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© SNAPcgt 2006
conception graphique : GL
réalisation du site : Clm + SPIP
 
puce  1% artistique • collège de Savenay (Loire-Atlantique)
Écrit par Pierre Garçon le 4 mars 2015 à 09h27

voici ci dessous et en pièce jointe l’intégralité de l’appel à candidatures :

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA Appel à candidature pour la conception et la réalisation d’une œuvre d’art dans le cadre de l’opération de construction d’un collège public 24 divisions extensible à 28 divisions à Savenay, conformément à l’obligation de décoration des constructions publiques.
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PDF - 311.3 ko
AVIS 1% Collège Savenay

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Société Loire Atlantique Développement - SPL - Direction administrative et financière
18 rue scribe CS 80312 - 44003 Nantes Cedex 1. Mandataire du Conseil Général de Loire Atlantique.


OBJET DU MARCHE
 : Appel à candidature pour la conception et la réalisation d’une œuvre d’art dans le cadre de l’opération de construction d’un collège public 24 divisions extensible à 28 divisions à Savenay, conformément à l’obligation de décoration des constructions publiques.


PROCEDURE DE PASSATION : 
Procédure F011RC.
Marché passé en application des articles 28 et 71 du code des marchés publics et du décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le décret n°2005-90 du 4 février 2005. Cette procédure s’adresse aux artistes professionnels.


PROGRAMME DE LA COMMANDE
 : Le département de Loire Atlantique a décidé de construire un collège neuf à Savenay pour la rentrée 2016.

Le futur établissement, d’une capacité de 700 élèves, sera implanté sur un terrain libre de toute construction et comportera une demi-pension ainsi que 4 logements de fonction (1 pour l’agent d’accueil et 3 pour le personnel de direction).
Le coût des travaux pour cette opération (hors étude, voirie et réseaux divers et mobiliers) est estimé à 10 840 800,00 €HT (valeur avril 2014).
Le champ artistique est ouvert à l’ensemble des disciplines.


Localisation de l’œuvre : Le lieu d’implantation de l’œuvre est ouvert dans la mesure où il s’inscrit à l’intérieur de l’enceinte du collège (intérieur du bâtiment ou dans la cour de jeux), qu’il prend en compte les spécificités du bâti, respecte l’emprise du collège, qu’il conserve une certaine distance avec les logements de fonction et qu’il se situe dans une zone fréquentée. L’œuvre ne devra pas masquer la surveillance de la cour ou des dégagements et ne pas empêcher le flux d’élèves de circuler (notamment dans le hall et sur le parvis). Aucune thématique n’est imposée.


L’intervention artistique est susceptible d’adopter plusieurs formes. L’artiste choisi devra avoir une sensibilité forte pour la conception d’une œuvre en étroite relation avec la pédagogie développée dans les collèges et avec ses usagers.
 Le montant prévu pour cette commande est de 108 408,00 € TTC. Il inclut la conception, la réalisation, l’acheminement, l’installation de l’œuvre, les taxes afférentes ainsi que les indemnités, de 3 500,00 € TTC chacune, versées aux candidats non retenus.
Lieu d’exécution et/ou de livraison : Commune de Savenay - site de Therbé.

Financement : Imputation sur le budget de la SPL Loire Atlantique Développement
Paiement : Marché à prix ferme. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Le lauréat, qui se verra confier un marché pour la conception, la réalisation et l’installation de son projet artistique, percevra une avance de 3 500 € TTC à valoir sur ses honoraires.


CONDITIONS DE PARTICIPATION
 : Pour être recevable, le dossier de candidature doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes, sous peine de rejet :


Dossier administratif :

 Lettre de candidature ou modèle DC1 (version du 25/08/2014) dûment complété et signé de manière originale ;

 Déclarations sur l’honneur ou formulaire DC1 (version du 25/08/2014), devant être signé de manière originale, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés publics, ou règle équivalente pour les candidats non établis en France (un document type peut être fourni sur demande) ;

MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT / CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGEES CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

 Une assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité (facultatif au stade de la candidature, mais fortement conseillée) ;

 Une garantie professionnelle ou n° d’immatriculation de l’artiste (attestation Maison des artistes ou AGESSA, n° de SIRET, ou équivalent étranger) ;

 En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant devra transmettre un dossier administratif et artistique. En cas de groupement, la forme juridique souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, conformément au Décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats à la présente consultation ne sont pas tenus de fournir :

-  les documents et renseignements demandés au titre de l’article 45 du Code des marchés publics que le Département peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace ;

-  les documents et renseignements demandés au titre de l’article 45 du Code des marchés publics qui ont déjà été transmis au Département dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir eu pour date limite de remise des candidatures ou des offres une date postérieure au 1er octobre 2014. Le candidat est tenu de s’assurer que les documents et renseignements demeurent valables.

