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puce  ATTENTION : TVA, nouveaux taux applicables
Écrit par Pierre Garçon le 1er janvier 2014 à 10h48

1er janvier 2015 : LA TVA revient à 5,5% pour la vente des oeuvres d’art par leurs auteurs. Elle reste à 10% sur les Droits d’Auteurs.

article


INFORMATION CADUQUE ci dessous depuis janvier 2015.


Au premier janvier 2014, concernant les auteurs assujettis ou ayant opté pour la facturation avec TVA, le taux applicable passe de 7 à 10 %, pour les ventes d’oeuvres et pour les droits d’auteurs en France.

(les auteurs en mico BNC ou en franchise, à la déclaration contrôlée, ne sont pas concernés)

Nous devons cette hausse à la poursuite du gouvernement (PS) actuel, dans une même logique libérale que celle suivie par l’ancien (UMP), en matière de politique économique :

-  considérer que c’est le travail, l’humain, qui "coûte", et non le capital.

-  faire payer au travail, aux personnes, les cadeaux fiscaux aux entreprises.

En effet, c’est pour participer au financement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi que l’augmentation de la TVA a été décidée.

Parallèlement à cette mesure, les importations d’oeuvres d’art se verront attribuer un taux de 5,5%, sont presque deux fois moins que les ventes d’oeuvres par les artistes travaillant en France... Une distorsion qui favorisera la spéculation sur l’international, au détriment du marché français.

Malgré nos actions, la mobilisation de presque 9000 pétitionnaires, nous n’avons pas été entendus. Le SNAPcgt n’en restera pas là et nous ré-interpelleront prochainement le gouvernement.

continuez de signer la pétition


(rappel de l’article du 8 janvier 2012)

Au premier janvier 2012, pour les auteurs ayant opté pour la facturation avec TVA, le taux applicable passe de 5,5% à 7%.

concrètement cela se traduit par le renchérissement des oeuvres, pour l’acquéreur ou par une diminution de la rémunération de l’artiste, de 1,5%.

Nous devons cette mesure, parmi tant d’autres néfastes, aux plans d’austérité du gouvernement UMP et du Président de la République, Sarkozi.