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puce  Rémunération COPIE PRIVÉE
Écrit par Pierre Garçon le 16 novembre 2009 à 08h44

Depuis 2008, la SAIF perçoit la rémunération de la copie privée numérique de l’image fixe. 409 000 € ont été perçus en 2008 (arriéré 2004/2007), 275 000 € au titre de la seule année 2008. Cette perception est désormais récurrente d’année en année. Les montants collectés pour le compte des auteurs augmentent grâce à l’assujettissement de nouveaux supports numériques vierges (Clés USB, cartes mémoires, disques durs externes, téléphones multimédias).

La perception et la répartition de ce droit collectif sont effectuées par catégories d’images, sur la base de sondages sur les pratiques de copie privée d’images fixes réalisés par l’institut Médiamétrie. Pour percevoir et répartir la part de copie privée numérique qui revient à chaque auteur, la SAIF collecte des informations précises sur leurs activités de diffusion d’images, sous la forme d’un questionnaire d’activité à remplir et lui retourner.

Nombre d’entre vous nous ont déjà adressé ce document rempli, inutile de le ré-adresser (sauf pour ceux qui ont de nouvelles activités). Par contre, pour les autres, il est essentiel et urgent de le faire.

Mais peut être n’avez vous pas reçu le questionnaire, tout simplement parce que vous n’êtes toujours pas sociétaire de la SAIF... Impossible dans ce cas de percevoir ce type de droits, de caractère collectifs.

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