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puce  MOBILISATION des Artistes Auteurs visuels le 19 décembre
Écrit par SNAPcgt le 16 décembre 2014 à 05h53

La culture crée plus de PIB et d’emplois localisés que l’industrie automobile. 40% des richesses générées par la culture s’évaporent au profit des autres secteurs. Les Arts visuels se positionnent devant la musique, l’audiovisuel, l’écrit ou le cinéma.

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snapTRACT

POUR LA JUSTE RÉMUNÉRATION DES ARTISTES AUTEURS, et la contribution à notre protection sociale de tous les acteurs qui exploitent nos œuvres. Jamais il n’a été créé, utilisé, diffusé, reproduit ou échangé autant d’images et d’œuvres. Le marché international de l’art flambe à des records spéculatifs inégalés. Pourtant les artistes auteurs visuels sont pour la plupart parmi les plus précaires et les moins rémunérés de leur travail. Il n’existe aucune instance où se réunissent les repré- sentations professionnelles et institutionnelles concer- nées pour construire la structuration de notre secteur.

POUR la mise en place d’un Conseil des Arts visuels qui s’impose comme un véritable espace de négociation.

POUR UNE CAISSE UNIFIÉE, IDENTIFIÉE des artistes auteurs, confortée au Régime général de la Sécurité sociale, POUR l’ajustement du régime auteurs aux pratiques professionnelles actuelles de tous les auteurs et POUR l’amélioration des droits sociaux.

Rassemblement vendredi 19 décembre à 10h30, devant l’Opéra Garnier, pour se rendre Place du Palais Royal où se tiendra le Conseil National des Professions du Spectacle

► RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE L’Administration de l’AGESSA et de la MdA est en dérive depuis avril, suite à l’incapacité de trois ministères de tutelle de s’accorder à temps sur la prorogation du mandat des administrateurs. Il n’y a plus de commission d’action sociale. Aucune concertation sur la constitution d’une caisse unifiée de sécurité sociale des ar- tistes auteur n’a eu lieu depuis l’hiver dernier. De nombreux auteurs sont renvoyés au RSI du fait de l’inadaptation des réglementations au regard de l’évolution de nos pratiques professionnelles.

► FORMATION PROFESSIONNELLE Le Conseil de Gestion du tout récent fonds de formation professionnelle des auteurs a été mis sous tutelle du Conseil d’Administration de l’AFDAS en 2014. Sa compo- sition très déséquilibrée (13 sièges sur 32 en cumulant auteurs et diffuseurs des arts visuels) au détriment des artistes-auteurs des arts visuels qui représentent pourtant plus de 70% des demandes de formation avait donné lieu à de nombreux dysfonctionnements. Le Conseil d’Etat a récemment annulé la partie du décret et l’arrêté fixant la composition du Conseil de Gestion, sanctionnant ainsi l’arbitrage aberrant du Ministère de la Culture.

► RETRAIRE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE Le taux des cotisations de retraites complémentaires programmé à 8% au 1er janvier 2016 par l’IRCEC-RAAP a été décidé sans concertation et laisse aux seuls artistes auteurs visuels supporter cette augmentation. Les procédures injustifiées de re- couvrement par voie d’huissiers se poursuivent.

► DROITS D’AUTEURS Au contraire des promesses de campagne présidentielle, rien n’avance sur l’applica- tion du Droit de Présentation Publique, ni sur la rémunération des artistes auteurs visuels via internet et les fabricants de nouveaux supports. APPLE, GOOGLE et d’autres majors ne paient toujours rien en contrepartie des énormes chiffres d’af- faires dont nos œuvres sont la source.

► LIBERTÉ DE CRÉATION La liberté de création est chaque jour mise en cause par de nouvelles pressions ou procédures à l’encontre d’artistes ou d’organisateurs d’événements, parfois dans la violence. Le projet de loi d’orientation sur la création artistique initié en 2013 est au point mort.

► Le SNAPcgt appelle les artistes auteurs à manifester le 19 Décembre, avec la fédération CGT spectacle, pour rappeler que les artistes auteurs ont aussi des sujets d’importance à traiter et pour la création d’une instance de représentation des Professions Artistiques afin de créer un espace de discussion et de négociation entre tous les acteurs de nos professions pour trouver des solutions à la multiplicité des problématiques que rencontrent nos professions.