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puce  l’IRCEC envoie les huissiers
Écrit par Guillaume Lanneau le 7 septembre 2012 à 23h31

Selon de nombreux témoignages nous parvenant, l’IRCEC a profité des congés pour signifier à de nombreux artistes une contrainte de paiement de cotisations indues. Certains artistes sont d’ores et déjà convoqués au tribunal de la sécurité sociale (TASS). Toujours selon nos sources, cette action qui a débuté milieu du mois de juillet, serait de grande ampleur.

Un cabinet d’Huissiers contacté a confirmé que ces nombreuses contraintes se heurtaient chaque fois à des personnes qui contestent le bien fondé de cette contrainte, car ils ne relèvent pas de l’obligation à cotiser.

L’IRCEC recensait jusqu’en 2004 environ 4000 artistes identifiés à la Maison des Artistes

Depuis l’IRCEC a obtenu le fichier complet des 50000 artistes aujourd’hui recensés. belle aubaine ! Ainsi l’IRCEC passe outre la loi qui ne fait obligation de cotiser qu’aux affiliés.

Le SNAPcgt appelle à témoignage !

vous avez eu un problème contactez le SNAPcgt, nous agirons ensemble !

snapcgt@free.fr

surtout ne payez pas, faites au plus vite opposition à cette contrainte

(15 jours après la signification par voie d’huissier)

Le SNAPcgt va ouvrir un certain nombre d’actions de recours pour l’ensemble des artistes.

Le SNAPcgt exige dans l’immédiat une suspension des contraintes.

Le SNAPcgt exige que conformément à la loi que seules les coordonnées des artistes affiliés (donc soumis obligatoirement à cotisation IRCEC) soient transmises à l’IRCEC, comme le tutelles s’y étaient engagées.

Actions, réactions et témoignages sur notre blog de combat : SNAP-Actions