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puce  Artistes en Charentes...
Écrit par Anne BerthoméMarie-Édith Leyssene le 3 mai 2009 à 22h33

paru dans Sud Ouest de ce samedi 2 mai

Le droit en matière d’arts plastiques

Pour aborder le sujet des droits des plasticiens, Anne Berthomé et Marie-Édith Leyssene du Syndicat national des artistes plasticiens étaient les invitées des Pays Ouest et Sud-Charente, le 17 avril au lycée Claire-Champagne. Un sujet complexe puisqu’il n’y a pas de véritable statut pour l’artiste plasticien.

Pendant deux heures, elles ont tenté de répondre aux attentes des participants venus d’horizons divers : photographe, graphiste peintre, artiste du spectacle, métiers d’art, diffuseur...

Selon que l’on appartient à l’une ou l’autre de ces catégories, on dépend de l’Agessa ou de la Maison des artistes, mais parfois on peut appartenir aux deux. Pas toujours facile de s’y retrouver...

En tout état de cause, il faut tout d’abord se présenter au centre des impôts pour obtenir un numéro de Siret et un code NAF (ex APE), le mieux étant de se déclarer en « déclaration contrôlée » ce qui permet de déduire tous les frais réels. Alors, il est possible d’établir devis et factures.

Ensuite, il est fortement conseillé de s’inscrire à la Maison des artistes qui donne un numéro d’ordre qui permetd’être rattaché au régime général de l’assurance-maladie.

La question sensible des droits d’auteur fut également abordée. S’inscrire dans une société d’auteurs permet d’une part de toucher des droits collectifs (droit de suite, droit TV, internet, reprographie...), mais aussi d’être défendu en cas de litige.

Il fut aussi question du droit de présentation publique dans les expositions, un des enjeux majeurs de la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe et de la nécessité de faire un contrat.

Pour en savoir plus, il est possible de contacter la Maison des artistes, 90, avenue de Flandres, dans le 19e. Téléphone 01 53 35 83 63.Site internet www.secuartsgraphiquesetplastiques.com

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