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puce  PARRAINAGE : notre cause ?
Écrit par Pierre Garçon le 26 janvier 2007 à 18h51

Des mesures fiscales en faveur du parrainage, certainement avantageuses pour l’entreprise...

À utiliser avec prudence par les artistes qui souhaitent conserver leur indépendance de création et d’expression.

le parrainage est considéré comme « dépenses engagées dans le cadre de manifestations à caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation ».

Le parrainage répond à une démarche commerciale. Sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l’investissement initial. Les dépenses au titre du parrainage sont assimilées aux dépenses de publicité et font l’objet d’une facturation soumise à la TVA.

Concrètement l’artiste peut être parrainé par une entreprise pour l’organisation d’une exposition (frais de vernissage, édition de catalogue ....), pour élaborer un projet plastique public (rémunération à la création, participation matérielle ou financière à la réalisation). Un document établissant l’apport du parrain à l’artiste (numéraire ou matériel) ainsi que la contrepartie de l’artiste à l’entreprise (mise en valeur de l’entreprise, présence de son logo, etc...) doit être établi. Le numéraire, comme les avantages en nature doivent être détaillés.

L’artiste facture une prestation publicitaire avec TVA à l’entrepreneur parrain (il faut donc être déclaré au réel, avec TVA). L’entreprise inscrit l’opération dans son bilan, en dépenses publicitaires (et récupère la TVA : 19,6%).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux particuliers.

CADRE RÉGLEMENTAIRE ET DISPOSITIONS FISCALES

(source : ministère de la culture)

Le parrainage répondant à une démarche commerciale, l’aide accordée par l’entreprise à un parrainé entraîne certaines obligations pour celui-ci. Cette aide peut être aussi bien un loyer, un salaire, que le financement d’un film, d’une émission ou d’un spectacle. Dans ces derniers cas, l’entreprise doit passer par un producteur professionnel car elle ne peut elle-même être productrice ou coproductrice.

Contreparties

Les obligations à la charge du parrainé peuvent se résumer à la promotion de l’entreprise. Cela peut se faire, dans le domaine culturel, en indiquant sur un panneau, un dépliant, ou l’œuvre elle-même (ex. : un disque) l’entreprise grâce à laquelle l’opération a pu avoir lieu ; s’il s’agit d’un concert ou d’un festival, le nom de l’entreprise figurera, par exemple, sur les affiches, les programmes, et sera énoncé à la radio ou à la télévision en cas de retransmission.

Régime fiscal

Les dépenses de parrainage sont assimilées à des dépenses de nature publicitaire et sont ainsi traitées comme frais généraux auxquels s’applique l’article 39-I-7e du CGI. Toutes les entreprises qui, publiquement, associeront leur nom à un événement culturel doivent se placer sous ce régime, même si leur démarche ou leur intention n’est pas publicitaire. Pour être déductibles, ces dépenses doivent demeurer dans un rapport normal avec le chiffre d’affaires de l’entreprise et l’avantage qu’elle en attend. De plus, par son caractère commercial, la dépense de parrainage doit faire l’objet d’une facturation assujettie à la TVA.