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puce  IRCEC, le grand n’importe quoi.
Écrit par Guillaume Lanneau le 3 novembre 2015 à 12h23

L’IRCEC a entériné la réforme du RAAP (régime de retraite complémentaire obligatoire des auteurs). Après 3 réunions de simulacre de concertation, essentiellement consacrées à nous présenter des études erronées sans que nous puissions ouvrir le débat sur nos contre-propositions, le CA de l’IRCEC a validé sa propre proposition, agrémentée de quelques aménagements à la marge. Résultat des courses, les encaissements du RAAP vont passer de 20 à 70 millions d’euros au 1er janvier 2017 sur la même base de cotisants. Le secret de cette « réussite » est simple : passer d’un système par tranche à une cotisation proportionnelle (plus juste à la base) mais par un taux linéaire de 8 % (plus que pour la retraite de base !), là où le minimum de bon sens aurait voulu un taux progressif (comme l’impôt sur le revenu)*. Signalons, car c’est si rare, que 20 organisations professionnelles ont déclaré leur désaccord avec cette réforme (courrier ci-joint). Les seules organisations à la soutenir sont celles dont les dirigeants siègent au CA de l’IRCEC (pour le secteur de l’image, l’Alliance française des designers et l’Union des Photographes professionnels). Cette réforme sera effective sur les revenus 2016 et sera donc appliqué à partir du 1er janvier 2017. Le Ministère de la Culture ne s’intéressant pas le moins du monde au problème, nous tentons de faire comprendre au Ministère des Affaires sociales que cette réforme serait insupportable pour de très nombreux auteurs. Pour l’heure, ils font la sourde oreille.

Dans le plus grand secret, l’IRCEC préparait aussi son retrait du groupe Berri (regroupant initialement 5 caisses de retraite complémentaire). Si cette décision était aussi souhaitable qu’incontournable compte tenu de monumentales casseroles que ce groupe trimballe (voir le rapport de la cours des Comptes sur la CIPAV), les cotisants ne savent rien des conditions de ce départ. Étant donné que tout était mutualisé (investissements, fonds de réserve, système informatique), on peut nourrir quelques inquiétudes quant aux conditions de ce départ. Difficile de partir avec une porte de placard et une souris... De là à faire un lien entre ces deux actualités... L’IRCEC a-t-elle besoin de fonds disponibles dans la perspective de son départ ? Qui va payer les nouveaux locaux (nous avons une petite idée : nous), le nouveau système informatique (le précédent, devisé à 2,5 millions d’euros en a finalement couté 25 pour un résultat plus que médiocre). Encore nous ?

On pourrait rire de cette incompétence s’il n’y avait en jeu derrière tout cela les retraites complémentaires de milliers d’auteurs. D’autant que si l’étude présentée par l’IRCEC durant cette mascarade ne devait démontrer qu’une chose, c’est que, réforme ou pas, le système s’effondre aux alentours de 2040. Nous avons de beaux jours devant nous. Il est donc urgent de reposer les bases de ce régime, de remplacer les administrateurs élus à titre individuel, tous proches de la retraite ou déjà retraités, par des auteurs représentants d’organisations (et ayant accès de ce fait à une expertise dans le domaine). En un mot, de rajeunir les décideurs pour que nos retraites nous offrent un avenir.

* L’IRCEC nous a concédé un abattement à 4 % pour les auteurs qui seront en dessous de 2 fois le seuil d’affiliation de la Sécurité sociale et qui en feront la demande.