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puce  I% artistique : audition du SNAPcgt à l’assemblée nationale
Écrit par Stéphanie Collonvillé le 28 octobre 2013 à 16h53
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Rapport 1% artistique • Assemblée Nationale - Hervé Féron

Le SNAPCGT a été auditionné au sujet du 1% artistique le 15 octobre à l’Assemblée nationale par le député Hervé Féron, rapporteur pour avis sur les crédits "Création ; démocratisation culturelle et transmission des savoirs" pour le projet de loi de finances 2014.

Nous avons particulièrement insisté sur les points suivants, sachant que toutes les organisations professionnelles s’accordent sur le besoin de généralisation du 1% artistique à l’ensemble des bâtiment publics recevant du public :

► Le décret est encore largement inappliqué : le 1% n’est bien souvent pas mis en œuvre pour les agrandissements et les restructurations lourdes, alors qu’il est mieux appliqué pour les constructions (et encore, pas dans toutes les régions). Il faut faire appliquer la loi pour TOUTES les opérations relevant du 1% artistique, même les plus modestes, pour une véritable irrigation de l’art dans les territoires et pour qu’un plus grand nombre d’artistes accède à la commande publique.

► Il est souhaitable d’inciter les maîtres d’ouvrage à diviser en plusieurs lots les 1% les plus importants pour favoriser une plus large étendue d’expressions artistiques. Cela limiterait certains effets d’aubaine et la position dominante d’agences artistiques sur le secteur.

► L’entretien des œuvres doit être assuré par l’utilisateur des lieux ou le maître d’ouvrage selon les modalités spécifiées par le projet de l’artiste. Des difficultés peuvent surgir notamment dans le cas d’œuvres ayant une dimension paysagère ou demandant une maintenance particulière. Celle-ci, même si elle est légère, n’est pas toujours effectuée.

► S’il est utile et souhaitable d’accompagner la création d’un travail de médiation autour de l’œuvre créée, il faut prendre garde à ce que ce travail (effectué par l’artiste) ne détourne pas le 1% artistique de l’objet principal de création et ne dissimule pas d’activités présumées relever du salariat. Le rapporteur a bien relevé la problématique, mais ses conclusions incitant à "systématiser" la médiation vont au delà de l’expression de notre intervention.


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