ne peut encourager toute forme de falsification !).

La suppression de l’usage des termes affilié·e·s/assujetti·e·s provoque justement des modifications dans les droits et cotisations des artistes-auteur·trice·s. Ou pas !

La suppression de l’usage des termes affilié·e·s/assujetti·e·s est largement un effet d’annonce. Nous sommes désormais tous affilié·e·s, mais l’ouverture des droits sociaux se fait comme auparavant, selon les montants des cotisations. Le seuil sera le même...ou presque car cela s’appelle à présent « l’assiette forfaitaire » (900 × 10,03= 9027 €). Il y a toujours moyen de demander d’être affilié·e·s à titre dérogatoire (ce qui engage une sur-cotisation). Devinez ce qui change ? Le nom : « sur-cotisation sur l’assiette forfaitaire ». Maintenant il n’ y a plus de commission, c’est automatique, voilà tout.

Vous avez compris, il n’y a pas de modification importante sinon un changement de terminologie pour celles et ceux qui cotisent à la Maison des Artistes/Agessa mais l’avenir a de quoi nous inquiéter.

Rappel des seuils BNC

Quelques changements dans les seuils.

Pour le régime micro-BNC, le plafond imposant de passer à la déclaration contrôlée est passé à 70 000 € (chiffre d’affaire) il y a un an, il y reste.

Petite curiosité, depuis 2018, le seuil pour passer obligatoirement de la TVA non-applicable à l’assujettissement à la TVA est de 42 900 € (article 293B du code général des impôts), donc inférieur au seuil du régime micro-BNC. Pour tenir une comptabilité de la TVA, vous vous retrouvez de fait avec les mêmes obligations comptables que si vous étiez aux frais réels. C’est absurde ? OUI !

De toute façon, le SNAPcgt vous conseille fortement d’opter quel que soit votre chiffre d’affaire, au régime frais réels. Vous avez bien souvent des frais supérieurs aux dépenses évaluées forfaitairement à 34% dans le régime micro BNC. Il y a évidemment des contraintes, à commencer par celles de demander et conserver les factures des achats et de gérer des comptes avec régularité etc. D’ailleurs voici un petit rappel des montants de TVA : 5,5% pour les ventes d’œuvres / 10% sur les droits d’auteurs.

Ce petit résumé peut paraître sombre. Pour autant, nous ne sommes pas pessimistes. Nous sommes unis et solidaires, nous nous battons et espérons bien un jour être entendus. C’est tout le sens de notre combat syndical.

(JPG)

Et un syndicat est fort quand il rassemble.

Vous voyez ce qu’il vous reste à faire ?