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puce  cotisation syndicale : crédit d’impôt ?
Écrit par Pierre Garçon le 5 février 2013 à 23h15

attention, nouvelle disposition fiscale : les salariés syndiqués non imposables bénéficient d’un crédit d’impôt d’un montant égal à 66 % de la cotisation syndicale acquittée dans la limite de 1 % du revenu brut du salaire déduction faite des cotisations sociales à compter de la déclaration des revenus 2012. Antérieurement, les salariés imposables seuls, pouvaient déduire, dans les mêmes conditions, partie ou totalité de leur cotisation syndicale. Il s’agit donc de pouvoir récupérer les 2/3 de la cotisation syndicale, soit par réduction, soit par crédit d’impôt.

le crédit d’impôt s’impose sur justificatif de la cotisation. Pensez donc à joindre une photocopie de la quittance de cotisation syndicale à la déclaration 2042.

Il s’applique aux revenus de retraites, aux allocations chômages, Allocations Spécifiques de Solidarités (ASS) et au Revenu de Solidarité Active (RSA).

Cette disposition ne concerne pas les revenus d’auteurs au BNC. Toutefois, nombre de plasticiens sont par ailleurs salariés, retraités, allocataires du chômage ou du RSA et peuvent donc demander le crédit d’impôt à ce titre.

Si tel est le cas, vous ne pouvez alors, logiquement, pas la porter aussi dans vos frais généraux BNC de la déclaration contrôlée 2035.

Nous espérons que cette mesure permettra, notamment aux artistes les plus démunis à acquitter leur cotisation syndicale.