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puce  Interrogations sur le coût de la collecte des cotisations à la Formation Professionnelle Continue (FPC).
Écrit par Guillaume Lanneau le 17 octobre 2013 à 18h14

Lors de la présentation des comptes en juin 2013 portant sur l’exercice 2012, nous avons eu la surprise de constater des frais de collecte pour le moins conséquents... Explication de texte : l’AGESSA et la MdA sont en charge de collecter les cotisations à la formation professionnelle. Par définition, Ces cotisations ne concernent que des cotisants au régime. Pour la MDA, c’est une ligne de plus sur l’appel du troisième trimestre, donc sur un appel qui est envoyé de toutes façons, formation professionnelle ou pas. Pour l’AGESSA, compte tenu du précompte, la collecte est un peu différente mais pas plus complexe. La gestion de l’AFDAS n’est en rien concernée par nos interrogations.

En quelques chiffres : L’AGESSA et la MdA ont collecté 3 839 000 euros. Ils ont prélevé 435 770 euros de frais (13%), pour partie « à titre exceptionnel » pour la mise en place de la collecte (dont 76 % pour des modifications de programmes informatiques, soit 351 000 euros...).

435 770 euros qui n’iront pas à la formation des auteurs.

Que la collecte de cette cotisation ait un coût est indiscutable mais celui-ci nous semble disproportionné.

Le Conseil de Gestion de l’AFDAS dans lequel nous siégeons a donc auditionné l’agent comptable MdA/AGESSA. Celui-ci n’a pas répondu à certaines questions précises (nous avions passé la matinée à éplucher les factures). Par exemple, pourquoi une société d’informatique facture-t-elle la mise à jour des simulations de calcul de cotisations sur le site Internet de la MdA alors que cette possibilité n’existe à notre connaissance, pas encore ?

Autre surprise, nous avons appris, en même temps que des administrateurs des 2 organismes de sécurité sociale présents, que 4 personnes ont été recrutées en 2013 pour 3 équivalents temps plein afin de gérer la seule collecte de cette cotisation.

Alors que toutes les institutions resserrent leurs effectifs, nous sommes surpris de constater que 3 postes sont nécessaires à l’année pour gérer une cotisation qui n’est appelée qu’une fois par an en même temps que les autres cotisations sociales. C’est à dire que l’appel FPC ne génère pas un envoi spécifique.

Ces 3 postes sont entièrement payés par les cotisations FPC. Nous nous interrogeons donc sur l’éventualité que certains frais de gestion de nos organismes de sécurité sociale soient en réalité supportés par une part des cotisations de la FPC.

Enfin, nous avons aussi appris que 2 des 6 sociétés d’auteurs qui contribuent au fond de la FPC, prélèvent elles aussi des frais. Selon la mémoire de l’agent comptable (il faut donc vérifier), la SACEM facture 120 000 euros cette collecte. C’est aussi celle qui abonde la FPC deux fois moins que les autres en pourcentage....

Il faut ajouter à cela la TVA qui est prélevée par l’administration fiscale après la collecte (car le régime auteur, comme toute administration, est exonéré et que l’AFDAS y est assujettie comme tout organisme de formation). La TVA est donc prélevée sur les cotisations sans que les auteurs qui y sont assujettis ne puisse la récupérer.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que prélèvements légitimes ou non, entre la contribution des auteurs et leur bénéfice collectif, il y a de l’évaporation...


autre article : AFDAS, Formation Professionnelle Continue