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puce  TVA AUTEURS - Rendez-vous à l’Élysée
Écrit par Guillaume LanneauPierre Garçon le 3 octobre 2013 à 08h39

Le Snapcgt a été reçu ce 1er octobre à l’Élysée par le conseiller culturel du Président de la République.

Nous avons abordé 4 sujets :

-  l’augmentation du taux de TVA pour les auteurs qui augmenterait de 7 à 10 % au 1er janvier 2014, Nous avons à nouveau expliqué en quoi ce doublement en 3 ans (de 5,5 à 10 %) était préjudiciable, notamment aux auteurs qui vendent en direct leurs oeuvres. Il est inacceptable de laisser passer cela.

-  la création d’une redevance visant à compenser la diffusion des images fixes sur les réseaux numériques. Sujet resté sans véritable réponse depuis la première loi en 2006.

-  l’application du droit de présentation publique qui, bien que présent dans le code de la propriété intellectuelle n’est que très rarement appliqué.

-  la réforme du régime auteur par la création d’une caisse de sécurité sociale. Nous avons insisté sur la nécessité d’aller au bout de cette réforme afin de consolider le régime des auteurs et de combler les écarts de traitement entre les auteurs de l’AGESSA et ceux de la Maison des Artistes.

Nous devrions prochainement être reçu par le Ministère de la Culture.

(Guillaume Lanneau et Pierre Garçon, co-secrétaires)


(article juillet 2013)

Lettre au Président de la république


Face à la menace d’augmentation du taux de TVA de 7 à 10% au 1er janvier 2014, pour les artistes - auteurs visuels et plasticiens, nous avons interpellé le Président de la République le 25 juin. Des courriers similaires ont été envoyés à la représentation nationale : présidence de l’assemblée, groupes parlementaires, commissions finances et affaires culturelles...

Nous avions saisi le Premier Ministre, les ministres du budget et de la culture en novembre 2012, mais nos inquiétudes restent entières.

Notre courrier a suscité quelques réponses, qui ne laissent pour l’instant pas place à l’optimisme. Nous serons toutefois prochainement reçus par le conseiller à la culture du cabinet du Président de la République.


(LETTRE OUVERTE)


Monsieur le Président de la République,

nous souhaitons vous entretenir de la problématique économique des artistes visuels et plasticiens, dans un contexte médiatique tapageur où des ventes record laissent croire que notre secteur se porterait bien dans le contexte global de crise.

Tous les indicateurs sérieux, notamment le dernier rapport statistique des services de sécurité sociale de la Maison des Artistes, démontrent le contraire.

40% des artistes affiliés, 90% des assujettis, soit plus de 60% du total, ont des revenus artistiques inférieurs à 10 000 € annuels. Seuls 6% ont des revenus supérieurs à 40 000 € annuels.

Il est aisé d’évaluer quelle proportion minime reste d’artistes dont les revenus pourraient paraitre "normaux". Les artistes pauvres sont de plus en plus nombreux, ceux dont la carrière semblait installée sont fragilisés, voire précarisés. Notre pyramide des revenus professionnels est particulièrement pointue, sa base, aux minimas sociaux, très large. L’augmentation de la TVA sur les ventes d’oeuvres directement effectuées par leurs auteurs accroitra des difficultés, déjà intolérables. Elle ne rapportera significativement rien à l’Etat et coûtera cher en incidences sociales, aux finances publiques.

Même si l’obligation de passer à la TVA ne survient qu’au delà d’un chiffre d’affaire de 41000 euros annuels, nombre d’artistes optent pour la TVA en dessous de ce seuil pour équilibrer leurs comptes, car leurs frais professionnels sont importants. Une commande artistique d’un tel ordre de grandeur en coûte ordinairement plus de la moitié en réalisation. Les frais fixes, d’atelier, loyers, etc... coûtent toute l’année. Rares sont les artistes qui décrochent plusieurs en une année.

La notion de "cote artistique" et la plu-value numéraire qu’elle occasionne n’intervient de manière significative que pour moins de 100 artistes en France, sur une population totale de 52 000. Il n’y en a pas 5, vivants, parmi les meilleures ventes internationales. Si pour un petit pécule de cette fraction de notre profession, vous en fragilisez des milliers, à quoi cela sert-il ? Les artistes qui "marchent" vendent par l’intermédiaire de diffuseurs. La mesure frappera violemment ceux qui en sont dépourvus. N’existe t-il pas de moyen mieux adapté pour corriger les errements et l’absurdité d’un marché hyper spéculatif d’un côté, misérabiliste, de l’autre ?

Nous avons des propositions.

L’application du droit de présentation publique en gestion collective et une redevance concernant l’exploitation des oeuvres sur internet par ses acteurs principaux. Cela apporterait aux auteurs des revenus, à la sécurité sociale, des cotisations et la sortie par le haut de certains artistes des dispositifs de la solidarité nationale (RSA), portée par les collectivités territoriales. Il nous semble qu’on serait là sur des échelles économiques, pour les pouvoirs publics, bien plus appropriées. Pour la plupart des artistes, ce serait enfin une reconnaissance de leur travail, spolié gratuitement depuis de trop longues années.

Vous nous aviez d’ailleurs écrit en ce sens, précédemment.

Revenant à la TVA, objet circonstanciel de notre message, nous vous demandons qu’une étude comparative soit engagée sur les impacts fiscaux, économiques et sociaux d’un passage de la TVA des auteurs à 10%, ou à 5% (voire avec des modalités de seuils) afin d’éclairer les parlementaires et leur permettre de se prononcer équitablement, en connaissance de cause lors de l’ajustement du budget. Un dialogue et une écoute sur les problématiques de notre secteur seraient un signe fort, manifesté aux artistes auteurs des arts visuels, de reconnaissance et de solidarité.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos salutations respectueuses,

Pour le SNAPcgt, les co-secrétaires : Pierre Garçon, sculpteur Sylvie Heyart, peintre Guillaume Lanneau, scénographe


le SNAPcgt partage la position générale de la CGT, relativement à la hausse globale de la TVA envisagée : article