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puce  l’IRCEC envoie les huissiers...
Écrit par SNAPcgt le 30 janvier 2012 à 10h40

Nous avons été alertés par deux adhérents du SNAPcgt d’un dysfonctionnement important de l’IRCEC ( régime de retraite complémentaire ) : ils viennent de recevoir deux lettres d’huissier pour les années 2009 et 2010, soit 1094,48 € chacun par contrainte à payer des cotisations dont ils ne sont pas redevables. Ceci sans date butoir d’ailleurs mais avant "recouvrement forcé" à l’encontre des artistes...

Rappel des faits :

Seuls les artistes affiliés sont obligatoirement soumis à cotisations IRCEC.

Les artistes assujettis n’ont pas obligation de cotiser à l’IRCEC (ils peuvent le faire mais c’est volontaire). En 2004, l’organisme Maison des Artistes a été obligé de transmettre à l’IRCEC son fichier d’artistes affiliés. Suite à une erreur de secrétariat des services, l’organisme a fait parvenir la totalité du fichier avec adresse et contact des artistes affiliés et des artistes assujettis. L’IRCEC a exigé des cotisations à l’ensemble du fichier. La Maison des Artistes a corrigé son erreur en demandant de tenir compte des nouvelles informations portant sur uniquement les artistes affiliés. Mais l’iRCEC depuis continue à appeler des cotisations pour l’ensemble du fichier.

Le Conseil d’administration de la Maison des Artistes a protesté à plusieurs reprises. Le Président de l’IRCEC s’est engagé à chaque fois à ce que cela soit corrigé, et qu’ainsi les artistes assujettis ne soient plus appelés à cotiser. En fait il n’en a rien été. Les artistes assujettis continuent de recevoir des appels de cotisations qui ne les concernent pas.

Et aujourd’hui les artistes assujettis sont mis à l’amende par contrainte par huissier !

Le SNAPcgt va agir immédiatement auprès des pouvoirs publics et de la direction de l’IRCEC en exigeant la suspension des contraintes sur les artistes assujettis.

Nous demandons aux artistes assujettis qui auraient reçu cette mise en demeure par huissier : de ne pas donner suite, de ne pas payer ces sommes indues.

de bien vouloir entrer en contact avec le SNAPcgt (répondre à l’adresse de contact)

de bien vouloir nous communiquer leur témoignage et agir de façon concertée face à la direction de l’IRCEC.

contact SNAPcgt


INFO PRATIQUE :

QUE L’ON SOIT ASSUJETTI OU AFFILIÉ EN MAINTIEN, la cotisation IRCEC n’est obligatoire que si le bénéfice RÉEL 2010 est supérieur à 7974 pour (7893 pour 2009). Si votre bénéfice est inférieur, vous pouvez cotiser volontairement ou demander une dispense de cotisation. Cette option figure normalement au dos de l’appel à cotiser de l’IRCEC.