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puce  L’IRCEC passe en force
Écrit par Guillaume Lanneau le 8 juillet 2015 à 23h54

Le mercredi 1er juillet, a eu lieu au siège de l’IRCEC la première réunion de "concertation" rassemblant l’ensemble des organisations professionnelles, associations et sociétés d’auteurs concernées par la réforme du RAAP, en présence d’un représentant des Affaires sociales. Dans une ambiance plutôt tendue, les représentants de l’IRCEC ont réaffirmés leur volonté de maintenir leur réforme, faisant passer la cotisation d’un système de tranches optionnelles à un système proportionnel. Plus juste dans le principe, c’est bien le taux proposé que nous considérons comme insupportables par les plus bas revenus. A 8%, la cotisation représente une hausse de 50 %. À l’issue d’un cycle de consultations imposé par la Direction de la Sécurité sociale qui a permis aux organisations syndicales de proposer des alternatives au taux de cotisation unique de 8 % de la réforme du RAAP, les représentants de l’IRCEC nous ont faits part de leurs conclusions... Sans surprise, ils rejettent les 2 contres-propositions au prétexte d’analyses biaisées. Un « sursis » néanmoins : l’IRCEC propose de nous infliger sa réforme, non l’année prochaine mais en 3 ans. Ils n’ont pas compris que 8 % ne sont soutenables ni sur un an, ni sur 3 ans.

Deux informations essentielles nous ont cependant été données par le représentant du Ministère, venant ainsi à l’encontre des affirmations de l’IRCEC : il n’y a pas d’impératif à clore la réforme au 1er janvier 2016 ; notre contre-proposition intersyndicale d’une cotisation dont le taux évolue par tranche de revenus (comme c’est le cas chez les salariés) n’a rien d’impossible sur le plan réglementaire. Notre idée est double : trouver un système qui s’adapte à la fluctuation de nos revenus et permettre aux auteurs de cotiser plus les bonnes années et moins pour les mauvaises. L’idée étant de permettre une moyenne qui sécurise le montant des pensions sans trop peser sur les budgets ? A l’issue de cette réunion, deux consensus se dégageaient du point de vue des invités : la nécessité d’examiner réellement et sérieusement les contre-propositions et celle de se donner du temps. L’IRCEC s’est réunie en bureau juste après. Dans l’après midi, nous avons reçu un mail nous annonçant la tenue d’un Conseil d’administration le 8 juillet et une seconde réunion plénière le 20 juillet. Une date estivale pour laquelle les défections sont nombreuses. Un courrier collectif rassemblant la majorité des organisations professionnelles a été adressé à l’IRCEC demandant le report de cette réunion. Avant même sa réception, le président de l’IRCEC a refusé ce report. Une chose est sûre : l’IRCEC ne souhaite pas se donner le temps d’une réforme partagées...

En prime, pour tous les cotisants (auxquels nous rappelons que les retraites complémentaires versées sont inférieures à 1500 euros par an), voici la vue des baies de la salle de réunion de l’IRCEC. Indispensable, sans doute aux dirigeants, pour prendre de la hauteur...