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puce  NON A LA HAUSSE DE LA TVA DES AUTEURS DE LA CREATION ARTISTIQUE !
Écrit par SNAPcgt le 14 novembre 2013 à 18h57

derniers jours !!!

calendrier parlementaire :

-  Commission mixte paritaire (7 députés/7 sénateurs) le 5 décembre.

-  Nouvelle lecture à l’Assemblée le 12 décembre

PUIS,

-  Nouvelle lecture au Sénat le 17 décembre

-  Lecture définitive le 19 décembre

continuez de signer et faire signer la pétition et surtout adressez la à un maximum de députés : trouver son-sa Député-e

la pétition


marche dimanche 1er décembre 13h30 Place d’Italie - Bercy

nous proposons un RV des artistes auteurs devant la mairie du 13ème (angle Bd hopital - place d’Italie)

fabriquez et apportez votre matériel de manifestation


mercredi 27 novembre : dans le contexte d’une demande du gouvernement sur un vote bloqué, le budget est refusé par le Sénat !

Ce désaveu global ouvre des perspectives. Le SNAPcgt appelle les artistes auteurs à manifester à Paris dimanche 1er décembre, 13h30, de la place d’Italie à Bercy, pour une vraie réforme fiscale et contre la hausse de la TVA.

D’autre part, continuez de signer et faire signer la pétition et surtout adressez la à un maximum de députés : trouver son-sa Député-e

la pétition

La partie n’est donc pas perdue, remobilisez vous.


Samedi 23 novembre, 17h 50 : Le Sénat vient de rejeter les deux amendements pour ramener les droits d’auteurs et la vente des oeuvres par leurs auteurs à 5,5% !!!

L’opposition affirmée du Ministre du Budget Bernard Cazeneuve à ces amendements en a eu raison. Alors que notre pétition unitaire a dépassé 8000 signatures en moins de 10 jours, le gouvernement et le chef de l’état viennent d’afficher leur mépris pour la situation particulièrement précaire des artistes auteurs, tous secteurs confondus.

Un petit espoir encore... Qu’au final l’ensemble de cette partie budgétaire soit retoquée... Continuez de signer, ça servira peut être à l’assemblée en décembre.


(...)


14 novembre

Le SNAPcgt et une trentaine organisations d’artistes et d’auteur-e-s tous secteurs de création confondus invite à signer et diffuser massivement cette pétition unitaire, que vous soyez ou non assujetti à la TVA pour éviter qu’elle n’augmente de 7 à 10% au premier janvier 2014.

Il reste quelques jours pour obtenir des amendements au Sénat, puis leur ratification par l’assemblée nationale. Ce n’est pas gagné, AGISSEZ ENCORE.


signez la pétition unitaire


NON A LA HAUSSE DE LA TVA SUR LES REVENUS DES AUTEURS DE LA CREATION ARTISTIQUE !

Mesdames et messieurs les parlementaires

Dans la loi de finances pour 2014, les députés ont accordé - à juste titre - un taux de TVA réduit à 5,5% sur les ventes de livres, les importations d’œuvres d’art et la billetterie du spectacle vivant et du cinéma. Mais ceux dont les revenus sont les plus précaires, les auteurs sans lesquels il n’y aurait ni expositions, ni livres, ni spectacles, ni films, seraient, eux, taxés à hauteur de 10% ! Les droits d’auteurs (art.279-g du CGI) et les ventes d’œuvres par leur auteur (art.278 septies du CGI) seraient donc désormais seuls surtaxés dans le secteur de la création.

L’augmentation de la pression fiscale sur les auteurs, population la plus précaire du secteur culturel, constitue une injustice sociale criante et une aberration économique.

Par nature non répercutable sur le ”consommateur”, la TVA sur les droits d’auteur et les ventes d’œuvres d’art par l’auteur est directement supportée par les artistes auteurs eux-mêmes. Toute augmentation les pénalise.

Les recettes attendues viendraient mécaniquement en déduction de leurs rémunérations qui sont déjà nettement inférieures à la moyenne nationale.

En effet comme le précise un récent rapport parlementaire sur les métiers artistiques : “Derrière les « vedettes » que l’on peut retrouver dans chaque discipline, on trouve de nombreux travailleurs qui peinent à « joindre les deux bouts »”.

Les artistes auteurs refusent d’être les exceptions de l’exception culturelle, ils dénoncent l’incohérence et l’injustice d’une politique publique qui prétend soutenir la création artistique tout en pénalisant ses premiers acteurs.

Ils demandent donc au Parlement de renoncer à la hausse de la TVA sur les revenus des auteurs de la création artistique et de rétablir leur taux de TVA à 5,5%.

Pétition soutenue par :

ADAGP (Association pour la Diffusion des Arts Graphiques et Plastiques) - AFD (Alliance Française des Designers) - AGrAF (Auteurs Groupés de l’Animation Française) - ATLF (Association des Traducteurs Littéraires de France) - CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens) - CIPAC (Congrès Inter Professionnel de l’Art Contemporain) - Cose-Calcre - CPE (Conseil Permanent des Ecrivains) - EAT (Ecrivains Associés du Théâtre) - FRAAP (Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens) - GFS (Guilde Française des Scénaristes) - La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse - SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) - SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) - SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) - SELF (Syndicat des Ecrivains de Langue Française) - SGDL (Société des Gens De Lettres) - SNAAFO (Syndicat National des Artistes Auteurs - FO) - SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) - SNAPcgt (Syndicat National des Artistes Plasticiens - CGT) - SNSP(Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens) - SOFIA (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit) - SYNDEAC (Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles) - UCMF (Union des Compositeurs de Musiques de Films) - UFISC (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles) - UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs) - Union des poètes & Cie - UPP (Union des Photographes Professionnels) - UNAC (Union Nationale des Auteurs et Compositeurs) - USOPAV (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels)


Pour l’appuyer adressez-vous à vos parlementaires en ajoutant ce lien : « NON à l’augmentation de TVA des artistes et des auteurs - http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx ?pi=P2013N45393 »

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