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puce  Pour l’autonomie de notre régime de sécurité sociale
Écrit par Irène Ruszniewski le 17 novembre 2007 à 13h30

cet article de 2007, ci dessous, pose le problème de la confusion entretenue par l’association Maison des Artistes, avec la gestion de notre sécurité sociale.

à l’annonce récente, par le gouvernement, d’une réforme de ce régime en une caisse unifiée, le SNAPcgt étudie donc maintenant attentivement cette orientation qui n’était, précédemment, qu’une alternative.

On pourra suivre les propositions du SNAPcgt, actualisées dans les articles suivants et à venir : http://www.snapcgt.org/article.php3 ?id_article=312

(mars 2013)


(situation 2007)

L’association "la Maison des Artistes" est dirigée par un bureau et un président élus par l’assemblée générale de ses adhérents. Elle remplit des missions associatives.

L’organisme de sécurité sociale du même nom est géré par un conseil d’administration et un président élus par les affiliés du régime et les diffuseurs. Il remplit des missions de service public.

L’adhésion à l’association est un acte volontaire, l’inscription auprès de l’organisme est une obligation légale.

Le maintien dans la même structure juridique de deux entités autonomes, l’une associative, l’autre de service public, est une source permanente de dysfonctionnements et de conflits de légitimité.

...

C’est un facteur de confusion, engendrant une situation incompréhensible pour la plupart des artistes.

Cette confusion est largement entretenue par le bureau de l’association pour instrumentaliser à son profit l’organisme agréé. La mention "Tous les artistes professionnels de France" figurant dans l’invitation à l’AG de l’association en est le plus récent exemple.

En 2005, la tentative de mainmise du bureau de l’association sur l’administration de l’organisme et les conflits qui en ont découlé ont conduit à un rapport conjoint des deux Ministères de tutelle, examinant diverses solutions et préconisant la séparation des deux entités. C’est finalement la solution a minima : toilettage des statuts et maintien du régime de sécu sous tutelle de l’association, qui a été adoptée. Pour conserver l’agrément de la gestion du régime, l’association a retiré de son objet "la défense du statut professionnel et social" des artistes. Cependant, profitant de la proximité de son président avec le pouvoir en place, elle ne manque pas une occasion de tenter de se substituer aux organisations professionnelles.

Le SNAPcgt s’est prononcé depuis longtemps, ainsi que l’ensemble des organisations professionnelles des arts visuels, pour la séparation nette des deux fonctions et l’autonomie du régime de sécurité sociale.

- Pour le développement de notre organisme, donnant une véritable visibilité à notre secteur professionnel,

-  Pour apporter des améliorations : meilleure validation des retraites, reconnaissance des accidents du travail, accès à la formation professionnelle, intégration des activités accessoires,...

Notre régime de sécurité sociale a besoin d’une identité claire.

...

Résumé de la position des organisations professionnelles des arts visuels.

Si dans l’avenir, la création d’une caisse nationale des artistes-auteurs regroupant les ressortissants de l’AGESSA et de la Maison des Artistes peut être une solution envisageable, elle ne nous paraît pas réalisable dans l’immédiat.

Une telle solution ne peut se construire que dans la durée et la concertation, en respectant les identités des deux branches du régime et en rapprochant les modes de fonctionnement.

Elle permettrait cependant, à condition que sa mise en place s’entoure de toutes les garanties de fonctionnement démocratique, de résoudre certains problèmes, notamment concernant les artistes relevant tantôt de l’AGESSA, tantôt de la MdA, ou la prise en compte des activités annexes.

Elle pourrait aussi renforcer le poids du régime au sein de la sécurité sociale.

La création d’une nouvelle structure, composée de personnes morales, dont l’objet exclusif serait la gestion de la sécurité sociale pour la branche des arts graphiques et plastiques :

- respecte l’attachement des artistes à un régime spécifique des arts graphiques et plastiques,

-  supprime la confusion organique actuelle,

-  consacre l’autonomie de l’organisme, lui permettant de remplir pleinement et sereinement ses missions.

Vous trouverez le texte intégral de la position intersyndicale (USOPAV) sur le site du SNAPcgt.

contact organisme MDA