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puce  circulaires RSA et ACTIVITES ACCESSOIRES des artistes visuels et plasticiens
Écrit par le 18 février 2011 à 17h09

AU FEU, AU FOU - ACTIVITÉS ACCESSOIRES : NON À LA DOUBLE PEINE POUR LES AUTEURS PRÉCAIRES !

alerte du SNAPcgt aux artistes et auteurs relevant de la Maison des Artistes et de l’AGESSA

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circulaire activités accessoires

Les ministères ont finalisé une nouvelle circulaire sur les activités accessoires intégrables aux revenus des auteurs (interventions d‘artistes en milieux scolaire, hospitalier carcéral associatif etc...).

Rappelons brièvement, que nos revenus sont classés par l’administration, selon leur nature, entre activités principales artistiques et activités dites accessoires.

Les auteurs sont eux, catégorisés entre assujettis (tous les artistes répertoriés du régime cotisants ou non) et affiliés (qui passent le seuil d’affiliation de 7893 € de bénéfice annuel, ou demandent et obtiennent l’affiliation par dossier dérogatoire).

Ce texte a fait l’objet de discussions serrées. Des avancées sur les résidences d’auteur et les bourses de création, ont été obtenues. Elles étaient précédemment rangées dans les activités accessoires et sont maintenant considérées, à juste titre, comme une forme d’exercice de nos professions. Les nouvelles définitions d’activités et leur classement seraient acceptables, en tant que compromis d’étape, si tout l’ensemble ne reposait sur une injustice globale, que les ministères de tutelle refusent obstinément de corriger.

Seuls les auteurs affiliés peuvent déclarer des activités accessoires, Les assujettis sont laissés sur la touche de cette disposition.

Or, les auteurs assujettis sont 170 000 à l’AGESSA pour 11000 affiliés. Ils sont plus de 25000 assujettis, pour 23000 affiliés à la Maison des Artistes

Les artistes assujettis sont déjà touchés de plein fouet par l’absence de cadre clair fixant les revenus. Ils travaillent le plus souvent gratuitement, exposent gratuitement, sont reproduits par les médias gratuitement, bref en opposition à la protection la plus simple de leur droit d’auteur, ils essayent de survivre dans leur engagement en intervenant en milieu scolaire hospitalier carcéral, associatif etc... Ils font de ce travail “social” un prolongement de leur œuvre. Ces interventions portent « l’empreinte de leur personnalité », qui caractérise une œuvre de l‘esprit (Code de la Propriété Intellectuelle).

Nombre d’affiliés, touchés par la précarisation et la crise, voient la proportion de leurs activités dites artistiques décroitre et survivent par les activités accessoires, qui deviennent alors prépondérantes, financièrement. Nombre d’affiliés perdent leur affiliation pour devenir seulement assujettis. Des artistes sont une année affiliés puis assujettis pour redevenir affiliés en fonction des fluctuations de revenus...

Or les ministères renvoient tous les assujettis au Régime Social des Indépendants (RSI), pour les activités accessoires. Nous considérons qu’il y a en cela l’intention d’exclure un maximum d’auteurs de leur régime social, dans la même logique faite d’exclure du secteur des arts vivants, un maximum d’intermittents . Il est inadmissible d’accepter une discrimination qui pénalise la majorité des acteurs d’une filière professionnelle, principalement les plus fragiles.

C’est la double peine appliquée aux plus pauvres des auteurs ! Ils travaillent déjà la plupart du temps dans la gratuité (d’où les problèmes de revenus insuffisants pour s’ouvrir des droits) et quand on leur propose un travail "social" comme créateur, ils seraient renvoyés aux RSI !!!

-  On nous rétorque que le droit commun de la sécurité sociale délimite le champs d’une mesure aux seules personnes qui ouvrent des droits. Nous exigeons la révision des textes car si nombre d’artistes ne sont qu’assujettis à la Maison des Artistes c’est parce qu’ils travaillent et diffusent gratuitement. Comment accepter qu’un secteur, dont l’énorme disparité des revenus et la précarisation sont reconnus, soit encadré de dispositions qui accentueraient ces injustices ?

-  On nous promet une évaluation en juillet 2013 du dispositif ... Comment survivront les assujettis d’ici là ?

Le SNAPcgt demande une mesure spécifique et conservatoire qui permette à tous les auteurs affiliés ou assujettis de bénéficier de ce dispositif d‘intégration des revenus accessoires dans les revenus artistiques.

Au-delà, nous demandons la mise en place de conventions collectives fondées sur le droit aux revenus des créateurs pour vivre dignement de notre travail et sortir de la spirale infernale de sa gratuité.

le SNAPcgt exige l’intégration immédiate de tous les auteurs dans le dispositif des activités “accessoires” !


PDF - 38.2 ko
circulaire RSA
comment s’applique le RSA selon le régime fiscal des auteurs.

Circulaire RSA