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puce  TVA des artistes : un frémissement du Sénat, à concrétiser à l’Assemblée Nationale !
Écrit par Pierre Garçon le 27 novembre 2014 à 00h09

Projet de Loi de Finances 2015 : un amendement du Sénat ramène le taux de TVA des artistes à 5,5 %

PARIS [26.11.14] - A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2015, le Sénat a adopté lundi 24 novembre un amendement du sénateur David Assouline (PS) abaissant le taux de TVA applicable aux ventes d’œuvres d’art par les artistes de la scène française de 10 % à 5,5 %. La navette parlementaire confirmera ou non cette mesure.

Le Journal des Arts


il reste donc un espoir pour que l’assemblée nationale confirme cette décision salutaire. En effet, la hausse subie a pénalisé profondément les artistes travaillant en France, notamment les plus précaires qui avaient opté pour la TVA volontairement du fait de leurs importantes charges professionnelles.

D’autre part, le différentiel entre une TVA à 5,5% pour les oeuvres importées, alors que le taux applicable en France avait été porté à 10% pour la production française crée une distorsion économique incompréhensible, digne du Père Ubu.

Christian Eckert, actuel secrétaire d’état au budget, avait voté et appelé à voter (en tant que Rapporteur de la Commission Finances de l’assemblée) cette hausse absurde . Il maintient encore cette année sa position.

Gageons que les députés cette année en comprendront, non seulement le ridicule, mais aussi le caractère nuisible. Pour les convaincre, nous appelons à une diffusion massive du document ci-dessous aux parlementaires.