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puce  Exception de panorama : Artistes, mobilisez-vous !
Écrit par Mary-loup le 6 juillet 2015 à 13h32

Demandez à vos députés européens de protéger vos droits ! Il n’est pas trop tard pour vous mobiliser. Le vote sur l’exception de panorama en session plénière aura lieu la semaine prochaine.

(JPG)

Communiqué de La SAIF !

Le 16 juin dernier, les auteurs ont remporté une bataille importante pour la défense du droit d’auteur : le rapport Reda a été modifié à la quasi-unanimité en commission JURI du parlement européen et préconise dorénavant que, dans toute l’Europe, le principe d’une autorisation des auteurs lorsque leurs œuvres situées dans l’espace public (architecture, sculptures, fresques, pochoirs, graff, ...) sont utilisées à des fins commerciales soit reconnu.

Tel est déjà le cas dans 16 des 28 pays européens dont la France, l’Italie, l’Espagne, la Belgique...

A compter du 6 juillet, le parlement européen va devoir se prononcer en séance plénière. Dans cette optique, Mme Reda agite la communauté des internautes afin de contrer le vote de la commission JURI et créer une exception de panorama, portée par le parti pirate.

Il faut donc que les artistes se mobilisent pour la défense de leurs droits et demandent à l’ensemble des députées et députés européens de confirmer le vote de la Commission JURI.

Le parti pirate agite de nombreux fantasmes, notamment que sans exception de panorama la photographie des œuvres situées dans l’espace public serait interdite, de même que leur mise en ligne par les internautes sur les réseaux sociaux. C’est faux. Chacun peut constater qu’aujourd’hui de nombreuses œuvres d’art - et pas seulement celles dans l’espace public - sont mises en ligne par nos concitoyens sur leurs comptes et profils personnels et aucun n’a été inquiété pour cela. Le vote de la commission JURI ne remet pas en cause cela. Il est faux de dire qu’il est "liberticide".

Mais le parti pirate va beaucoup plus loin : il demande que les modifications des œuvres et leur utilisation commerciale soient hors de contrôle des auteurs !

Artistes, mobilisez-vous, pour contacter les députés européens de tous bords et de tous pays, afin de pouvoir continuer à contrôler les utilisations commerciales de vos œuvres et affirmer votre refus de les voir modifiées, dénaturées, utilisées pour faire de la publicité pour des causes ou des produits que vous ne cautionnez pas.

Vous trouverez ici la liste non exhaustive des principaux députés travaillant sur le sujet, et pour plus d’informations sur l’exception de panorama : cliquez ici !