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20 octobre 2014

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29 juillet 2014

> Non à l’exploitation du travail gratuit comme modèle de réussite
26 juillet 2014

> Images de SNAPistes !
13 juillet 2014

> Le Louvre n’est plus pour tous...
5 février 2014

> nouvelles obligations fiscales
8 janvier 2014

> racisme, antisémitisme, liberté d’expression et de création
7 janvier 2014

> conseils CGT aux inscrits à Pôle EMPLOI
1er janvier 2014

> L’ART ET LA CULTURE : PAS DE DECENTRALISATION SANS L’ETAT !
26 octobre 2013

> LETTRE d’infos novembre 2013
3 octobre 2013

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11 février 2013

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1er janvier 2013

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29 février 2012

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20 novembre 2011

> « La règle d’or des finances publiques »
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puce  conseils CGT aux inscrits à Pôle EMPLOI
Écrit par SNAPcgtBretagne-PaysdelaLoire le 1er janvier 2014 à 14h26
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infos CGT - Pôle Emploi

La CGT diffuse ce document à l’intention des travailleurs inscrits à Pôle Emploi.

De nombreux artistes peuvent être concernés, notamment s’ils ont été salariés ou s’ils sont allocataires du RSA.

Il faut ajouter à ce document général que des dispositions spécifiques à l’intention des artistes intermittents nous sont applicable : les droits d’auteurs et les droits voisins sont cumulables avec des allocations chômage : ils ne peuvent et ne doivent être déduits des indemnisations.

Par extension, il en est de même de l’ensemble des revenus artistiques.

Attention cependant, certaines antennes Pôle Emploi n’appliquent pas la disposition, voire radient certains artistes au prétexte qu’ils déclarent des revenus artistiques. C’est notamment le cas s’ils ont fiscalement opté au régime "micro BNC", que Pôle Emploi assimile aux "micro BIC". En effet, les revenus des auto-entrepreneurs (Régime Social des Indépendants) ne sont pas cumulables avec les indemnités chômage.


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circulaire UNEDIC

note : BNC = Bénéfices Non Commerciaux / BIC = Bénéfices Industriels et Commerciaux

La circulaire Unédic qui explicite le caractère cumulable des droits d’auteurs avec les indemnités chômages.