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puce  Suppression de la Taxe Professionnelle : Un nouvel impôt sur les artistes ?
Écrit par Pierre Garçon le 6 juillet 2010 à 18h52

réponse du 25 juin 2010, de la ministre de l’économie

"...J’ai le plaisir de vous confirmer que le champs de ces deux impôts (CFE CET) est identique, à de très rares exceptions près à celui de la taxe professionnelle. En conséquences, les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs, considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art, mentionnés au 2° de l’article 1460 du code général des impôts bénéficieront d’une exonération permanente tant de CFE que de CVAE." (Christine Lagarde)

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réponse ministère de l’économie

CF : notre interrogation de janvier 2010

Les artistes-auteurs sont exemptés de la Taxe Professionnelle*. Or celle-ci est supprimée. Qu’en sera t-il des dispositifs de remplacement de cette fiscalité ?

Lors d’un rendez-vous avec le cabinet du ministre de la culture, nous avons demandé l’exonération pour nos professions, des mesures qui remplaceront la Taxe professionnelle. Nos interlocuteurs n’ont pu nous répondre, faute d’éléments (ou d’avoir songé à cette question ?). Nous avons donc interrogé par courrier le premier ministre, le ministre de l’économie et le ministre de la culture.

Une note du sénat semble aller dans notre sens, qui indique que toutes les exonérations antérieures seraient identiques aux nouvelles dispositions fiscales. pourtant le doute subsiste. Nous craignons que cette nouvelle contribution s’applique, notamment, à un prorata de surface des espaces de travail. Or les dimensions de nos lieux de création sont souvent déconnectées du résultat économique de notre activité. Nombre d’artistes, occupant avec baux précaires de vieilles et vastes friches industrielles dont personne d’autre ne voudrait, pourraient être ainsi taxés très fortement, alors même que leurs revenus seraient minimes.

La paupérisation de nos professions s’aggravant fortement, le SNAPcgt demande des mesures spécifiques d’exonération de cette nouvelle imposition, comme ce fut le cas pour la Taxe Professionnelle.


sur l’exonération de la Taxe Professionnelle :

légifrance

*voir Article 1460 du Code Général des Impôts, modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 93 (V) JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2008

"La TP est remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui comportera une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée." http://www.economie.gouv.fr/actus/reforme-taxe-professionnelle.html