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puce  HADOPI RIDICULE, HADOPI BANANé !
Écrit par Guillaume Lanneau le 10 juin 2009 à 20h45

le conseil constitutionnel vient de faire du petit bois de la loi HADOPI. La seule chose qu’elle pourra faire, c’est d’envoyer des mails pour dire que c’est mal de pirater.

les pirates en tremblent déjà...

comme nous l’avons dit c’est une loi inutile. Elle est déjà à la poubelle.

Les auteurs attendent et demandent toujours la mise en place d’une rémunération collective, via leurs sociétés d’auteurs, assise sur un prélèvement sur les abonnements haut débit internet.


HADOPI BANANÉ !

(Écrit par Julien Martinière le 9 avril 2009)

Le Parlement a rejeté à la surprise générale le projet de loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ) de lutte contre le piratage sur Internet.

Alors que les sénateurs avaient entériné dans la matinée le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, les députés, qui n’étaient qu’une petite trentaine dans l’hémicycle, se sont prononcés contre. Les élus Socialistes, Communistes et Verts étaient plus nombreux au moment du vote et l’unique député du Nouveau Centre (NC) présent, Jean Dionis du Séjour, pourtant porte-parole dans ce débat, a voté lui aussi contre. L’UMP n’a, semble-t-il, pas su motiver ses propres troupes, ce qui montre a quel point cette loi ne fait pas l’unanimité au sein même de la majorité.

Cependant, ne crions pas victoire trop tôt, le texte n’est pas encore remisé aux oubliettes puisque le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a indiqué que le Gouvernement, comme il en a le pouvoir, re-déposerait celui-ci à la rentrée des vacances le 28 avril prochain.

Rappelons que l’article clé du texte, mais aussi le plus controversé, prévoyait la création d’une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de la mise en oeuvre d’une "riposte graduée" pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux. Le dispositif prévoyait un premier avertissement avec l’envoi d’un courriel au fraudeur puis d’une deuxième mise en garde, accompagnée éventuellement d’une lettre recommandée, en cas de récidive dans les six mois.

En cas de récidive dans l’année, l’Internaute devait voir son abonnement suspendu entre deux mois et un an, avec interdiction d’en souscrire un autre pendant ce délai et continuer à payer ledit abonnement auprès de son FAI (Il faudrait voir à ne pas léser Free et compagnie tout de même). Mise sous surveillance tatillonne accrue de la toile donc... Répression, contrôle, l’atmosphère du Net est-elle en train de devenir détestable ?

Le SNAP CGT, pour sa part, se félicite du rejet de cette loi HADOPI. La plupart des artistes ne souhaitent manifestement pas stigmatiser les Internautes et c’est probablement bien inutile face aux possibilités technologiques actuelles et futures qu’offre le Net. HADOPI ne permet pas d’ouvrir le débat de fond sur la possibilité, le périmètre et la forme d’un espace de gratuité à inventer, et encore moins d’offrir une réelle protection de la création, des droits d’auteurs et de la rémunération qui devrait en découler.

La question se pose évidemment de savoir si l’État est dans son rôle quand, au prétexte de protéger la création et les artistes, même les petits, il vole au secours des majors de la musique et du cinéma dont les profits seraient menacés par internet.

Les artistes semblent d’ailleurs paradoxalement les grands absents de ce projet de loi et c’est bien dommage. Bien sûr, on va vous caser un Francis Cabrel, un Jean-Jacques Goldman ou un Johnny Hallyday sur un plateau télé pour vous dire que c’est mal de télécharger de la musique. Mais quid de l’écrit et de l’image ? Les arts visuels ont été systématiquement tenus à l’écart des auditions du Ministère sur le sujet. Les droits d’auteurs ne semblent intéresser que lorsqu’il y a de grosses majors pour les toucher. Pourtant, au prorata de l’ensemble des téléchargements sur le Net, ce sont bien les fichiers images, et de loin, qui sont les plus téléchargés. Au lieu de s’évertuer à interdire, à condamner, à réprimer, à bloquer, il serait préférable d’inventer les solutions qui permettraient à chacune des parties en présence de trouver sa juste place, concilier l’émergence d’une nouvelle économie de la culture qui profite vraiment aux créateurs, tout en garantissant aux internautes la possibilité de télécharger ou d’écouter librement ce qu’ils veulent.

Pourquoi, en effet, devrait être interdit sur internet ce qui est admis depuis longtemps avec la radio, où l’on peut enregistrer de la musique à volonté sans risque d’encourir les foudres de la loi ? Même chose avec la télévision où le paiement de la redevance télé garantit à chaque foyer de pouvoir librement enregistrer les films ou programmes qu’il souhaite.

Une réflexion de fond regroupant l’ensemble des parties concernées (État, auteurs, producteurs, diffuseurs, FAI, publics...) est nécessaire sur ces problématiques, tout comme la mise en place d’un service public favorisant la diffusion des œuvres, qui s’accompagne d’une rémunération des artistes.

Il est donc plus que nécessaire que les artistes se mobilisent pour porter ce débat et obtenir gain de cause... Sans quoi, nous risquons de rester précaires parmi les précaires encore un bout de temps pendant que d’autres se gavent sur notre dos. Au bout d’un moment, ça commence à bien faire !

Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT 59