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puce  TVA AUTEURS : décision imminente, AGISSEZ !
Écrit par Pierre Garçon le 18 octobre 2013 à 18h26

pétition !!!


18 octobre, DERNIERES NOUVELLES : Les députés votent un amendement ramenant le taux de TVA à 5,5% pour les importations d’oeuvres d’art, alors qu’ils laissent passer à 10% la TVA des artistes et des auteurs !!!

Nous sommes abasourdis de constater que soit décidé de taxer quasi deux fois plus fortement les artistes, auteurs, créateurs, que l’exploitation de leurs oeuvres.

Nous sommes indignés que soit quasi deux fois plus taxé l’achat d’une oeuvre à un artiste, sur le territoire français, que l’importation d’une autre, à l’étranger !

Il reste encore le recours du Sénat, qui pourrait encore amender le texte.

Nous appelons à une action concertée entre les syndicats, les organisations professionnelles, les sociétés d’auteurs, les fédérations et les associations d’artistes et d’auteurs, tous secteurs confondus.

D’ici là nous enjoignons les artistes à renouveler l’alerte, ci- dessous, initialement destinée aux députés, en direction des sénateurs, dont on espère plus de bon sens.

Même démarche, donc que pour l’article ci-dessous, mais en direction des sénateurs : contact sénateurs


(ci dessous, l’article du 16 octobre)


C’est dans les tous prochains jours que sera décidé le taux de TVA applicable aux artistes et auteurs à l’assemblée nationale.

PDF - 421.4 ko
courrier TVA

Le SNAPcgt, ainsi que d’autres syndicats, sociétés d’auteurs et organisations professionnelles déposent un ultime courrier au président de la République pour obtenir le retour au taux réduit.

Votre engagement est nécessaire pour appuyer cette demande. Nous appelons tous les artistes, directement ou non concernés, à s’adresser à leurs député-e-s : contacter son député.

Voici un texte minimal que chacun-e peut aménager comme il-elle le souhaitera. Vous pouvez y joindre copie du courrier intersyndical.


Pour le retour de la TVA sur les oeuvres graphiques, plastiques et visuelles des auteurs au taux réduit.

Mesdames et Messieurs les parlementaires.

Sous le précédent gouvernement, le taux de TVA des artistes et auteurs qui y sont assujettis est passé de 5,5 à 7%, taux intermédiaire institué à l’époque. Les artistes ont péniblement supporté cette mesure, d’autant plus injuste que leur mauvaise situation économique se dégradait globalement.

La loi de finance en discussion prévoit au premier janvier 2014, de passer de 7 à 10% ce taux intermédiaire.

Une telle augmentation, quasi un doublement en trois ans est insupportable.

Dans l’espoir que vous interviendrez pour faire revenir au taux réduit la TVA des artistes et des auteurs, veuillez recevoir, Madame, Monsieur le-la député-e, l’expression de mes sincères salutations.


(JPG) Un bel exemple de pétition signée en portes ouvertes d’atelier par Wang Yu, peintre