Tous les articles dans "Droits sociaux" :

> COURRIER intersyndical au haut commissaire et ministères
19 février 2018

> Où en est le régime artiste-auteur ?
1er février 2018

> Notre RETRAITE • un sujet important !
9 novembre 2017

> Demande de déclaration de la MDA
21 décembre 2016

> Un tract d’utilité publique !
31 mai 2016

> ACTION SURPRISE 22 mars au Ministère de la Culture
22 mars 2016

> Pétition pour l’abrogation du décret de l’IRCEC
17 février 2016

> IRCEC : vos papiers !
8 janvier 2016

> C’est officiel, les cotisations à l’IRCEC vont exploser
4 janvier 2016

> IRCEC, le grand n’importe quoi.
3 novembre 2015

> L’IRCEC passe en force
8 juillet 2015

> UNE CAISSE UNIQUE ? OUI, MAIS PAS À N’IMPORTE QUEL PRIX !
29 mai 2015

> APPEL à "manifestation de désintérêt de la SNCF" !
20 mai 2015

> IRCEC/RAAP• une pétition intersyndicale en ligne à SIGNER !
4 mai 2015

> courrier des organisations professionnelles aux ministères de la Santé et de la Culture
13 décembre 2014

> le fond de formation des auteurs connaît actuellement une situation périlleuse.
19 octobre 2014

> AGESSA - MdA sécurité sociale : il n’y a plus de Conseil d’Administration !
5 juillet 2014

> Explosion des cotisations IRCEC
2 juin 2014

> Première victoire contre les demandes abusives de l’IRCEC
1er juin 2014

> POUR UN NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES ARTISTES-PLASTICIENS ET DES AUTEURS
13 janvier 2014

> Interrogations sur le coût de la collecte des cotisations à la Formation Professionnelle Continue (FPC).
17 octobre 2013

> DROIT à la CMU complémentaire, en vers et contre tout
11 septembre 2013

> Réforme du régime auteurs : réunion plasticiens à Paris, Nantes et PACA
8 mars 2013

> Réforme annoncée du régime auteur
8 février 2013

> AFDAS, Formation Professionnelle Continue
6 février 2013

> Formation Professionnelle Continue des auteurs : on touche toujours au but !
12 décembre 2012

> La Caisse de Retraite Complémentaire IRCEC persiste et signe : encore des poursuites arbitraires.
13 novembre 2012

> IRCEC, lettre d’infos du SNAPcgt
24 octobre 2012

> le SnapCGT et la Fédération du spectacle rencontrent les ministères...
11 octobre 2012

> l’IRCEC envoie les huissiers
7 septembre 2012

> La MDA déménage !
15 mai 2012

> Formation Professionnelle Continue des auteurs : on touche au but !
31 mars 2012

> l’IRCEC envoie les huissiers...
30 janvier 2012

> Maison des Artistes - Sécurité Sociale
14 novembre 2011

> circulaires RSA et ACTIVITES ACCESSOIRES des artistes visuels et plasticiens
18 février 2011

> ARTISTES, ENCORE UN EFFORT POUR ARRIVER VIVANTS À LA RETRAITE
29 octobre 2010

> images du SNAPcgt dans le mouvement social
1er octobre 2010

> Un pas en avant pour la Formation Professionnelle Continue (FPC)
24 juin 2010

> ÉLECTIONS MAISON DES ARTISTES : C’EST GAGNÉ !
25 avril 2008

> Pour l’autonomie de notre régime de sécurité sociale
17 novembre 2007

> Problème MDA : la solution demandée par l’intersyndicale
27 mai 2007




© SNAPcgt 2006
conception graphique : GL
réalisation du site : Clm + SPIP
 
puce  Où en est le régime artiste-auteur ?
Écrit par Mary-loup le 1er février 2018 à 10h02

(JPG)

Comme vous le savez peut-être, la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 (PFLSS) votée en décembre 2017 a prévu de transférer l’essentiel des activités du régime à l’URSSAF du Limousin au 1er janvier 2019. Les personnels de la MdA-Agessa ont déjà été informés que les effectifs allaient fondre, à supposer qu’il reste quoi que ce soit de notre régime.

Une réunion s’est tenue le 17 janvier entre la Direction de la Sécurité sociale d’une part et les représentants des salariés MdA-AGESSA d’autre part. La veille, une réunion de préparation avait été organisée au siège de la CGT en présence de tous les syndicats et de personnels non-syndiqués. Le SNAPcgt ayant entamé un travail de longue date avec les représentants de la confédération, nous avons participé aux deux réunions.

Les représentants du ministère de la Santé (5 personnes) ne connaissaient que peu de choses du dossier et du régime. Étaient aussi présents le directeur du régime et 3 représentants du Ministère de la Culture.

Dès l’ouverture de la rencontre, les représentants de la DSS ont dit qu’ils étaient là pour écouter... C’est tout de même eux qui ont décidé d’écarteler notre régime. Difficile d’en savoir plus dans ces conditions ! Compte tenu du transfert d’activités, l’essentiel de la charge de travail, en terme d’heures consacrées, passe de la MdA-AGESSA à l’URSSAF de Limoges. La question de l’avenir du régime se pose dans un contexte de rapatriement du RSI dans le régime général et de la relation de proximité avec une partie des auteurs. Difficile d’aller à Limoges pour régler un problème quand on n’est pas limousin. (rappelons que 50 % des auteurs sont en région parisienne et pour les autres, les transports sont plutôt orientés vers la capitale )

Nous travaillons pour que soient retenues les propositions suivantes : créer une antenne détachée de l’URSSAF de Limoges à Paris, en faire un service spécialisé et attentionné vers les artistes-auteurs et qui soit aussi l’occasion de l’ouverture d’un guichet unique.

Ces propositions maintiennent les postes, prennent en compte les besoins des artistes-auteurs et conservent un lieu de ressources spécifique.

Pour l’anecdote, le représentant de la DSS s’est ému de notre présence : "Qu’est ce qu’il f...t là, l’auteur ?" Notre représentant a répondu qu’il était là "pour voir comment on traite le personnel, pour se faire une idée sur la manière dont on traitera les artistes-auteurs". Et on va pas être déçu !