Tous les articles dans "Fiscalité" :

> Rétablissement de la TVA à 5,5% sur la vente d’œuvres d’art
12 décembre 2014

> TVA des artistes : un frémissement du Sénat, à concrétiser à l’Assemblée Nationale !
27 novembre 2014

> ATTENTION : TVA, nouveaux taux applicables
1er janvier 2014

> TVA des artistes auteurs
9 décembre 2013

> NON A LA HAUSSE DE LA TVA DES AUTEURS DE LA CREATION ARTISTIQUE !
14 novembre 2013

> la hausse de la TVA porterait atteinte à tous les auteurs : pétition unitaire
29 octobre 2013

> TVA auteurs : lettre à la ministre de la Culture
19 octobre 2013

> TVA AUTEURS : décision imminente, AGISSEZ !
18 octobre 2013

> TVA AUTEURS - Rendez-vous à l’Élysée
3 octobre 2013

> cotisation syndicale : crédit d’impôt ?
5 février 2013

> TVA AUTEURS - Lettre au Premier Ministre
25 novembre 2012

> Alerte nouvelle disposition fiscale
23 avril 2012

> Suppression de la Taxe Professionnelle : Un nouvel impôt sur les artistes ?
6 juillet 2010

> L’exonération partielle d’imposition des revenus des auteurs d’œuvre d’art
8 mars 2007

> PARRAINAGE : notre cause ?
26 janvier 2007

> MÉCÉNAT : DÉDUCTION FISCALE
26 janvier 2007




© SNAPcgt 2006
conception graphique : GL
réalisation du site : Clm + SPIP
 
puce  TVA auteurs : lettre à la ministre de la Culture
Écrit par Guillaume Lanneau le 19 octobre 2013 à 22h27

Madame la ministre, Nous sommes atterrés.

Les députés ont voté hier le taux réduit de TVA pour les importations d’œuvres d’art. Ils n’ont cependant pas eu la même attention pour celles et ceux qui créent des œuvres en France puisque les auteurs passeraient à 10 % de TVA au 1er janvier 2014. Il est donc fiscalement plus intéressant d’acheter une oeuvre à l’étranger qu’à un auteur travaillant en France. Le gouvernement assumerait-il une telle disparité concernant un secteur industriel ?

Interpellé sur le sujet le jour même, votre seule réponse a été “il fallait nous alerter”. Notre syndicat, ainsi que de nombreux autres, n’ont eu de cesse d’alerter votre cabinet ainsi que la DGCA depuis des mois. Que faut-il faire pour être entendu ?

De toute évidence, être diffuseur est un bon moyen d’obtenir satisfaction :
-  TVA réduite pour les organisateurs de spectacle vivant
-  TVA réduite pour les éditeurs livre
-  TVA réduite pour les éditeurs de presse
-  TVA réduite pour la billetterie de cinéma
-  TVA réduite pour les importations d’œuvres d’art.

L’accès à ces œuvres bénéficie d’un taux réduit (et c’est une bonne chose) alors que leur auteur sera au taux intermédiaire, qui aura pratiquement doublé en 3 ans.

Faut-il que nous vous rappelions que le revenu médian des auteurs cotisants à la Maison des Artistes est en deçà du seuil de pauvreté, que le revenu moyen des affiliés est de 2050 euros, que nos droits d’auteur sont le plus souvent bafoués, notamment par les institutions ? Nous vous demandons sans attendre d’intervenir auprès des sénateurs afin qu’ils introduisent un amendement en direction des auteurs.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, madame la ministre, l’expression de notre respectueuse considération.

Paris, le 18 octobre 2013 Pierre Garçon et Guillaume Lanneau, co-secrétaires généraux


Pour agir