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puce  co-auteurs de BD, oeuvres de collaborations...
Écrit par Pierre Garçon le 20 janvier 2011 à 16h55

Au regard des déboires médiatisés d’Albert Uderzo face au fisc, le SNAPcgt précise et défend un statut d’auteur du visuel et de l’écrit dans ce domaine de la BD, de l’édition ilustrée et leurs rémunérations.

Le SNAPcgt s’interroge sur la compétence de l’administration fiscale à déterminer qui est auteur ou qui ne l’est pas. Une bande dessinée est une œuvre de collaboration, où le dessinateur est considéré comme auteur au même titre que le scénariste.

" La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs." (art. L113-1 et L113-3 du CPI)

La qualité de co-auteur ne saurait être déniée à "l’illustrateur" au regard du Code de la Propriété Intellectuelle ni de la législation sociale.

Nous attirons l’attention de tous les co-auteurs sur l’importance de préciser leurs collaborations de manière contractuelle.

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ILLUSTRATEURS
AGESSA/MdA

Il convient aussi, au cas par cas, de bien étudier les conséquences sociales et fiscales qui s’appliquent aux auteurs, selon les diverses options possibles (rémunérations salariées, en droits d’auteur, régimes fiscaux).


Le SNAPcgt souligne par ailleurs la nécessité que les auteurs signent des contrats de droits d’auteurs et soient rémunérés à ce titre en droits d’auteurs par les diffuseurs.

Aujourd’hui, trop d’éditeurs contournent la loi pour rémunérer les auteurs "au forfait". En effet, la rémunération au forfait est limitée aux seules œuvres collectives du type encyclopédie ou à la cession de quelques illustrations (article L 131 - 4 du Code de la Propriété intellectuelle). Le montant de ces forfaits est souvent dérisoire et s’apparente plus à une avance sur droits, quand ils devraient être 2 à 3 fois supérieurs.

Le SNAPcgt pointe par ailleurs, notamment pour certains ouvrages collectifs, des contrats de droits d’auteurs avec des taux dérisoires de 0,1% du prix hors taxe du livre, proposés aux auteurs. Ces contrats, enrobés de légalité, ne permettront aucune rémunération en suite de l’avance sur droits, aux auteurs.

D’autre part, de nouveaux contrats, estampillés "contrat d’auteur" et non plus "contrat de droits d’auteurs" tendent à inclure tous les droits d’auteurs (dont l’audiovisuel) en les négociant dans un paquet au rabais.

Le SNAPcgt dénonce ces dégradations de rémunérations et la fragilisation des auteurs. la défense du droit d’auteur est l’affaire de tous les auteurs. Si nous ne le défendons pas au quotidien, dans nos pratiques professionnelles, ce droit disparaîtra.


Rappel du Code de la Propriété Intellectuelle :

-  Article L113-1 La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée.

-  Article L113-2 Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. (...)

-  Article L113-3 L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.

Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune.