Tous les articles dans "Fiscalité" :

> Rétablissement de la TVA à 5,5% sur la vente d’œuvres d’art
12 décembre 2014

> TVA des artistes : un frémissement du Sénat, à concrétiser à l’Assemblée Nationale !
27 novembre 2014

> ATTENTION : TVA, nouveaux taux applicables
1er janvier 2014

> TVA des artistes auteurs
9 décembre 2013

> NON A LA HAUSSE DE LA TVA DES AUTEURS DE LA CREATION ARTISTIQUE !
14 novembre 2013

> la hausse de la TVA porterait atteinte à tous les auteurs : pétition unitaire
29 octobre 2013

> TVA auteurs : lettre à la ministre de la Culture
19 octobre 2013

> TVA AUTEURS : décision imminente, AGISSEZ !
18 octobre 2013

> TVA AUTEURS - Rendez-vous à l’Élysée
3 octobre 2013

> cotisation syndicale : crédit d’impôt ?
5 février 2013

> TVA AUTEURS - Lettre au Premier Ministre
25 novembre 2012

> Alerte nouvelle disposition fiscale
23 avril 2012

> Suppression de la Taxe Professionnelle : Un nouvel impôt sur les artistes ?
6 juillet 2010

> L’exonération partielle d’imposition des revenus des auteurs d’œuvre d’art
8 mars 2007

> PARRAINAGE : notre cause ?
26 janvier 2007

> MÉCÉNAT : DÉDUCTION FISCALE
26 janvier 2007




© SNAPcgt 2006
conception graphique : GL
réalisation du site : Clm + SPIP
 
puce  TVA des artistes auteurs
Écrit par Pierre Garçon le 9 décembre 2013 à 11h57

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Des artistes-auteurs suggèrent au ministre du Budget de « redonner corps » à des mesures dont il approuve « l’esprit ».

Deux amendements ont été présentés le 23 novembre au Sénat visant à rétablir un taux de TVA de 5,5% pour les cessions de droits d’auteur et les ventes d’œuvres d’art par leurs auteurs, tout comme le gouvernement l’a décidé pour les livres, les billets de spectacles et de cinéma, et l’importation d’œuvres d’art.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, s’y est opposé, arguant d’une évaluation élevée du coût des propositions et assurant que les plus modestes des artistes seraient épargnés par la hausse à 10% de ce taux, prévue au 1er janvier prochain. M. Cazeneuve a toutefois déclaré : « dans l’esprit je suis évidemment d’accord avec les mesures proposées ».

Aussi, des artistes-auteurs, pour éviter ce quasi doublement de taux en deux ans, proposent, dans une lettre au ministre délégué au Budget, de redonner corps à des mesures dont il approuve l’esprit.

Ces auteurs assurent au ministre que la perte de recettes de TVA sera infime, car son évaluation élevée est calculée sur la base de l’ensemble des droits d’auteurs alors que, dans la quasi-totalité des cas, une variation de la TVA sur ceux-ci n’a pas d’impact sur le Trésor public. En effet, ce taux n’a aucune importance quand ces droits sont facturés à des éditeurs, sociétés ou producteurs qui récupèrent la TVA. Revenir à un taux de 5,5% aurait une incidence infime pour le Trésor Public ; cela concerne la petite minorité de droits cédés à des personnes morales ou physiques ne récupérant pas la TVA.

PDF - 161.5 ko
Lettre au Ministre du Budget

Les auteurs alertent sur la nécessité d’éviter une ponction sur des revenus précaires, souvent nettement inférieurs au SMIC, de milliers d’artistes. 4,5 points d’augmentation de TVA sur les cessions de droits et les ventes d’œuvres d’art par leurs auteurs ne pouvant pas les répercuter sur une clientèle ne la récupérant pas entraîneront en effet une diminution de 10 à 25% de leurs revenus, selon la proportion entre leurs charges et leurs ventes.

Naguib-Michel Sidhom, auteur - Aya Takagi, artiste-peintre - Jorge Alvarez, auteur-photographe, vice-président de l’UPP - Pierre Garçon, sculpteur, co-secrétaire général du SNAPcgt - Pierre Ciot, auteur-photographe, président de la SAIF

Paris, le 9 décembre 2013

En PJ : Lettre au ministre du Budget du 6/12/2013.


PDF - 34.3 ko
Agence France Presse

continuez de signer et faire signer la pétition et surtout adressez la à un maximum de députés : trouver son-sa Député-e

la pétition

Le journal des Arts : article