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puce  AMENDEMENT MOTEURS DE RECHERCHE
Écrit par Pierre Garçon le 22 mars 2016 à 09h32

(JPG)

NOUVELLE TRAHISON des artistes auteurs visuels par le gouvernement et la majorité présente, hier soir à l’Assemblée Nationale (21 mars, 22h)

lire la vidéo à partir de 1h30 des débats

Patrick Bloche, rapporteur, (PS) : (...) l’heure n’est pas encore arrivée pour légiférer... (...)

Audrey Azoulay, Ministre de la Culture : (...) le combat se passe au niveau communautaire (...) Nous prendrons des mesures d’accompagnement pour les artistes visuels (...)

Lionel Tardi (UMP) : (...) les auteurs peuvent déjà agir sur l’indexation et défendre leurs droits (...)

Isabelle Attard (PS) : (...) On ne peut demander le beurre et l’argent du beurre (...)

Ils ont tenté de nous défendre :

Sébastien Denaja (PS) : (...) je n’ai pas entendu d’obstacle véritable à cette disposition (...) Ne pourrions nous pas voter cet amendement ?

François de Mazière (divers droite) (...) vous renvoyez à une discussion européenne (...) est ce qu’il n’y a pas une cohérence entre deux lois ? (...)

Fanny Dombre Coste (PS) : (...) j’entends surtout qu’on est sur la question de la juste rémunération des auteurs (...) Un rééquilibrage est nécessaire. (...) Je maintien mon amendement.

Sacrifiant les auteurs visuels à des intérêts tactiques, l’Assemblée Nationale a finalement supprimé l’article 10 quater instaurant une rémunération des auteurs des images exploitées par les moteurs de recherche.

Le combat se poursuivra en seconde lecture au Sénat, puis à la commission paritaire mixte, restons mobilisés !