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puce  Les chantiers de début d’année du SNAPcgt
Écrit par SNAPcgt le 11 février 2013 à 15h08

Communication du SNAPcgt

Très chères et chers camarades, ami(e)s artistes, auteur(e)s des arts plastiques et plasticiens,

comme nous le pressentions, ce début d’année voit poindre nombre de chantiers très importants pour les artistes auteurs en général et dans les arts visuels, particulièrement.

Nous nous y préparions, ils sont ouverts aujourd’hui.

Vendredi 1er février, lors d’un Conseil d’Administration exceptionnel (AGESSA, le matin - MdA, l’après-midi), les autorités de tutelle (Santé - Culture) nous ont convoqués et présentés un projet de réforme du régime social des auteur(e)s qui conduirait à les rassembler tout(e)s en une caisse de sécurité sociale à l’été 2014. Ce changement considérable nous amènera à défendre et renforcer des acquis de financement et de représentations démocratiques, à améliorer l’étendue de la protection sociale (maladies professionnelles, accident du travail, cités dans les objectifs), à revendiquer un meilleur accueil et un traitement humain, avec les effectifs nécessaires à la bonne gestion de dossiers complexes, à préserver les spécificités fragiles et particulières de nos métiers.

Nous serons auditionnés dans le cadre de la mission d’audit et de préconisations IGAS - IGAC, bientôt diligentée pour préparer cette réforme. article

Jeudi 6 février se tenait le premier Conseil de Gestion de la Formation Professionnelle des auteurs à l’AFDAS. C’est une avancée dans nos droits sociaux, pourtant le compte n’y est pas : le Ministère de la Culture a choisi, plutôt qu’une représentation au prorata des personnes concernées, une composition par le poids économique des filières. Ainsi, les arts plastiques se retrouvent nettement minoritaires alors que nous représentons le premier secteur demandeur identifié. Nous travaillons pour que les formations proposées leur soient ouvertes et utiles. Autre problème : nos cotisations à la formation seront assujetties à la TVA. Nous intervenons là encore. article

INTERNET - GOOGLE - etc. Un consensus semble se dégager entre les sociétés d’auteurs, sur le principe d’une gestion collective de droits perçus sur internet. Pour les arts visuels, il faudra batailler pour y obtenir une juste rémunération. Nous avons été auditionnés par la mission Lescure et écrit au Président de la République, suite à l’accord entre GOOGLE et la Presse (et sous l’égide du gouvernement) qui ignore totalement la rémunération des auteurs. article

TVA : Il faut peser pour revenir au taux faible : passer de 7 à 10% en 2014 serait désastreux. Nous avons renouvelé notre interpellation au Ministère de la Culture, après avoir alerté Matignon. Article

Pour une Filière des arts plastiques : Le SNAPcgt a été auditionné avec la fédération du spectacle, le 29/11/2012 par la commission Kert à l’assemblée nationale. Des propositions fortes ont été émises pour construire une vraie filière professionnelle, une convention collective, des contrats équilibrés et la nécessaire application du Droit de Présentation Publique.

Ces thèmes font également l’objet d’une contribution du SNAPcgt au projet de loi d’orientation sur la création artistique pour lequel il a été auditionné le 6/02/2013 par Michel Orier, le Directeur Général de la Création Artistique et Pierre Oudart, Directeur adjoint en charge des arts plastiques ; Nous avons par ailleurs rappelé le besoin du renforcement du 1% artistique, la nécessaire démocratisation culturelle, l’ouverture aux diversités, la création d’un fonds dédié à la création en vue d’une alternative au RSA. Nous avons dénoncé la « gratuité » de nos métiers, les inégalités de revenus et de responsabilités Hommes - Femmes dans le secteur culturel.

Nous avons émis des réflexions sur les pratiques artistiques, les interventions et l’enseignement artistique. Il a été également convenu de rencontres de travail trimestrielles au Ministère de la Culture.

IRCEC et huissiers : nous sommes intervenus et avons obtenu l’abandon des poursuites, pour les dossiers d’artistes indument attaqués dont nous avions connaissance. Quid de celles et ceux qui ont payé sous la contrainte ? nous demandons leur remboursement, encore faut-il qu’ils-elles se manifestent.

La dramatique pénurie d’ateliers et de logements-ateliers persiste. Nous devrons initier une démarche vers le ministère du Logement pour faire inclure dans la programmation annoncée, des solutions d’habitat adapté, à caractère très social. L’artiste doit retrouver une digne place dans la cité.

Toutes ces questions sont ouvertes, il faut s’en saisir.

Notre syndicat est exclusivement composé d’artistes auteur(e)s bénévoles. Devant l’ampleur de ce qui se joue, nous avons besoin de votre soutien, d’engagements militants, de simples adhésions, pour peser effectivement, pour rembourser les déplacements en réunions, en négociations, que nous effectuons sur nos temps d’atelier. 2013 est bien une année déterminante, rejoignez-nous maintenant.

À bientôt, donc Fraternellement

Sylvie Heyart, peintre

Guillaume Lanneau, graphiste - scénographe

Pierre Garçon, sculpteur

co-secrétaires du SNAPcgt, le 9 février 2013