Dossier artistique :


 Un curriculum vitae détaillé (travaux, expositions, publications...) ;


 Un dossier comprenant :
- une lettre de motivation pour le présent projet ;
- une proposition artistique indiquant les grandes options que l’artiste souhaite prendre dans le cadre de la commande (format A4, une page recto/verso maximum) ;
- un texte sur la démarche artistique ;
- la description de 4 œuvres réalisées ou projets d’œuvres (d’importance et/ou de contexte similaire) ou tout autre moyen équivalent (parcours artistique, etc.) accompagnée d’un visuel distinct (format A3 maximum) par œuvre ou projet d’œuvre décrits.
Les 4 visuels d’œuvres ou projets d’œuvres seront gravés sur CD-Rom au format JPEG de préférence, taille maximum souhaitée 400 Ko (dimensions 960 px X 575 px) avec légende de repérage et nom de l’équipe. Ces visuels seront projetées aux membres du Comité artistique.

Modalités de sélection des candidatures et des projets

Nombre de candidats admis à présenter un projet : 5

Phase de pré-sélection des 5 candidats :

 Motivation de l’artiste pour ce projet spécifique d’un établissement d’enseignement public à Savenay ;

 Références du candidat dans le domaine artistique retenu ou tout autre moyen permettant 
d’accréditer la capacité du candidat à travailler dans une démarche de création contemporaine en 
dialogue avec l’environnement du site.

Phase d’étude de projets des 5 candidats retenus :

 Adéquation de la démarche artistique avec le programme proposé ;

 Qualité de la proposition de médiation de l’artiste envers les publics (possibilité d’appropriation et de 
prolongements pédagogiques par l’ensemble de la communauté, outils...) ;

 Faisabilité technique dans le respect du programme artistique, du calendrier et du cadre budgétaire 
(en précisant les montants alloués aux honoraires de l’artiste et aux propositions de médiation) ;

 Qualité de la réponse en termes de longévité, de sécurité, d’entretien et de maintenance de l’œuvre 
(protocoles).

INDEMNITES


La remise des prestations donnera lieu au versement d’une indemnité de 3 500,00 € TTC aux quatre candidats non retenus. Cependant, le maître d’ouvrage pourra décider, sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire ce montant en cas d’insuffisance manifeste du projet présenté.

MODALITES DE RETRAITS ET DE REMISE DES CANDIDATURES Renseignements d’ordre administratif Stéphanie Guyard Courriel : s.guyard@loireatlantique-developpement.fr Renseignements d’ordre technique Mathieu Roeper Courriel : m.roeper@loireatlantique-developpement.fr Renseignements liés au contexte artistique : Virginie Bourget (Direction de la Culture) - Tél : 02 40 99 13 30 - Fax : 02 40 99 13 25 - Mail : virginie.bourget@loire-atlantique.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Le dossier comprend les pièces suivantes :
- Le document type d’attestation sur l’honneur au vu des articles 43 et 44 du CMP ;
- Le programme de la commande artistique.

Adresse à laquelle les candidatures peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissés, ou transmises par voies dématérialisées :
Société Loire Atlantique Développement-S.P.L Direction administrative et financière, Service des marchés, 2, Boulevard de l’Estuaire CS 96201 44262 Nantes Cedex 2- Horaire d’ouverture du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 OU https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Les candidatures seront remises sous pli cacheté avec les mentions : OP 12.004 - Procédure F011RC « Appel à candidature pour la conception et la réalisation d’une œuvre d’art dans le cadre de l’opération de construction d’un collège public à Savenay » et « Ne pas ouvrir ».


CONDITIONS DE DELAIS Date limite de réception des candidatures : 10/04/2015 à 11 H00


AUTRES RENSEIGNEMENTS
 : Les dossiers de candidature seront conservés par Loire Atlantique Développement - SPL, à l’exception des dossiers de références avec photos, CV et dossiers artistiques qui seront restitués sur demande écrite des candidats.
Dématérialisation des procédures : L’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d’utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re- matérialisés après l’ouverture des plis et pourront faire l’objet d’une signature manuscrite.


Date d’envoi du présent avis à la publication : 02/03/2015
Faisabilité technique dans le respect du programme artistique, du calendrier et du cadre budgétaire (en précisant les montants alloués aux honoraires de l’artiste et aux propositions de médiation)