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puce  Historique de la réforme de notre Sécurité Sociale des Artistes Auteurs
Écrit par Mary-loup le 15 mai 2018 à 19h01

(JPG)

Depuis plus de 4 ans, le SNAP cgt travaille sur le dossier "Sécurité Sociale des Artistes Auteurs" avec les salarié.e.s et représentant.e.s du personnel des organismes MdA-AGESSA syndiqué.e.s à notre confédération CGT. Notre groupe de travail est épaulé par des spécialistes (CNAM-CNAV) de la Fédération CGT des organismes sociaux, ainsi que par la fédération CGT spectacle.

C’est en ce sens qu’à l’époque du lancement de la réforme du régime auteur (2014) nous avions formulé des propositions pour le consolider en Caisse Nationale d’Assurances Sociale des Artistes Auteurs. Les oppositions catégoriques de certaines organisations, qui tiennent à tout prix au maintien des deux organismes associatifs et l’indécision à l’époque des ministères de tutelle ont maintenu le statut quo.

Toutefois, les deux organismes ont continué de se couler l’un dans l’autre... Ils ne sont plus contrôlés depuis 4 ans par les auteurs et la loi de décembre 2017 les assigne de passer d’une centaine d’employés à une vingtaine d’ici deux ou trois ans, en transférant au réseau URSSAF l’essentiel des missions et des salarié.e.s.

Le SNAPcgt partage ce document de réflexions sur l’historique de la réforme de notre Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (en parallèle des réunions et rencontres en cours).

PDF - 101.7 ko
Historique de la réforme !

Il s’agit pour nous d’informer sur ce qui est en cours dans les organismes MDA-AGESSA dès à présent et sur des solutions pour maintenir, voire améliorer le service de Sécurité Sociale des Artistes Auteurs en partant du principe que les intérêts des auteurs et des salariés sont convergents.