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puce  Pétition pour l’abrogation du décret de l’IRCEC
Écrit par Guillaume Lanneau le 17 février 2016 à 12h03

Le SNAPcgt soutient la pétition POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP/IRCEC. elle est ici Cette réforme est dangereuse car elle va alourdir considérablement les cotisations obligatoires des auteurs. Pour autant, nous avons besoin de constituer une retraite mais d’autres solutions ont été proposées que l’IRCEC n’a même pas étudié sérieusement.

Pourquoi la réforme de l’IRCEC est-elle néfaste ? Le taux linéaire de 8 % ne permet pas de rattraper les années pendant lesquelles nous avons peu de revenus. Le taux de 4 % (sur demande si les revenus sont inférieurs à 2 fois de seuil d’affiliation) pour les faibles revenus ne permet pas de constituer une retraite conséquente. Le départ de l’IRCEC du groupe Berri pose de nombreuses questions, notamment l’augmentation des frais de gestion, d’autant que l’IRCEC est toujours incapable de gérer correctement ses cotisants (les mises en demeures injustifiées de fin d’année en sont la preuve). Au final, cette réforme ne permet pas de constituer des retraites conséquentes malgré l’augmentation importante des cotisations.

Qu’aurait-il fallu faire ? Adopter des taux progressifs (sur le modèle des impots sur le revenus) qui permettraient de rattraper les « mauvaises années » lors des « bonnes années ». Il est évident que les revenus importants permettent de cotiser plus que lorsque vous en êtes réduit à survivre. Le système par tranches optionnelles le permettait, ce ne sera plus le cas Chercher de nouveaux financements. En effet, la prise en charge de 50 % des cotisations par la Sofia ne concerne qu’une partie des auteurs, uniquement dans le secteur du livre : les artistes dont on publie des catalogues en sont exclus, les graphistes qui mettent en page tous les livres en sont exclus... À travers sa réforme, la collecte de l’IRCEC va passer de 20 à 70 millions d’euros. Cela ne veut pas dire que les auteurs gagnent plus, simplement que l’on va les ponctionner plus. Or, au regard de la faiblesse des revenus des auteurs, le seul moyen de constituer des retraites décentes est bien de la compenser par des apports complémentaires (domaine public payant, diffuseurs Internet...)