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puce  Historique de la réforme de notre Sécurité Sociale des Artistes Auteurs
Écrit par SNAPcgt le 3 juin 2018 à 19h01

(JPG)

Depuis plus de 4 ans, le SNAP cgt travaille sur le dossier "Sécurité Sociale des Artistes Auteurs" avec les salarié.e.s et représentant.e.s du personnel des organismes MdA-AGESSA syndiqué.e.s à notre confédération CGT. Notre groupe de travail est épaulé par des spécialistes (CNAM-CNAV) de la Fédération CGT des organismes sociaux, ainsi que par la fédération CGT spectacle.

C’est en ce sens qu’à l’époque du lancement de la réforme du régime auteur (2014) nous avions formulé des propositions pour le consolider en Caisse Nationale d’Assurances Sociale des Artistes Auteurs. Les oppositions catégoriques de certaines organisations, qui tiennent à tout prix au maintien des deux organismes associatifs et l’indécision à l’époque des ministères de tutelle ont maintenu le statut quo.

Toutefois, les deux organismes ont continué de se couler l’un dans l’autre... Ils ne sont plus contrôlés depuis 4 ans par les auteurs et la loi de décembre 2017 les assigne de passer d’une centaine d’employés à une vingtaine d’ici deux ou trois ans, en transférant au réseau URSSAF l’essentiel des missions et des salarié.e.s.

Le SNAPcgt partage ce document de réflexions sur l’historique de la réforme de notre Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (en parallèle des réunions et rencontres en cours).

Il s’agit pour nous d’informer sur ce qui est en cours dans les organismes MDA-AGESSA dès à présent et sur des solutions pour maintenir, voire améliorer le service de Sécurité Sociale des Artistes Auteurs en partant du principe que les intérêts des auteurs et des salariés sont convergents.

Le SNAPcgt défend l’idée d’une protection sociale équivalente voir identique à celles des salarié.e.s. Voici ce qui propose...

PDF - 97.4 ko

Ce document sous forme de tableau (en cliquant sur l’icône à gauche et sur l’image ci-dessous) résume la situation actuelle du régime des artistes auteur.trice.s, la situation actuelle à éviter et la transition proposée et défendue par le syndicat.

(JPG)

Une critique suite au TRACT partagé, revient très souvent sur la centralisation sur Paris de l’antenne spécialisée URSSAF et de la cellule spécialisée CNAM (indemnités Journalières).

Pour l’antenne URSSAF • il s’agit d’une Antenne, pas d’une Caisse (qui aurait un Conseil d’Administration), elle serait chargée du traitement des dossiers et les artistes pourraient venir si leur situation est complexe. Si cette antenne se trouvait ailleurs qu’à Paris, il serait impossible de trouver un réseau de transports, accessible de partout. Nous rappelons qu’actuellement ce service se fait déjà à Paris par la MdA-AGESSA, qui n’ont pas d’antenne en régions. Effectivement, nous n’avons pas proposé un réseau d’antennes régionales, mais cela aurait été une pure perte de temps dans le contexte actuel de réductions des services publics. Par notre proposition, notre souhait est d’assurer le maintien du service rendu aux auteur.trice.s.

Pour la cellule spécialisée CNAM • elle serait une référence pour toutes les CPAM de proximité auxquelles les auteur.trice.s s’adressent pour leurs IJ (Indemnités Journalières), maladie ou maternité. Les auteur.trice.s n’auront pas à s’y rendre, ce sont les CPAMs qui interrogeraient la cellule spécialisée pour calculer correctement et rapidement les IJ. De ce fait on assure un progrès d’un service mal rendu aux auteur.trice.s par cette proposition.


Nous vous rappelons que le meilleur moyen de conserver ou d’obtenir des règles en adéquation avec nos réalités professionnelles, de défendre la place de la culture et notre liberté de création, d’être solidaire, est d’agir collectivement. Et nous ne sommes forts qu’ensemble.